Généralités Flashcards
Conditions du service médical d’entreprise (autonome)
L’organisation est sous la responsabilité de l’employeur.
Le service est agréé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS) après avis du médecin inspecteur du travail, renouvelé tous les 5 ans.
Contrôle par le comité d’entreprise qui se prononce sur le rapport annuel du médecin du travail, donne un avis sur l’embauche et le licenciement du médecin du travail.
Le médecin ne peut être licencié que sur autorisation de l’inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur régional du travail.
Le service médical inter entreprises
Organisation
Organisme à but non lucratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie.
Ressources provenant des cotisations des entreprises adhérentes.
Conseil d’administration patronal ou plus rarement paritaire, c’est à dire composé de représentants des salariés et des employeurs.
Organisation en secteurs médicaux géographiques et professionnels ou interprofessionnels.
Approbation du service et agrément des secteurs tous les 5 ans par le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle après avis du médecin inspecteur du travail.
Le service médical inter entreprises
Contrôle social :
Par le conseil d’administration dans les services paritaires ou par la commission de contrôle du service (un tiers d’employeurs et deux tiers de salariés des entreprises adhérentes).
Surveillance de l’organisation et de la gestion du service.
Ces commissions se prononcent sur les rapports d’activité annuels des médecins.
Les médecins sont nommés et licenciés après avis de la commission de contrôle.
Un médecin ne peut être licencié que sur autorisation de l’inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur régional du travail.
Multidisciplinarité des SST
Les services de santé au travail font appel soit aux compétences des caisses régionales d’assurance maladie, de l’Organisation de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publiques, ou des associations régionales du réseau de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, soit à des personnes ou organismes dont les compétences sont reconnues (Instituts de médecine du travail); ceci afin d’assurer la mise en œuvre d’une complémentarité des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Nouvelles contraintes organisationnelles du travail
Contraintes psychologiques au travail
Travail posté
Contraintes psychologiques au travail
approches quantification
Modèle : forte demande et faible latitude de décision : cette situation se retrouve chez près de 20% des salariés dans de très nombreuses situations. Les exigences de productivité et la mise en place des 35 heures conduisent à exécuter une quantité de travail importante dans des délais courts sans aucune possibilité d’adaptation individuelle du travail.
Modèle : effort – non récompense : sont concernés les salariés qui estiment se donner beaucoup à leur entreprise et ne pas recevoir en retour la récompense attendue (salaire, estime, promotion…) Les processus de délocalisation, rachat d’entreprise et restructuration s’inscrivent dans ce cadre.
Certaines situations comme le harcèlement au travail, et la violence verbale ou physique, dans les métiers exposés au public (soins, centres d’appel, guichets…), sont aussi considérées comme des contraintes psychologiques importantes.
Effet sur la santé des contraintes psychologiques au travail
La réponse physiologique à l’état de contrainte psychologique est la stimulation du système adrénergique avec ses conséquences physiologiques et biologiques : élévation de la pression artérielle et de la fréquence cardiaque, hyper-aggrégabilité plaquettaire, insulino-résistance, hypertrophie myocardique, stimulation de la vigilance…
Si cette réponse physiologique (vécue sous le nom de stress) peut être bénéfique à court terme pour des réactions de défense, elle est néfaste de façon chronique, conduisant aux maladies cardio-vasculaires (hypertension, infarctus) et à des perturbations mentales (fatigue, anxiété, dépression, épuisement professionnel).
Travail posté
Le travail posté regroupe l’ensemble des modes d’organisation qui répondent à une production continue sur 24 h ou sur une très grande partie des 24 h avec des équipes successives, tranchant avec les rythmes biologiques individuels ; d’où la notion de désynchronisation et de resynchronisation partielle très fréquentes.
Organisation du travail posté
il se pratique en succession d’équipe en 2x8h de travail jusqu’à 5x8h avec des vitesses de rotation variable selon les entreprises : même poste de deux à trois jours consécutifs ou une semaine ou plus. La tendance actuelle s’oriente vers des rotations courtes : deux jours, deux nuits, trois jours du matin trois ou quatre jours de repos ; deux jours de l’après-midi, trois jours du matin, trois jours de repos…
Actuellement, le travail posté concerne 25 % des travailleurs, chiffre variant selon les secteurs d’activité. Les contraintes économiques de productivité et la suppression de l’interdiction du travail posté pour les femmes dans de nombreuses professions (harmonisation européenne) conduit à une implantation rapide de ce mode de travail.
Effets sur la santé du travail posté !?
augmentation du risque de maladies cardio-vasculaires (maladie coronarienne) par plusieurs mécanismes concomitants : diminution de la période de baisse circadienne de pression artérielle et de fréquence cardiaque, élévation des facteurs de risques cardio-vasculaire par modification de l’alimentation (cholestérol) et conduites addictives (tabagisme par exemple).
fatigue chronique et troubles digestifs liée au fait de ne pas travailler en concordance avec ses propres rythmes biologiques
désocialisation importante.
troubles du sommeil rendant très difficile la poursuite de ce rythme de travail après 50 ans.
Actions du médecin du travail
Le médecin du travail a un rôle préventif. Son action s’appuie sur les examens médicaux et sur la connaissance des conditions de travail des salariés. Il intervient également comme conseiller du chef d’entreprise et des salariés pour toutes les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité des travailleurs.
Rôle du MT !?
Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif qui « consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs ».
Il s’appuie pour cela sur les examens médicaux des salariés mais aussi sur les actions en milieu de travail durant le « tiers temps ».
Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés et de leurs représentants. Il intervient sur l’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise, l’adaptation des postes de travail, des rythmes de travail, la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances physiques ou chimiques.
Il veille également à l’hygiène générale de l’établissement ou des services de restauration, et participe à la prévention et l’éducation sanitaire des salariés.
Activités du MT !?
Son activité s’articule entre les visites médicales et l’action sur le milieu de travail en entreprise (tiers temps) :
Détermination de l’aptitude (ou de l’inaptitude) du travailleur à son emploi au cours de la visite d’embauche, des visites périodiques du travail et des visites de reprise du travail après un arrêt pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle. En cas de restrictions d’aptitude, il propose des adaptations de poste ou l’affectation à d’autres postes.
Surveillance, individuelle ou collective (participation à des enquêtes épidémiologiques) de la santé des travailleurs, dépistage des effets nocifs liés au travail.
Etude des conditions de travail, des risques et des nuisances et proposition d’améliorations, dans différents domaines : sécurité, prévention des accidents du travail, des risques toxiques, étude des consitions de travail (ambiances thermique, sonore, lumineuse) de travail, de la charge physique ou mentale du travail. Le médecin du travail ne dispense pas de soins à l’exception des situations d’urgence.
Le médecin du travail est associé aux études des nouvelles techniques de production, ainsi qu’à la formation à la sécurité et des secouristes. Il est de fait informé de la nature et de la composition des produits utilisés et leurs modalités d’emploi.
Moyens à la disposition du MT !?
Visites des entreprises et établissements dont il a la charge
Libre accès aux lieux de travail mais il est soumis au respect des secrets de fabrication.
Prélèvements et mesures à des fins d’analyse aux frais de l’employeur.
Relations avec autres partenaires de l’entreprise ou extérieurs (ergonomes, ingénieurs, CRAM, INRS, Instituts de médecine du travail…
Il est indispensable qu’il puisse travailler en groupe et en réseau sur un ou plusieurs thème de façon à pleinement participer aux actions coordonnées de prévention primaire ou secondaire
Les visites médicales !?
Examen médical avant l’embauche ou la fin de la période d’essai. Lors de cette visite le médecin ouvre un dossier médical.
Examen périodique plus fréquent pour les salariés soumis à une surveillance médicale spéciale car exposés à certains risques professionnels
Examen à la reprise du travail après une absence pour MP (maladie professionnelle), d’au moins 8 jours pour un AT (accident de travail), d’au moins 21 jours pour maladie ou accident non professionnels, après congés maternité.
Examen préalable à la reprise du travail.
Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires ou demander des avis spécialisés pour déterminer l’aptitude au poste de travail ou dans le cadre de la surveillance des salariés exposés à des risques spécifiques : Centres de consultations de pathologie professionnelle…
A l’issu de chaque examen le Médecin du Travail établit une fiche d’aptitude en double exemplaire, un pour l’employeur et un pour le salarié.
Résultats et comptes-rendus des actions !?
Le médecin du travail doit établir :
un plan d’activité en milieu de travail
une fiche d’entreprise
un rapport annuel d’activité est présenté au comité d’entreprise ou à la commission de contrôle et transmis au médecin inspecteur régional du travail.
Relations et liaisons du médecin du travail
De par sa fonction, le médecin du travail a un rôle pivot entre les acteurs de santé et le monde du travail. Il est ainsi en relation avec les différents médecins en charge du salarié sous réserve de l’accord de celui-ci. De même il peut intervenir auprès de la direction, du comité d’hygiène et de sécurité et des représentants du personnel.
Liaisons médicales du MT
Médecin traitant
Infirmière et personnel auxiliaire
Consultation de pathologie professionnelle
Médecin conseil de sécurité sociale
Médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre
Règlementation prévention du risque chimique !?
Le Code du travail appréhende le risque chimique dans son ensemble, depuis la fabrication des produits chimiques et leur mise sur le marché jusqu’à leur utilisation professionnelle. Les règles de prévention du risque chimique (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-160) se répartissent en plusieurs sections regroupant:
lesrègles générales de préventiondes risques dus auxagents chimiques dangereux (ACD)(articles R. 4412-1 à R. 4412-57);
les règles particulières applicables auxagents chimiques dangereuxdéfinis réglementairement commecancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction(CMR) (articles R. 4412-59 à R. 4412-93);
les règles spécifiques applicables auxactivités pouvant exposer à l’amiante(articles R. 4412-97 à R. 4412-148);
lesvaleurs limites d’exposition professionnelle(VLEP) et lesvaleurs limites biologiques(VLB) pour certains agents chimiques (articles R. 4412-149 à R. 4412-152);
les règles visant lasilice cristallineet leplombet ses composés (articles R. 4412-154 à R. 4412-160).
Les neufs principes de prévention CT L4121-02
تجنب وميز ثم حاربه جذريا
تكيف وواكب حديث التكنلوجيا
وعوضه أدنى ما يضر دراية
وحبذ سبيل الجمع، ثقفهم بلا مرية
Déclaration des MP Podium !?
TMS 40000
Amiante 2036
Cancer bronchopulmonaire 845
Bruit 519
Prévention primaire ( vise à réduire l’incidence des maladies)
Prévention primaire repose sur l’identification des dangers puis la détermination des risques (physiques, chimiques, biologiques) présents au sein de la population des travailleur et la mise en place de mesures visant à éliminer ces risques ou à les réduire au maximum.
Cette prévention passe par la mise en place au sein de l’entreprise, de moyens de protections techniques collective de préférence ou individuelles : par exemple port de gants chez un maçon manipulant du ciment, évitant l’apparition d’une dermatose.
Cette prévention primaire comprend également une surveillance de l’hygiène du milieu de travail (hygiène général de l’établissement, hygiène des services de restauration), l’information des salariés sur les risques présents dans l’entreprise et les moyens de les prévenir, une éducation sur la santé, la surveillance et mise à jour des vaccinations.
Prévention primaire
La prévention primaire qui vise à éviter l’apparition d’effets délétères chez les salariés exposés à un risque chimique, physique ou biologique. Son action repose sur la détermination de groupes de sujets à risques à partir de l’évaluation des risques sanitaires (ERS) des populations. La prévention technique qui en découle va conduire à la mise en place ou l’amélioration des protections collectives et individuelles pour permettre la diminution de l’incidence des pathologies.
La prévention secondaire
La prévention secondaire est surtout médicale et s’effectue au cours de la visite annuelle du travail (fréquence plus importante en fonction du risque considéré : surveillance médicale spéciale). Elle a pour objectif de dépister les pathologies liées au travail, en essayant d’être le plus précoce possible : recherche d’effets cliniques, biologiques ou fonctionnels. Le médecin du travail dispose pour cela de la possibilité de prescrire les examens complémentaires nécessaires. L’intervention technique sur les lieux de travail suite à un accident de travail ou à la découverte d’une pathologie professionnelle fait aussi partie de la prévention secondaire.
prévention tertiaire
La prévention tertiaire est à la fois technique et médicale. Elle vise à permettre aux salariés porteurs d’une déficience physique ou mentale de garder leur emploi ou de retrouver un nouvel emploi au sein de l’entreprise. Cette action nécessite un bilan médical et des compétences professionnelles puis des solutions techniques d’aménagement de poste de travail.
La démarche d’évaluation des risques sanitaires (ERS)
La démarche d’ERS, clairement définie depuis 1991, a été réaffirmée dans le décret de Novembre 2001 qui oblige toute entreprise à rédiger annuellement un document unique comprenant les résultats de l’ERS. Cet inventaire des facteurs de risques permet la hiérarchisation des priorités d’action dans une entreprise. Elle est conduite sous la responsabilité de l’employeur par une équipe pluridisciplinaire au sein de laquelle le médecin du travail occupe une place de choix.
