La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux Flashcards
Plan ?
Les entreprises sont largement concernées par des impôts « territorialisés », c’est-à-dire des impôts en lien avec une réalité locale (I).
La suppression progressive de la CVAE fait des taxes foncières le cœur de relation fiscale des entreprises aux territoires (II).
Quelle proportion de la fiscalité des collectivités locales a été contribuée par les entreprises en 2021 ?
En 2021, la contribution fiscale des entreprises au financement des services publics locaux a été estimée à 55,7 milliards d’euros, soit l’équivalent de 34% de l’ensemble des recettes fiscales locales.
Comment la suppression des impôts de production affectera-t-elle la contribution des entreprises à la fiscalité locale ?
Avec la réduction et la suppression des impôts de production, il est prévu que les entreprises représenteront moins de 30% des recettes dans la fiscalité locale.
Qu’entend-on par “impôts territorialisés” ?
Les “impôts territorialisés” sont des impôts en lien avec une réalité locale. Cela signifie qu’ils sont basés sur des facteurs spécifiques à un lieu ou une région donnée, comme les valeurs foncières locales.
Quels sont les principaux impôts locaux payés par les entreprises en 2021 ?
En 2021, les impôts à usage local des entreprises étaient principalement la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les composantes de la contribution économique territoriale (CET) - la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que le versement mobilité (VM).
Comment la suppression progressive de la CVAE affecte-t-elle la relation fiscale des entreprises avec les territoires ?
Avec la suppression progressive de la CVAE, les taxes foncières deviennent le cœur de la relation fiscale des entreprises avec les territoires. Cela signifie que le montant de la taxe foncière payée par une entreprise à une collectivité locale devient un facteur déterminant de sa contribution fiscale à cette collectivité.
Quelle sera l’incidence de la disparition de la CVAE sur la fiscalité des entreprises finançant les services publics locaux ?
Avec la disparition de la CVAE, une nouvelle fraction de la TVA remplacera cette imposition pour les collectivités locales, réduisant ainsi la fiscalité des entreprises finançant les services publics locaux.
