Risque Professionnel Pour La Maternité Flashcards
Connaître les risques professionnels pour la femme enceinte
Risques physiques
1) Air comprimé, marteau-piqueur: travaux interdits généralement aux femmes, a fortiori si elles sont enceintes.
2) Hyperbarie
3) Rayonments ionisants (cf item 170):
- Formation et information sur les risques liés à une exposition aux rayonnements ionisants sur l’embryon, en particulier au début de la grossesse
- Non affectation à certains postes les femmes enceintes ne peuvent pas être affectées à des postes de catégorie A, ni à des postes avec des risques d’exposition interne Des précautions sont prises pour éviter que l’exposition ne dépasse 1mSv
4) Rayonnement cosmiques ( avions)
Risque chimique
Il est interdit d’expser les femmes enceinte aux produits ( Produits CMR):
Arsenic
Benzène
Esters thiophosphoriques
Hydrocarbures aromatiques
Mercure
Pesticides
Solvant
Toxiques pour la reproduction
Risque biologique
Rubéole
Toxoplasmose
Interdire l’exposition sauf si elles fournissent la preuve qu’elles sont suffisamment protégées
Situation dangereuses particulière
Efforts physiques intenses et répétés
Station debout prolongée
Port de charges lourdes
Exposition aux trepidations
Travail de nuit
La salariée enceinte ou ayant accouché, travaillant la nuit, peut être affectée temporairement à un poste de travail de jour si:
Elle en fait la demande.
Le médecin du travail constate une inadéquation entre le travail de nuit et la grossesse.
Ce changement n’entraîne pas de modifications de rémunération.
RISQUES POUR LA GROSSESSE ET L’ENFANT Risques pour l’enfant
Fausse couche spontanée précoce ou tardive (rare)
Retard de croissance intra-utérin (RCIU)
Prématurité
Malformations/troubles du développement: tératogénicité de certains agents
Prévention et PEC
1) CSE ( CHSCT) : analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les femmes enceintes, sur les données établies par le médecin du travail.
2) PRÉVENTION : information et formation
- inciter les femmes à déclarer leur grossesse afin de leur mettre en place de conditions de travail optimales
- les sensibiliser sur les mesures proposées dans les textes pour les protéger.
- pour les produits CMR :
information sur les effets potentiellement néfastes sur la fertilité, l’embryon, le fætus et pour l’enfant en cas d’allaitement.
Une circulaire de 2006 rappelle les obligations des employeurs en terme de formation aux risques CMR
- Pour les substances et préparations dangereuses utilisées:
Etiquetage obligatoire délivrant une information sur les risques du produit (Ex: R61: risque pendant la grossesse d’effet néfaste pour l’enfant).
Temps de travail
Limiter à 40h/semaine dès le début de la grossesse
A partir de 6 mois: 35h/semaine
Maximum 5 jours de travail consécutifs
POSTE DE TRAVAIL
Adaptation de la pénibilité du travail au terme de la grossesse
Limiter les déplacements
La grossesse peut entrainer:
un changement de poste un reclassement à la demande de la salariée ou de l’employeur
Il n’y a pas de modification de la rémunération
Si le reclassement est impossible:
-Suspension du contrat de travail jusqu’au début du congé maternité
-Garantie de rémunération composée d’une allocation journalière versée par la Sécurité Sociale et d’un complément de rémunération à la charge de l’employeur
Pas de licenciement pendant la grossesse et le congé maternité, ni dans les 4 semaines suivant la fin de celui-ci
Allaitement dans l’établissement
Possible
La femme dispose d’une heure par jour pendant les heures de travail
Un local peut être dédié à cet effet dans les entreprises de > 100 salariés
SURVEILLANCE MEDICALE
- Orientation systématique de la femme enceinte vers un médecin du travail à l’issue de la visite d’information et de prévention (qui remplace la visite d’embauche depuis le 1 janvier 2017)
- La femme enceinte bénéficie d’un suivi médical renforcé par la médecine du travail
- La salariée est autorisée à s’absenter pour se rendre aux examens obligatoires pré et postnataux
Médecin du travail
- Le médecin du travail est tenu au secret professionnel concernant un état de grossesse d’une salariée aussi longtemps que l’employeur n’en a pas été avisé par la salariée elle-même.
- Missions:
information des en âge de procréer
surveillance clinique
adaptation du travail (poste, temps)
liens avec le médecin traitant
Visite de reprise du travail obligatoire après tout congé maternité pour apprécier :
- l’aptitude de la salariée à reprendre son ancien emploi
- la nécessité d’une adaptation des conditions de travail
CONGES MATERNITE
La durée des congés maternité est de:
- 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement
- 10 semaines après
La salariée peut demander une réduction (sur prescription médicale) de son congé prénatal dans la limite de 3 semaines. Le congé post-natal sera augmenté d’autant.
Prolongation du congé maternité en cas de :
Naissances multiples
Grossesse pathologique
