La fiscalité de l’innovation Flashcards
Plan ?
Si les défaillances de marché affectant l’innovation justifient des mesures fiscales, la réflexion actuelle doit prendre en compte le contexte international (I).
- Les mesures fiscales sont justifiées par les défaillances du marché dans le domaine de l’innovation (I.A).
- Dans le cadre de la réflexion actuelle sur une réforme fiscale, plusieurs éléments doivent être pris en compte (I.B).
Diverses préoccupations soulignent la nécessité d’une révision en profondeur des dispositifs de fiscalité de l’innovation en France pour améliorer leur efficacité et leur pertinence (II).
- Les dispositifs de fiscalité de l’innovation en France font l’objet de critiques diverses (II.A).
- Dans ce contexte, plusieurs pistes sont à privilégier pour améliorer la fiscalité de l’innovation (II.B).
- Quels sont les principaux dispositifs fiscaux français visant à stimuler l’innovation ?
Les principaux dispositifs fiscaux en France pour stimuler l’innovation sont le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
- Quel est le rôle des incitations fiscales dans le domaine de l’innovation ?
Les incitations fiscales visent à réduire les risques et les retours sur investissement incertains associés à l’innovation, encourageant ainsi les entreprises à investir davantage dans la Recherche & Développement (R&D).
- Pourquoi le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est-il critiqué ?
Le CIR a une efficacité globale limitée, avec un effet d’entraînement proche de 1 et sans attirer significativement des sites de R&D en France. L’assiette de calcul du CIR, effectuée au niveau des sociétés plutôt qu’au niveau du groupe, est également remise en question.
- Comment le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE a-t-il influencé la fiscalité de l’innovation en France ?
Le projet BEPS a réduit la concurrence fiscale sur les sociétés, ouvrant la voie à une harmonisation progressive du taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) à l’échelle mondiale. La France a ainsi diminué son taux d’IS de 33% à 25%, réduisant l’intérêt du CIR qui était utilisé pour compenser le taux élevé d’IS en France.
- Quelle est l’une des principales critiques concernant le régime fiscal des plus-values à long terme des produits de cessions et de concessions de brevets ?
Une des principales critiques est la séparation géographique entre la localisation des brevets et la R&D, et son utilisation dans une logique d’optimisation fiscale. De plus, son efficacité est jugée limitée avec une concentration des bénéficiaires et un coût de 586 millions d’euros sans évaluation adéquate.
- Quelles sont les principales propositions pour améliorer le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
Les propositions d’amélioration du CIR incluent la mise en place d’un plafond de dépenses de 20 millions d’euros pour la R&D, ou l’instauration d’un taux de 40% pour accroître la créance des PME tout en maintenant un coût constant.
- Pourquoi l’évaluation des incitations fiscales est-elle importante ?
L’évaluation des incitations fiscales est importante car elle permet de mesurer leur efficacité réelle et de les comparer aux aides directes. Par exemple, il n’a pas été identifié de lien de causalité entre le Crédit d’Impôt Innovation (CII) et les situations des bénéficiaires.
- Quelle est l’une des principales recommandations pour améliorer la fiscalité de l’innovation en France ?
L’une des principales recommandations est d’intégrer les incitations fiscales dans un pilotage global de l’innovation, qui mesurerait les aides directes et indirectes. Un tel pilotage nécessiterait un lieu unique de dialogue et des outils spécifiques de suivi des aides par secteurs.
