La fiscalité environnementale Flashcards
Plan ?
La fiscalité environnementale a été renforcée dans le contexte de renouvellement des enjeux de la lutte contre le changement climatique (I).
- La fiscalité environnementale s’impose comme un levier stratégique essentiel dans la lutte contre le changement climatique (I.A).
- Depuis 2015, la fiscalité environnementale en France a connu un renforcement significatif, en particulier en ce qui concerne les énergies fossiles (I.B).
Fiscalité environnementale, fortement remise en question à partir de 2018, doit être renouvelée pour renforcer son acceptabilité et son efficacité (II).
- La construction actuelle de la fiscalité environnementale en France, à l’image de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE), peut s’avérer préjudiciable à son efficacité et à son acceptabilité sociale (II.A).
- Si la fiscalité environnementale est devenue une pièce maîtresse des politiques de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique, son dynamisme est actuellement remis en cause et son efficacité et acceptabilité sont au centre des débats, soulignant le besoin de révisions significatives (I.B).
Qu’est-ce que la fiscalité environnementale ?
La fiscalité environnementale englobe l’ensemble des recettes et dépenses fiscales visant à intégrer l’impact environnemental dans le coût des biens et services. C’est un outil majeur d’incitation au changement de comportement et de financement des politiques environnementales.
Quels sont les défis majeurs de la fiscalité environnementale ?
La fiscalité environnementale doit concilier efficacité écologique, en incitant à la réduction des émissions polluantes et de la consommation d’énergie, et acceptabilité sociale, en prenant en compte les conséquences économiques pour les contribuables et en évitant de créer des inégalités.
Quel est le principe du double-dividende dans la fiscalité environnementale ?
Le principe du double-dividende est basé sur l’idée que la fiscalité environnementale permet d’internaliser le coût social de la consommation et de la pollution (principe de la taxe “pigouvienne”) tout en générant un rendement budgétaire, auquel s’ajoute le bénéfice social découlant de la réduction de la pollution.
Quelle a été l’évolution de la fiscalité environnementale en France depuis 2015 ?
La fiscalité environnementale en France a connu un renforcement significatif depuis 2015, en particulier avec l’instauration de la composante carbone dans la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) et l’Accord de Paris sur le climat.
Quelle est la part des recettes de la fiscalité environnementale dans le PIB français ?
En 2018, les recettes de la fiscalité environnementale représentaient environ 2,4% du PIB français.
Pourquoi la construction actuelle de la fiscalité environnementale, notamment la TICPE, est-elle remise en question ?
La TICPE est critiquée pour sa complexité et son manque d’efficacité en matière de réduction des émissions de GES. De plus, son objectif principal de rendement financier pour l’État et les Collectivités Territoriales est en contradiction avec l’objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles.
Comment l’acceptabilité de la fiscalité environnementale pourrait-elle être améliorée ?
L’acceptabilité de la fiscalité environnementale pourrait être améliorée par une totale transparence quant à l’utilisation des recettes qu’elle génère et l’instauration de mécanismes de compensation pour les ménages les plus modestes.
Qu’est-ce qu’un “jaune fiscalité environnementale” et comment pourrait-il contribuer à l’efficacité de la fiscalité environnementale ?
Le “jaune fiscalité environnementale” serait un outil permettant de retracer les recettes et dépenses liées à la fiscalité environnementale. Il permettrait de mesurer son efficacité et d’améliorer la transparence de son utilisation.
Comment l’articulation avec les outils non-fiscaux peut-elle contribuer à l’efficacité de la fiscalité environnementale ?
L’articulation avec les outils non-fiscaux, comme le développement du marché du carbone européen, peut aider à inciter à la réduction des émissions de CO2 en attribuant un prix au carbone, complémentaire à la fiscalité environnementale.
Pourquoi est-ce que la fiscalité environnementale est considérée comme une mesure transitoire ?
Les taxes environnementales visent à réduire la consommation des biens qui constituent leur assiette et, à terme, à disparaître une fois que l’objectif de réduction de la pollution aura été atteint. En d’autres termes, la réussite d’une taxe environnementale se mesure à sa propre obsolescence.
