Suivi Médical renforcé Flashcards
salariés concernés par le suivi individuel renforcé ?
- Salariés exposés à des risques particuliers
- Salariés affectés à des postes soumis à un examen d’aptitude spécifique (conditionné par le code du travail)
- Salariés pour lesquels l’employeur estime, au regard de l’évaluation des risques, qu’un suivi individuel renforcé est nécessaire.
La liste sera effectuée par l’employeur après avis auprès du médecin du travail et du CHSCT, transmise à la DIRRECTE et mise à jour chaque année.
- Salariés exposés à des risques particuliers
Ø à l’amiante
Ø aux rayonnements ionisants
Ø au plomb
Ø au risque hyperbare
Ø aux agents biologiques des groupes 3 et 4
Ø aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1A et 1B
Ø au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontages d’échafaudages
- Salariés affectés à des postes soumis à un examen d’aptitude spécifique (conditionné par le code du travail)
Ø notamment les salariés amenés à conduire certains équipements de travail pour lesquels une autorisation de conduite est nécessaire (engins de levage par exemple);
les jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits susceptibles de dérogations;
les salariés habilités par l’employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ;
les salariés effectuant dans certaines conditions de la manutention manuelle.
qui doit préciser le type de surveillance des salariés
C’est à l’employeur de préciser les risques auxquels sont exposés les travailleurs et par conséquent le type de surveillance dont ils doivent bénéficier
Avant l’embauche de ces salariés, quel éxamen !?
- Un examen médical d’aptitude (qui se substitue à la VIP) est réalisée
Ø Par le médecin du travail
Ø Permet de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail
Ø Une fiche d’aptitude est remise, au salarié et à l’employeur, à l’issue de l’examen, en l’absence de contre indication
Ø Pas de nouvel examen d’aptitude nécessaire en cas de CC
intérêt et objectif VE ( visite médical d’aptitude) suivi renforcé
Permet de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l’état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ;
de rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection comportant
un danger pour les autres travailleurs ;
de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes;
d’informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
de sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
conditions cumulatives :
le salarié a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2ans précédent son embauche, l’emploi est identique présentant des risques d’exposition équivalents, le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude, aucune mesure d’aménagement de poste ou avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années.
Modalité de suivi, suite à l’embauche aus cours de l’exercice
- Ces salariés bénéficient d’un examen médical d’aptitude
Ø Tous les 4 ans au maximum
Ø Réalisé par le médecin du travail
Ø La périodicité est fixée par le médecin du travail
Ø À l’issue de la visite, une fiche d’aptitude est remis au salarié en l’absence de contre indication - Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard 2 ans après l’examen d’aptitude avec le médecin du travail.
Au cours de l’arrêt de travail :
- Ces salariés peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise
Ø Réalisée par le médecin du travail
Ø À l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié
Ø Permet de préparer la reprise au travail et de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arrêt de travail
Ø Permet au médecin du travail de recommander des aménagements et adaptations de poste de travail ou un reclassement professionnel, de proposer des formations professionnelles et d’informer l’employeur et le médecin conseil (sauf si désaccord du salarié) de ces recommandations
Ø Ne donne pas lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude car le contrat de travail est suspendu du fait de l’arrêt maladie
Ø Ne dispense pas de la visite de reprise.
Lors de la reprise du travail après un arrêt de travail
- Ces salariés bénéficient d’une visite de reprise après un arrêt de travail de plus de 30 jours pour accident du travail, 60 jours pour maladie, après un arrêt de travail pour maladie professionnelle (quel qu’en soit la durée), après un congé maternité
Ø Réalisée par le médecin du travail
Ø Dans un délai de 8 jours maximum après la reprise du travail
Ø Permet de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement
faites par l’employeur à la suite des préconisations par le médecin du travail;
de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement dub travailleur ;
d’émettre, leb casn échéant, un avis d’inaptitude.
Ø A l’issue de la visite de reprise une fiche d’aptitude est remise au salarié
