MISSIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL Flashcards
La mission exclusive du médecin du travail
Eviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé
procédure de contestation de l’avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail
Conseil de prud’hommes
Aptitude et inaptitude , qui est habilité à emmetre des décision en la matière !?
Le médecin du travail est habilité à émettre un avis d’aptitude pour les salariés soumis à certains risques professionnels listés par le code du travail et lui seul peut émettre des avis d’inaptitude.
Quel est le rôle du médecin du travail ?
- Exclusivement préventif en dehors des premiers secours.
- Conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel, du CHSCT et des services sociaux
- conduit des actions sur le milieu de travail le tiers temps.(150 demi-journées/an) (libre accès)
- réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures aux fins d’analyse
- communiquer à l’employeur les rapports et les résultats des études
- peut participer, à toutes études notamment a visée épidémiologique
Sur quels aspects Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants
du personnel, du CHSCT et des services sociaux!?
- L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise.
- L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l’emploi des salariés.
- La protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d’accident du travail ou d’exposition à des agents chimiques dangereux.
- L’hygiène générale de l’établissement.
- L’hygiène dans les services de restauration.
- La prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’établissement en rapport avec l’activité professionnelle.
- La construction ou les aménagements nouveaux.
- Les modifications apportées aux équipements.
- La mise en place ou la modification de l’organisation du travail de nuit.
Moyens, Conditions de pratique et droit du MT!?
- Libre accès aux locaux
- L’indépendance technique
- L’employeur est tenu de prendre en considération les avis qui lui sont présentés par le médecin du travail
- Droit à l’information : fiches techniques, Fds, résultat des analyses…
- Réaliser ou faire réaliser des PLV
- Accès au dossier médical partagé
- Participation au RDV de Liaison
Quelles sont les visites médicales effectuées par le
médecin du travail ?
les visites médicales obligatoires suivantes:
• Visites à l’embauche:
- visites d’information et de Prévention Initiale et examens d’aptitude à l’embauche pour les salariés soumis à des risques particuliers
• Visites périodiques
• Visites de reprise
Des visites médicales facultatives :
• Visites de pré reprise:
- Demandées par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de la Sécurité Sociale
• Visites à la demande de l’employeur
• Visites à la demande du salarié
• Visites à la demande du médecin du travail
Au terme des visites médicales obligatoires le médecin du travail est tenu de délivrer quels documents !?
- une attestation de suivi ou
- une fiche d’aptitude (pour les salariés soumis à des risques particuliers)
Quelles sont les conditions de l’inaptitude médicale au
travail ?
- aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformafon du poste de travail occupé n’est possible - l‘état de santé du travailleur justifie un changement de poste.
la constatation de l’inaptitude du salarié est déclarée par le MT après avoir effectuer certains examens et etudes lesquels ?
- Un examen médical du salarié accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
- Une étude de poste
- Une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
- Un échange, par tout moyen, avec l’employeur.
Comment formuler un avis d’inaptitude à un poste donnés !?
L’avis médical d’inaptitude à un poste de travail doit être formulé en mettant en évidence les aptitudes résiduelles du sujet et en précisant les aspects de la charge de travail qui sont à exclure.
Quand est ce qu’un avis d’inaptitude définitif dans l’entreprise soit déclaré par le MT !?
lorsque les capacités physiques ou psychiques d’un salarié ne lui permettent plus d’exécuter l’ensemble des tâches découlant du poste de travail ou, lorsque le maintien de l’état de santé du salarié ne peut être assuré compte tenu des risques inhérents au poste de travail.
Que doit mentionner le MT sur l’avis d’inaptitude définitif !?
« tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement
dans un emploi ».
Une fois l’aptitude prononcée que devra fiare l’employeur !?
l’employeur devra proposer au salarié un reclassement
professionnel (sans délai maximal) et il devra verser obligatoirement le salaire au bout d’un mois. Si
Que faire le salarié après une inaptitude f’origine professionnelle !?
l’inaptitude est d’origine professionnelle le salarié a droit à une indemnité temporaire d’inaptitude (ITI) versée par la sécurité sociale pendant ce délai. Le salarié fait la demande d’ITI via un formulaire Cerfa dont une partie est remplie par le médecin du travail
