Le financement des Maisons France services Flashcards
Plan ?
Le système de financement des maisons France services repose sur l’État, les opérateurs et les collectivités territoriales mais est essentiellement à la charge de ces dernières (I).
Aussi, il importe de revoir le soutien financier octroyé aux collectivités afin de pouvoir garantir un équilibre entre le programme France services et les finances locales (II).
Qu’est-ce qu’une Maison France Service et quel est son objectif ?
Une Maison France Service est une initiative du gouvernement français lancée en 2019 dans le but de faciliter l’accès aux services publics pour tous les usagers. Elle permet aux citoyens d’effectuer différentes démarches administratives en un seul lieu, auprès de neuf opérateurs nationaux.
Quelles sont les principales sources de financement pour les Maisons France Services ?
Le système de financement des Maisons France Services repose principalement sur l’État, les opérateurs et les collectivités territoriales. Cependant, les collectivités territoriales financent actuellement près de 75% du coût total.
Quel est le coût de fonctionnement moyen d’une Maison France Service et comment est-il couvert ?
Le coût de fonctionnement annuel moyen d’une Maison France Service est d’environ 110 000 euros, et 150 000 euros pour les France Services postales. Un forfait de 30 000 euros par an et par maison est fourni par l’État et les opérateurs, ce qui laisse un reste à charge moyen de 80 000 euros par an et par maison pour les porteurs de projet.
Quelles sont les propositions faites pour garantir un équilibre entre le programme France Services et les finances locales ?
Il a été proposé d’augmenter la participation de l’État et des opérateurs nationaux à 50% du coût minimum d’une Maison France Service, soit 50 000 euros par maison. Cela réduirait le reste à charge pour les porteurs de projet à entre 50 000 et 70 000 euros en moyenne. De plus, il a été proposé de prolonger le financement de l’État pour les conseillers numériques France Services au-delà des deux ans initialement prévus.
Pourquoi est-il important que le financement des Maisons France Services reste forfaitaire et non modulé selon la fréquentation ?
Il est important que le financement reste forfaitaire pour ne pas pénaliser les collectivités rurales, qui ont une faible densité de population et pourraient avoir à financer plusieurs maisons. Une modulation du financement en fonction de la fréquentation risquerait de désavantager ces collectivités.
Quel est le rôle des conseillers numériques France Services et comment sont-ils financés ?
Les conseillers numériques France Services aident les citoyens dans leurs démarches numériques. Ils sont financés par le plan France Relance, qui prend en charge la totalité du salaire et de la formation de ces conseillers pendant 24 mois.
