Le CICE Flashcards
Plan ?
Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) a été instauré en France en 2012 en tant que dépense fiscale sur l’imposition des bénéfices (I).
Le CICE a révélé plusieurs limites, nécessitant une transformation de cet outil fiscal (II).
L’efficacité des allègements de charges dans la création d’emplois et le soutien à la compétitivité est discutée (III).
- Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et quel était son objectif principal ?
Le CICE était un crédit d’impôt instauré en France en 2012, applicable sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou l’Impôt sur le Revenu (IR), et calculé sur la base des salaires versés jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Son objectif principal était de réduire le chômage et d’améliorer la compétitivité des entreprises en diminuant le coût du travail.
- Quelles ont été les principales limites du CICE ?
Le CICE avait plusieurs limites, notamment un décalage temporel qui entraînait une complexité et une incertitude pour les entreprises. Le crédit d’impôt entraînait un décalage d’une année, et parfois plus. De plus, le CICE n’a pas eu d’effets significatifs sur les exportations, malgré son coût élevé pour l’État.
- Comment le CICE a-t-il été transformé pour pallier ses limites ?
Le CICE a été transformé en allègement de charges en 2019. Cette transformation a permis de simplifier son fonctionnement et de renforcer son impact sur l’emploi. Le CICE a été remplacé par un allègement de 6 points des cotisations patronales (maladie), qui correspondait au montant du CICE, ainsi qu’un renforcement des allègements généraux de 4 points au niveau du SMIC.
- Quels sont les effets des allègements de charges sur l’emploi ?
L’efficacité des allègements de charges sur l’emploi est généralement plus significative pour les travailleurs à faibles salaires, car une diminution du coût du travail a un impact plus important sur la création d’emplois pour ces travailleurs. Cependant, étendre les allègements à des niveaux de salaires plus élevés peut aider à éviter la création de trappes à bas salaires.
- Comment les allègements de charges affectent-ils la compétitivité des entreprises ?
L’impact des allègements de charges sur la compétitivité des entreprises est moins clair. Les entreprises exportatrices, par exemple, emploient généralement peu de travailleurs payés au SMIC, limitant ainsi l’impact de ces allègements sur leur compétitivité. De plus, les études montrent qu’il n’y a pas d’impact significatif des allègements de charges sur les salaires supérieurs à 1,6 fois le SMIC.
- Comment la transformation du CICE en allègements de charges a-t-elle affecté la trésorerie des entreprises en 2019 ?
La transformation du CICE en allègement de charges a eu un double effet sur la trésorerie des entreprises en 2019. D’une part, elles ont bénéficié du remboursement du crédit d’impôt relatif à l’année précédente, et d’autre part, elles ont profité d’un allègement contemporain des charges. Cela a eu pour conséquence d’augmenter le bénéfice des entreprises, et donc le montant de l’Impôt sur les Sociétés (IS) à payer.
