Suivi médical adapté Flashcards
1
Q
Les bénéficiaires du suivi individuel adapté sont :
A
- Travailleurs de nuit,
- Travailleurs handicapés,
- Travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité
- Travailleurs de moins de 18 ans,
- Femmes enceintes
2
Q
À l’embauche : suivi médical adapté
A
- (VIP) initiale.
Ø réalisée par le professionnel de santé
Ø réalisée avant l’affectation au poste pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans.
Ø Permet au professionnel de santé d’Interroger le salarié sur son état de santé ; de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ainsi que sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail ; de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ; d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; de l’informer sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Ø Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes doivent nécessairement être adressées au médecin du travail à l’issue de la visite d’information et de prévention afin de proposer d’éventuels
aménagements du poste de travail
Ø si la VIP n’est pas réalisée par le médecin du travail et qu’il ne s’agit pas d’une femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante, le professionnel de santé qui la réalise peut adresser le travailleur au médecin
du travail notamment lorsque des aménagements de poste de travail sont nécessaires ou une affectation à un autre poste de travail.
Ø Une attestation de suivi est remise, au salarié et à l’employeur, à l’issue de la VIP, quel que soit le professionnel de santé qui la réalise
Ø Pas de VIP initiale nécessaire si (conditions cumulatives) :
3
Q
Au cours de l’activité dans l’entreprise :
A
- Ces salariés bénéficient de visites d’information et de prévention périodiques
Ø Au maximum tous les 3 ans.
Ø Réalisée par un professionnel de santé
Ø La périodicité est fixée par le médecin du travail et prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques professionnels auxquels le salarié est exposé - Le salarié peut bénéficier d’une visite médicale à sa demande ou à la demande de l’employeur ou du médecin du travail
Ø Cette visite est réalisée par le médecin du travail
Ø Permet de Rechercher si le salarié est atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs, de juger si son état de santé est compatible avec le poste de travail, d’anticiper l’inaptitude en proposant éventuellement des adaptations de poste ou l’affectation à un autre poste dans une démarche de maintien dans l’emploi
Ø A l’issue de cette visite, une attestation de suivi avec préconisations/aménagements de poste peut être délivrée sauf si le salarié si oppose
4
Q
Au cours de l’arrêt de travail :
A
- Ces salariés peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise après un arrêt de travail de plus de 3 mois ( reduit à 30 jours par le D de 2022)
Ø Réalisée par le médecin du travail
Ø À l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié
Ø Permet de préparer la reprise au travail et de favoriser le maintien dans l’emploi des , travailleurs en arrêt de travail
Ø Permet au médecin du travail de recommander des aménagements et adaptations de poste de travail ou un reclassement professionnel, de proposer des formations professionnelles et d’informer l’employeur et le médecin conseil (sauf si désaccord du salarié) de ces recommandations
Ø Ne donne pas lieu à la délivrance d’une attestation de suivi car le contrat de travail est suspendu du fait de l’arrêt maladie
Ø Ne dispense pas de la visite de reprise.
5
Q
Lors de la reprise du travail après un arrêt de travail :
A
- Ces salariés bénéficient d’une visite de reprise après un arrêt de travail de plus de 30 jours pour accident du travail ou maladie, après un arrêt de travail pour maladie professionnelle
(quel qu’en soit la durée), après un congé maternité
Ø Réalisée par le médecin du travail
Ø Dans un délai de 8 jours maximum après la reprise du travail
Ø Permet de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ; d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise ; de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ; d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
Ø A l’issue de la visite de reprise une attestation de suivi est remis au salarié
