Comment assurer la transparence des Finances publiques ? Flashcards
Plan ?
Dans la logique de nouvelle gestion publique, la transparence des comptes publics a été renforcée (I).
- La LOLF puis le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP de 2012) ont amélioré le dispositif de comptabilité publique (I.A).
- Cette transparence comptable et budgétaire s’accompagne d’un contrôle renforcé (I.B).
Pour autant, la fiabilité et complétude des finances publiques pourraient être approfondies afin de renforcer cette transparence (II).
- Pour autant, certaines limites relatives à la fiabilité et la complétude des comptes publiques nuisent à leur transparence (II.A).
- L’amélioration des cadres budgétaire et comptable ainsi que le renforcement des contrôles (et de leur pertinence) peuvent renforcer la transparence (II.B).
Qu’est-ce que la LOLF et quel rôle joue-t-elle dans la transparence des finances publiques ?
La LOLF, ou Loi organique relative aux lois de finances, est une loi adoptée en 2001 en France qui régit les règles de gestion financière de l’État. Elle a permis d’améliorer considérablement la comptabilité publique en instaurant des comptabilités budgétaires, patrimoniales et analytiques. En outre, elle a renforcé les mécanismes de contrôle via la certification des comptes de l’État et des organismes de sécurité sociale.
Comment la transparence des comptes publics a-t-elle été améliorée par la LOLF ?
La LOLF a permis d’instaurer une comptabilité patrimoniale qui assure le rattachement effectif de chaque opération budgétaire à l’exercice correspondant. Elle a aussi instauré une comptabilité analytique de coût qui permet de calculer le coût exact de l’action publique, améliorant ainsi la transparence sur le coût effectif au niveau du programme.
Quel est le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle de la transparence des finances publiques ?
La Cour des comptes joue un rôle central dans la certification des comptes publics. Elle certifie les comptes des lois de financement de la sécurité sociale et de l’État, et publie un rapport qui peut inclure des réserves sur la sincérité des inscriptions comptables et la fiabilité des systèmes d’information.
Quelles sont les limites actuelles à la transparence des finances publiques ?
Malgré les améliorations apportées par la LOLF, certaines limites subsistent. Cela inclut des défauts dans le système d’information, la sincérité des enregistrements et l’évaluation de certains actifs. De plus, la fragmentation des comptes publics et la prolifération de l’information budgétaire peuvent nuire à la transparence.
Comment peut-on renforcer la transparence des finances publiques ?
Plusieurs mesures peuvent être envisagées pour renforcer la transparence. Cela pourrait inclure la systématisation de la publication des comptes ministériels, la publication d’états annexés en droits constatés pour renforcer la pertinence et la transparence du budget, et la rationalisation de l’information budgétaire. De plus, l’expérimentation locale pourrait conduire à la publication d’un compte général de l’État auquel seraient annexés les comptes sociaux et locaux.
