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Decks in this class (48)

Parlement et loi de finance
Plan,
Quel est le role du parlement dan...,
Qu est ce que la lolf et comment ...
6  cards
La modernisation de la gestion des finances publiques
Plan,
Qu est ce que la loi organique re...,
Quels sont les principaux objecti...
7  cards
Faut-il une nouvelle revue des dépenses publiques ?
Plan,
Quel est le role de la loi organi...,
Quels etaient les objectifs de la...
7  cards
Le principe d’annualité budgétaire présente-t-il encore un intérêt ?
Plan,
Quest ce que le principe dannuali...,
Quelles sont les exceptions tradi...
6  cards
Les principes d’unité et d’universalité du budget de l’Etat
Plan,
Quels sont les principes dunite e...,
Comment les principes dunite et d...
6  cards
Les budgets publics doivent-ils toujours être sincères ?
Plan,
Qu est ce que le principe de sinc...,
Qu est ce que la lolf et quel rol...
6  cards
La gouvernance économique européenne
Plan,
Qu est ce que le traite de maastr...,
Quel est le role du pacte de stab...
7  cards
Le semestre européen
Plan,
Qu est ce que le semestre europee...,
Quels sont les acteurs institutio...
7  cards
Le budget et les ressources de l’Union européenne
Plan,
Quelles sont les principales sour...,
Qu est ce que le rabais sur rabais
15  cards
Les prélèvements obligatoires
Plan,
Qu est ce que la dimension pluria...,
Quels sont les defis associes au ...
11  cards
L’impôt sur le revenu est-il un bon impôt ?
Plan,
Quest ce que limpot sur le revenu ir,
Quels sont les objectifs de l imp...
10  cards
La fiscalité du patrimoine
Plan,
Qu est ce que la fiscalite du pat...,
Quelle est la principale source d...
11  cards
Faut-il rétablir l’ISF ?
Plan,
Quest ce que limpot de solidarite...,
Pourquoi lisf a t il ete remplace...
10  cards
La fiscalité environnementale
Plan,
Qu est ce que la fiscalite enviro...,
Quels sont les defis majeurs de l...
11  cards
La taxation des carburants
Plan,
Quels sont les deux principaux el...,
Comment la taxe interieure de con...
7  cards
Les droits de donation et de succession sont-ils un bon impôt ?
Plan,
Quels sont les droits de mutation...,
Comment est consideree la fiscali...
9  cards
Les droits de successions
Plan,
Que sont les droits de mutation a...,
Quel est le taux des dmtg en fran...
9  cards
Les dépenses fiscales
Plan,
Quest ce quune depense fiscale,
Comment les depenses fiscales peu...
7  cards
La fiscalité de l’innovation
Plan,
1 quels sont les principaux dispo...,
2 quel est le role des incitation...
9  cards
Le CICE
Plan,
1 quest ce que le credit dimpot p...,
2 quelles ont ete les principales...
7  cards
Les subventions aux associations
Plan,
1 quel est le role des associatio...,
2 quest ce quune subvention et qu...
6  cards
La certification des comptes publics
Plan,
1 qu est ce que la certification ...,
2 quel est l impact de la certifi...
6  cards
Les enjeux de la fraude fiscale
Plan,
Qu est ce que la fraude fiscale,
Pourquoi est il difficile d estim...
11  cards
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable
Plan,
Quest ce que le principe de separ...,
Pourquoi la separation entre l or...
6  cards
Le système d’information CHORUS
Plan,
Quest ce que le systeme dinformat...,
Quelle est la relation entre le s...
6  cards
Le financement des ASSO
Plan,
Quelles sont les principales sour...,
Comment la part des recettes dans...
12  cards
Les leviers de maitrise des dépenses de l’assurance maladie
Plan,
Quest ce que lassurance maladie e...,
Comment la france se compare t el...
7  cards
Les relations entre l’Etat et la protection sociale
Plan,
1 qu est ce que la protection soc...,
2 comment l etat participe t il a...
6  cards
La CADES
Plan,
1 quest ce que la caisse damortis...,
2 quel etait l impact de la crise...
6  cards
La fiscalité transférée aux collectivités territoriales
Plan,
1 qu est ce que la fiscalite tran...,
2 quel est le role de la commissi...
8  cards
L’autonomie financière des collectivités territoriales
Plan,
1 quest ce que lautonomie financi...,
2 comment la notion de ressources...
7  cards
L’obligation de compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales
Plan,
1 quel est le principe de l oblig...,
2 quelle est la relation entre l ...
6  cards
Le contrôle budgétaire
Plan,
1 qu est ce que le controle budge...,
2 quel role joue le prefet de dep...
6  cards
Faut-il un nouveau contrat sur les finances publiques locales entre l’État et les CT ?
Plan,
Qu est ce que les contrats de cah...,
Quel est le bilan de la mise en o...
7  cards
La suppression de la taxe d’habitation
Plan,
Quest ce que la taxe dhabitation ...,
Pourquoi la taxe d habitation a t...
7  cards
Le financement des Maisons France services
Plan,
Quest ce quune maison france serv...,
Quelles sont les principales sour...
7  cards
La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux
Plan,
Quelle proportion de la fiscalite...,
Comment la suppression des impots...
7  cards
Le référentiel M57
Plan,
Qu est ce que le referentiel m57,
Comment le referentiel m57 a t il...
6  cards
Y-a-t-il des limites à la dette publique ?
Plan,
Qu est ce que la dette publique,
Quelles sont les limites a l ende...
9  cards
L'inflation est-elle une solution pour alléger la dette publique ?
Plan,
Quest ce que linflation et commen...,
Quel a ete limpact de la crise sa...
7  cards
Le prix de l’eau
Plan,
Quest ce quun bien public imparfa...,
Quels sont les differents couts i...
5  cards
Le financement des services d’eau et d’assainissement
Plan,
Quels sont les trois principes fo...,
Quelle est l ampleur estimee du s...
7  cards
Le financement des transports collectifs urbains
Plan,
Quels sont les trois principales ...,
Pourquoi les autorites organisatr...
5  cards
La cession d’actifs publics : enjeux et perspectives
Plan,
Quest ce que la cession dactifs p...,
Quels sont les trois principes qu...
9  cards
La LOLF. Bilan, évolutions, perspectives
Plan,
Qu est ce que la loi organique re...,
Quels etaient les principaux obje...
8  cards
Comment assurer la transparence des Finances publiques ?
Plan,
Qu est ce que la lolf et quel rol...,
Comment la transparence des compt...
6  cards
A quoi sert la programmation des Finances publiques ?
Plan,
Quel est le role principal des lo...,
Comment le haut conseil des finan...
8  cards
La dimension pluriannuelle des Finances publiques
Plan,
Qu est ce que la dimension pluria...,
Quels sont les defis associes au ...
6  cards

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