Le prix de l’eau Flashcards
Plan ?
Le prix de l’eau, qui constitue un bien public imparfait, intègre les coûts directement liés à sa consommation et celui des externalités négatives liées à son usage (I).
- L’eau constitue un bien public imparfait dont l’usage doit faire l’objet d’une régulation spécifique pour répondre aux enjeux liés à l’objectif de préservation quantitative et qualitative de la ressource (I.A).
- Le prix de l’eau constitue un signal prix qui intègre le coût de la production d’eau potable comme SPu et celui des externalités négatives liées à son usage (I.B).
Le principe pollueur-pollueur ne s’applique cependant qu’imparfaitement au prix de l’eau et le dispositif des redevances perçues par les agences de l’eau doit être réformé pour mieux préserver la ressource (II).
- L’application imparfaite du principe pollueur-payeur au prix de l’eau ne permet pas une prise en compte pertinente et équitable des externalités négatives liées à son usage (II.A).
- Il convient ou bien d’augmenter le signal prix adressé aux acteurs éco ou bien de d’adopter la position selon laquelle le financement de la transition écologique dans le domaine de l’eau relève de la solidarité nationale (II.B).
Qu’est-ce qu’un bien public imparfait et comment l’eau y est-elle classée?
Un bien public imparfait est un bien qui ne répond pas pleinement aux critères de non-rivalité et de non-exclusion typiques des biens publics purs. Dans le cas de l’eau, c’est un bien public imparfait parce qu’elle est perçue différemment selon le contexte. Par exemple, le service public de l’eau potable est considéré comme un bien de club, où l’accès nécessite le paiement d’une redevance. Cependant, dans le contexte agricole, l’eau est considérée comme un bien commun, où les prélèvements pour l’irrigation sont autorisés et gratuits.
Quels sont les différents coûts intégrés dans le prix de l’eau?
Le prix de l’eau comprend plusieurs composantes. Il y a une part fixe qui couvre les coûts fixes liés à la production et au traitement de l’eau, y compris l’infrastructure nécessaire pour le prélèvement, le transport et le traitement de l’eau. Il y a aussi une part variable qui est proportionnelle à la quantité d’eau consommée et qui agit comme un signal prix pour encourager une consommation d’eau responsable. Enfin, il y a des redevances environnementales qui sont perçues par les agences de l’eau pour financer des actions de préservation et d’amélioration de la ressource en eau.
Comment le principe pollueur-payeur est-il appliqué à l’eau et pourquoi est-il considéré comme imparfait?
Le principe pollueur-payeur est appliqué à l’eau à travers des redevances environnementales perçues par les agences de l’eau. Cependant, cette application est considérée comme imparfaite car la majorité de ces redevances sont payées par les ménages, qui ne représentent qu’une petite partie de la consommation totale d’eau, alors que les usagers agricoles et industriels, qui représentent la majorité de la consommation d’eau, ne contribuent qu’à une faible part de ces redevances. De plus, ces redevances ne sont pas toujours utilisées exclusivement pour la préservation de la ressource en eau.
Quelles sont les propositions pour une meilleure préservation de l’eau?
Deux propositions principales sont suggérées. Premièrement, tous les usages de l’eau pourraient être considérés comme relevant d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), ce qui imposerait un coût pour l’accès à la ressource à toutes les activités économiques. Cela renforcerait le signal-prix et encouragerait une utilisation responsable de l’eau. Deuxièmement, les ressources fiscales provenant des redevances pourraient être sanctuarisées et utilisées pour financer la transition écologique des usages agricoles et industriels. Cela permettrait d’encourager l’adoption de pratiques plus durables et d’assurer une gestion de l’eau plus respectueuse de l’environnement.
