Le référentiel M57 Flashcards
Plan ?
Les instructions budgétaires ont permis une modernisation des finances locales (I)
La généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 va conduire à une plus grande lisibilité du droit applicable et à améliorer la gestion financière déployée au niveau local (II).
La substitution des instructions budgétaires locales par la M57 conditionne la mise en place du compte financier unique et de la certification des comptes des collectivités territoriales (III).
Qu’est-ce que le référentiel M57 ?
Le référentiel M57 est la plus récente instruction budgétaire et comptable du gouvernement français. Il intègre et applique un certain nombre de normes à tous les organismes concernés pour garantir une gestion optimale des finances publiques locales. Il est prévu qu’il soit généralisé à partir du 1er janvier 2024 pour la plupart des collectivités locales et de leurs groupements.
Comment le référentiel M57 a-t-il été initialement mis en place ?
Le référentiel M57 a été introduit en 2014 dans le contexte de la création des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique. Depuis lors, son champ d’application a été progressivement étendu à d’autres entités publiques locales.
Quel est l’objectif du référentiel M57 ?
L’objectif du référentiel M57 est de fournir une plus grande lisibilité du droit applicable et d’améliorer la gestion financière au niveau local. Il intègre et applique aux entités concernées des règles qui n’étaient jusqu’alors déployées qu’au sein des régions et qui visent à assurer une certaine performance et flexibilité dans la gestion budgétaire, notamment en matière pluriannuelle et de fongibilité des crédits.
Comment le référentiel M57 est-il lié à la mise en place du compte financier unique et à la certification des comptes des collectivités territoriales ?
La généralisation du référentiel M57 constitue une condition technique préalable à la généralisation du compte financier unique, qui vise à fusionner les comptes administratifs des ordonnateurs et les comptes de gestion des comptables publics. Cela facilitera également la mise en œuvre de la certification des comptes des collectivités territoriales.
Pourquoi le référentiel M57 est-il considéré comme une avancée vers une gestion moderne des finances locales ?
Le référentiel M57 est considéré comme une avancée car il intègre des règles qui favorisent une gestion plus performante et flexible du budget. De plus, il simplifie le droit applicable, ce qui permet une meilleure gestion financière au niveau local. Enfin, sa généralisation est une étape nécessaire pour la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes des collectivités territoriales, deux initiatives qui visent à améliorer la qualité des états financiers des collectivités locales.
