Faut-il rétablir l’ISF ? Flashcards
Plan ?
La suppression de l’ISF avait été décidée du fait des difficultés économiques et de contrôle de cet impôt, ainsi que de son faible impact sur la réduction des inégalités (I).
L’IFI, remplaçant l’ISF, fait apparaître les mêmes difficultés que l’ancien impôt (II).
Les effets contrastés de la réforme sur la fiscalité invitent à réfléchir à une nouvelle réforme sur la fiscalité du capital (III).
Qu’est-ce que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ?
L’ISF était un impôt payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable supérieur à 1,3M€. Il concernait l’ensemble de la fortune des personnes imposées, incluant à la fois les biens immobiliers et mobiliers.
Pourquoi l’ISF a-t-il été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?
L’ISF a été remplacé par l’IFI en raison de plusieurs difficultés, notamment son impact économique défavorable, les problèmes liés à l’estimation de l’assiette et le contrôle de cet impôt. L’IFI, en se concentrant uniquement sur le patrimoine immobilier, visait à encourager l’investissement dans les entreprises françaises.
Quelle est la principale différence entre l’ISF et l’IFI ?
La principale différence entre l’ISF et l’IFI réside dans l’assiette d’imposition. L’ISF concernait l’ensemble du patrimoine du ménage, tandis que l’IFI ne porte que sur le patrimoine immobilier.
Comment l’ISF était-il calculé ?
L’ISF était calculé en fonction d’un barème progressif par tranche, avec six tranches allant de 0,8 M€ à 10 M€. Des réductions d’impôt étaient possibles pour les investissements dans les PME ou les dons à certains organismes d’intérêt général. De plus, l’ISF était plafonné de manière à ce que le cumul des impôts sur le revenu et de l’ISF ne dépasse pas 75% des revenus du ménage.
Quel était l’impact de l’ISF sur l’économie française ?
Selon un rapport du comité d’évaluation des réformes sur la fiscalité du capital, l’ISF avait un impact défavorable sur l’économie française. Les taux marginaux d’imposition des placements financiers des ménages étaient en France nettement au-dessus de la moyenne internationale, et l’ISF pouvait inciter à l’expatriation fiscale.
Comment la contribution de l’ISF à la réduction des inégalités est-elle évaluée ?
Une étude de 2011 réalisée pour le Conseil des prélèvements obligatoires a conclu que la contribution de l’ISF à la diminution des inégalités représentait environ 2% de la réduction globale des inégalités permise par l’ensemble du système socio-fiscal.
Quels sont les problèmes associés à l’IFI ?
L’IFI reprend beaucoup des caractéristiques de l’ISF, y compris certaines des difficultés, comme l’estimation de l’assiette. De plus, il est difficile d’évaluer l’impact de la réforme sur la réorientation de l’épargne des contribuables vers le financement des entreprises.
Comment la réforme de l’ISF a-t-elle influencé l’expatriation fiscale ?
Selon le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, le passage de l’ISF à l’IFI a entraîné une baisse du nombre d’expatriations fiscales et une hausse du nombre d’impatriations.
Comment pourrait-on améliorer la fiscalité du patrimoine en France ?
Parmi les suggestions, on retrouve la possibilité de réformer l’assiette de l’IFI en se basant sur les valeurs vénales plutôt que sur les bases cadastrales, et la mise en place d’un mode unique d’estimation de la valeur des biens immobiliers.
