La CADES Flashcards
Plan ?
L’extinction de la Cades, programmée de longue date, a été compromise par l’épidémie de Coronavirus (I).
- L’extinction de la Cades est programmée de longue date en lien avec le retour à l’équilibre des comptes publics (I.A).
- La détérioration des comptes de la Sécurité sociale, amplifiée par l’épidémie de Covid-19, a conduit à des déficits supplémentaires importants (I.B).
Bien que la solution d’un nouveau transfert à la CADES face à la « dette Covid » présente certains avantages, des alternatives pourraient être envisagées (II).
- En 2020, face à la crise sanitaire et économique, nouveau transfert de dette et la prolongation de la CADES ont été actés (II.A).
- Si la solution actuelle présente certains avantages, des alternatives pourraient être envisagées pour assurer une gestion plus efficace de la dette sociale et préserver l’avenir des ressources de la CADES (I.B).
1: Qu’est-ce que la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) et quel est son rôle ?
La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) est une entité créée en 1996 en France avec pour mission le remboursement à long terme de la dette des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Elle rembourse la dette assurée par l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) et dispose de sources de revenus spécifiques comme une fraction de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
2: Quel était l’impact de la crise du Covid-19 sur la dette sociale et la CADES ?
La crise sanitaire du Covid-19 a engendré une augmentation considérable de la dette sociale. La LFSS pour 2020 prévoyait une dégradation du solde du régime général et du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), mais l’arrivée de la crise a aggravé cette situation, avec un coût estimé de 52 milliards d’euros en 2020. Cette situation a conduit à un transfert de 136 milliards d’euros supplémentaires de dette à la CADES et une prolongation de sa durée de vie jusqu’en 2033.
3: Quelles sont les méthodes pour transférer la dette à la CADES ?
Deux méthodes sont généralement employées pour transférer la dette à la CADES. La première, stipulée par la LOLFSS de 2005, indique que les transferts de dette doivent être accompagnés de ressources supplémentaires pour respecter la date d’extinction prévue de la Cades. La seconde, moins courante, permet de prolonger l’existence de la Cades sans transfert de ressources supplémentaires, mais nécessite l’adoption d’une loi organique.
4: Quels sont les avantages et inconvénients d’une reprise de la dette sociale par l’État et d’une gestion par l’Agence France Trésor (AFT) ?
La reprise de la dette sociale par l’État et sa gestion par l’AFT présenterait plusieurs avantages, comme une expertise importante de l’AFT et des taux d’emprunt plus avantageux pour l’État que pour la CADES. Cependant, cette option pourrait entraîner une étatisation accrue de la Sécurité Sociale et une visibilité réduite sur les dépenses sociales.
5: Quel est le futur envisagé de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ?
La CRDS, dont l’objet est la dette sociale, devrait en théorie s’éteindre avec la CADES. Cependant, en raison de la dette générée par la pandémie de Covid-19, une prolongation de la CRDS pourrait être envisagée entre 2033 et 2042 afin d’amortir cette dette supplémentaire.
