La taxation des carburants Flashcards
Plan ?
Alors que la fiscalité du carburant poursuit un double objectif de rendement et d’incitation à la modification du comportement des consommateurs, la part de son produit dans le PIB tend à diminuer tandis que l’objectif d’accroître le signal prix a été stoppé depuis la crise des gilets jaunes (I).
- La taxation traduit un double objectif de rendement et d’incitation à une diminution de la consommation (I.A).
- Alors que son rendement diminue, l’objectif d’accroître le signal prix a été stoppé depuis la crise des gilets jaunes (I.B).
Pour accompagner la transition écologique, l’objectif de modif des comportements doit désormais être prioritaire et prendre en compte les csqces induites pour les ménages les plus exposés (II).
- Pour accompagner la transition écologique, l’augmentation de la composante carbone de la fiscalité du carburant est inévitable et doit s’accompagner d’une pol de soutien à l’innovation (I.A).
- La fiscalité des carburants ayant un impact élevé sur les ménages les plus exposés, il convient de les accompagner face aux hausses programmées et conjoncturelles du prix du carburant (I.B).
Quels sont les deux principaux éléments de la fiscalité appliquée aux carburants en France ?
Les deux principaux éléments de la fiscalité appliquée aux carburants en France sont la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE). La TVA a un objectif de rendement, tandis que la TICPE vise à modifier le comportement des consommateurs.
Comment la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) a-t-elle évolué depuis 2014 ?
Depuis 2014, la TICPE comprend une “composante carbone” qui est exprimée en euros par tonne de CO² émise du fait de la combustion de ces combustibles. Cette composante reflète la volonté de rendre les consommateurs plus responsables en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Pourquoi l’efficacité de la TICPE a-t-elle été mise en question ?
L’efficacité de la TICPE a été mise en question car malgré l’augmentation de la consommation de gazole, les revenus de la TICPE sont restés presque stables de 1998 à 2014. De plus, l’effet incitatif de la TICPE a été entravé par la crise des gilets jaunes, ce qui a mené à l’annulation des augmentations prévues de la composante carbone.
Pourquoi une augmentation de la composante carbone de la fiscalité du carburant est-elle considérée comme nécessaire pour soutenir la transition écologique ?
Une augmentation de la composante carbone de la fiscalité du carburant permettrait d’internaliser les coûts environnementaux de la consommation de carburant, de promouvoir l’efficacité énergétique et d’encourager l’utilisation de sources d’énergie plus propres. Cependant, cette augmentation doit être complétée par une politique de soutien à l’innovation en matière de technologies vertes.
Pourquoi la fiscalité sur le carburant a-t-elle un impact disproportionné sur les ménages les plus modestes ?
La fiscalité sur le carburant a un impact disproportionné sur les ménages les plus modestes car ces ménages sont plus sensibles à une variation du prix du carburant. Cette sensibilité est notamment marquée chez les ménages vivant dans les petites et moyennes communes, où les alternatives à l’utilisation de véhicules individuels sont souvent limitées.
Quelles mesures pourraient être envisagées pour atténuer l’impact des hausses du prix du carburant sur les ménages les plus vulnérables ?
Plusieurs mesures pourraient être envisagées, parmi lesquelles une modulation temporaire de la trajectoire de relèvement de la TICPE, un mécanisme de couverture spécifique pour ces ménages, ou la redistribution des nouvelles recettes de la taxe carbone par des transferts dont le montant décroît avec les revenus. De plus, des dispositifs d’aide à la conversion des équipements les plus polluants pourraient être mis en place, ciblés sur les ménages les plus vulnérables.
