Le système d’information CHORUS Flashcards
Plan ?
Le système d’infirmation CHORUS s’inscrit dans une volonté plus globale de modernisation de la comptabilité publique (I).
La mise en œuvre des nouvelles règles comptables et budgétaire suscitent toutefois des difficultés (II).
La poursuite de la modernisation du système informatique, intégrant le système CHORUS, peut être réalisée (III).
Qu’est-ce que le système d’information CHORUS et quel est son objectif ?
Le système d’information CHORUS est une application informatique lancée par l’Etat en 2007 pour remplacer le logiciel ACCORD dans le pilotage des dépenses de l’Etat. Son objectif est de permettre un traitement global d’une opération financière, depuis l’engagement par le service ordonnateur jusqu’au contrôle des comptes des comptables par le juge financier. CHORUS vise à répondre aux enjeux de rapidité et de performance exigés par la modernisation des finances publiques.
Quelle est la relation entre le système CHORUS et la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 ?
La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a instauré une logique de performance des finances publiques. Cette nouvelle approche a nécessité une réforme de la comptabilité publique et une modernisation du système informatique, qui a pris forme avec la mise en place du système CHORUS. Ce dernier s’inscrit donc dans le prolongement de la LOLF en visant à optimiser la gestion des finances publiques.
Quelles sont les difficultés relevées lors de la mise en place du système CHORUS ?
Dès la mise en place du système d’information CHORUS, des problèmes inhérents au domaine informatique ont été identifiés. Par exemple, la Cour des comptes, dans un rapport de 2011, a relevé que l’informatisation de certaines données n’était pas correctement effectuée, ce qui a conduit à des imprécisions dans la déclaration de certaines dépenses.
Comment le système CHORUS change-t-il la relation entre l’ordonnateur et le comptable public ?
CHORUS induit un changement dans la relation entre l’ordonnateur et le comptable public. Dans une logique de « contrôle partenarial », et pour répondre à la nécessité de rapidité dans l’engagement et le paiement de certaines dépenses, CHORUS permet d’automatiser certains contrôles et de supprimer certains visas des comptables. L’ordonnateur et le comptable auditent conjointement la chaîne de la dépense depuis l’engagement jusqu’au paiement grâce à un « work flow ».
Quelles sont les perspectives de modernisation du système informatique intégrant CHORUS ?
La modernisation du système informatique, intégrant CHORUS, peut se poursuivre. Cela nécessite toutefois un bilan complet du système d’information CHORUS, englobé dans un bilan plus large des évolutions de la relation entre l’ordonnateur et le comptable. A partir de ce bilan, des mesures d’amélioration et d’optimisation pourront être identifiées et mises en œuvre.
