l'Essentiel Flashcards
Organisation des services de santé au travail synthèse
*Obligation de l’employeur : Organiser ou adhérer un SPST ( Autonome ou SIE).
* Les SP.STI sont des associations à but non lucratif et ont pour objet exclusivement la médecine du travail.
Les médecins sont salariés par ces services, auxquels adhèrent les entreprises.
Les cotisations versées par les adhérents constituent les ressources exclusives des services.
* Rôle :
* conduisent des actions de prévention ;
* aident les entreprises à évaluer et prévenir les risques professionnels ;
* conseillent les employeurs et les travailleurs sur les mesures nécessaires en particulier pour :
– réduire les risques professionnels et améliorer les conditions de travail, en tenant compte du télétravail ;
– prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail ;
– prévenir le harcèlement sexuel ou moral ;
– contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ;
* accompagnent l’employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l’analyse de l’impact sur la santé des travailleurs des changements organisationnels importants ;
* assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques professionnels et de leurs pathologies éventuelles ;
* participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
* participent à des actions de promotion de la santé sur les lieux de travail dans le cadre de la stratégie nationale de santé (vaccination, dépistage, sensibilisation à la pratique sportive…).
Les SST comprennent “Pluridisciplinarité”
Missions du MDT
1) Rôle clinique: examens médi- caux au travers des visites médicales;
2) Rôle préventif sur les lieux de travail :
- 1/3 de temps de l’activité du médecin du travail, il a un libre accès au lieu de travail;
- Protection des salariés contre les risques professionnels, les nuisances, il effectue la surveillance de l’hygiène sur le lieu de travail;
- Il doit assurer l’information et l’éducation des salariés
2) Rôle de conseiller de l’employeur, des salariés, des repré- sentants du personnel et des services sociaux sur :
- L’amélioration des conditions de vie et de travail dans l’entreprise;
- Adaptation des postes de travail, des techniques, et des rythmes de travail à la santé physique et mentale afin de préserver le maintien dans l’emploi;
- La protection des travailleurs contre les nuisances: accident de travail, exposition à des agents chimiques;
- Prévention, éducation sanitaire de l’entreprise en rapport avec l’activité professionnelle;
La construction ou les aménagements nouveaux ;
- Les modifications apportées aux équipements;
La mise en place de l’organisation du travail.
Rôle administratif, le médecin de travail doit rédiger :
Les informations relatives à l’état de santé des tra- vailleurs;
Les expositions auxquelles il a été soumis;
Les avis et propositions du médecin de travail le concernant;
La fiche d’entreprise qui présente :
Les risques profession- nels;
Les effectifs des salariés exposés;
L’avis du MT sur les dangers dans l’entreprise;
- Les contraintes liées à l’organisation du travail;
- Cette fiche sert à renforcer la prévention.
- La fiche d’aptitude: elle n’est formulée que si les salariés sont exposés à des risques particuliers;
- Le plan et rapport annuel d’activité.
Rôle avec limite d’action:
* Prescription sur ordonnance uniquement dans le cadre des urgences.
Pas de dispense de soins (sauf en urgence);
- Pas de délivrance d’arrêt de travail
Rôle de conservateur de secret :
Secret professionnel: accord du patient pour communiquer son dossier médical au médecin traitant;
Secret de fabrication (secret industrielle).
Rôle de coordonnateur dans les SST:
- Le MT anime et cordonne l’équipe multidisciplinaire afin de conseiller les entre- prises sur les problématiques liées aux conditions de travail;
- Le MT est indépendant, il travaille en coordination avec l’employeur et les membres du CSE (ancien CHSCT).
Rôle dans les relations avec les autres partenaires :
* Demande d’avis à un médecin spécialiste;
Discussion autour d’une maladie professionnelle avec le médecin de la CPAM;
Médecin de l’Inspection au travail.
Catégorie CLP des produits Cancérogènes
Catégorie 1A Substances dont le potentiel cancérigène pour l’être humain est avéré.
Catégorie 1B Substances dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé.
Catégorie 2 Substances suspectées d’être cancérogènes pour l’homme.
Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Certaines sont dites « CMR », car elles présentent un caractère cancérogène, mutagène, ou toxique pour la reproduction. Ces termes sont définis par la règlementation[1] :
Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence ;
Mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;
Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Les salariés bénéficiaires du suivi individuel renforcé sont les suivants
- Salariés exposés à des risques particuliers ( ( Amiante, Pb, CMR, RI, W HB, RB Cat 03-04, W hauteur)
- Salariés affectés à des postes soumis à un examen d’aptitude spécifique (conditionné par le code du travail) : HE, Manutention manuelle, Conduite d’équipements spéciaux ( de levage), S<18 ans avec dérogation pour certain TX interdits.
- Salariés pour lesquels l’employeur estime, au regard de l’évaluation des risques, qu’un suivi individuel renforcé est nécessaire.
La liste sera effectuée par l’employeur après avis auprès du médecin du travail et du CSE , transmise à la DREETS et mise à jour chaque année.
LA VISITE DE MI-CARRIÈRE
UNE NOUVELLE VISITE MÉDICALE
Objectifs et modalités
Depuis le 31 mars 2022 une visite médicale de mi-carrière doit être organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du salarié.
elle vise à :
Mesurer l’adéquation entre le poste de travail et son état de santé, en tenant compte des expositions professionnelles recensées dans le dossier.
Evaluer les risques de désinsertion professionnelle, en tenant compte de l’évolution des capacités du travailleur selon son parcours professionnel, de son âge ou de son état de santé
Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.
Visite médicale de fin d’exposition ou fin de carrière
Au profit des travailleurs soumis ou ayant été soumis à des risques particuliers ( Sir)
État des lieux sur les expositions antérieure
Initié par l’employeur ou le salarié
Effectué par le médecin du travail
Au moment de la cessation de l’exposition du départ ou de la mise en retraite du TR
Délai : 1 mois avant la cessation de l’exposition à 06 mois après.
MDT :
-établie un état des lieux et une tracabilite des expositions susceptibles de provoquer une maladie à long terme.
- il met en place une SPP ou SPE en lien avec le MT ou le MC de la SS.
Délivrance d’une attestation de fin d’exposition et un courrier d’état des lieux en vue d’une SPP SPE.
Le SPP : Prise en charge par l’assurance maladie et réalisé par le médecin conseil ou le médecin traitant
l’infirmier en santé au travail: le MDT peut lui confier la réalisation des visites et examens suivants prévus par un protocole écrit:
Visite d’information et de prévention initiale et périodique;
Le suivi individuel adapté;
Visite intermédiaire réalisée dans le cadre du suivi individuel renforcé;
Visite de pré-reprise;
Visite de reprise;
Visite à la demande de l’employeur, du travailleur ou du MDT;
Réalisation des examens complémentaires prescrits par le MDT.
Visite de mi- carrière réalisée par un IPA (infirmier exerçant en pratique avancée)
Ainsi, seul le MDT pourra émettre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale. L’infirmier, dès qu’il estime nécessaire ou lorsque le protocole le prévoit doit orienter sans délai le travailleur vers le MDT qui réalisera alors la visite ou l’examen.
Le CSE
Lecomité social et économique (CSE)est une instance représentative du personnel dont la mission principale consiste à défendre l’emploi et les conditions de travail des salariés, veiller à la préservation de leur santé et de leur sécurité et s’assurer du respect du droit du travail.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 Rajout et modifications
1) Définition du harcèlement sexuel au travail alignée sur le Code pénal.
2) Formation des membres de la délégation du personnel du CSE ou de la CSSCT.
3) Renforcement de la prévention au travail.
4) Extension des missions des services de santé au travail.
5) Nouvelle dénomination des services de santé au travail.
6) Nouvelle organisation des services fournis par les services de santé et de prévention au travail.
7) Accès au dossier médical partagé d’un travailleur.
8) Renforcement des mesures contre la désinsertion professionnelle.
9) Nouvelle visite médicale : visite médicale de mi-carrière.
10) Réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail.
Solvants clinique
1) Symptomatologie
✓ Toxicité aigue
Somnolence;
Coma convulsif;
Ebriété;
Céphalées.
✓ Toxicité chronique
Neurologique: psycho syndrome des solvants qui comprend 4 stades:
Stade 1: fatigabilité, trouble du sommeil (réversibilité totale);
Stade 2: trouble de la mémoire, trouble de la personnalité, trouble de l’humeur, troubles dépressifs (réversibilité totale si retrait du risque/ encéphalopathie légère);
Stade 3: atteintes des fonctions cognitives (réversibilité partielle/encéphalopathie modérée);
Stade 4: tableau de démence, trouble fonctionnelle important (irréversible/encéphalopathie sévère).
Trouble digestif: anorexie, nausée, épigastralgie.
Trouble hématologique: benzolisme (de l’anémie à la pancytopénie), la thrombopénie est le signe précoce.
Dermite irritative ou Eczéma de contact
Néphropathies
Cancers et Tératogenèse
La fiche d’entreprise
Le médecin du travail la rédige et la met régulièrement à jour.
Elle comprend :
1) des données générales sur l’entreprise ou les entreprises surveillées ;
2) l’appréciation des risques présents dans l’entreprise;
3) les actions de prévention tendant à la réduction des risques.
Les buts de la visite d’embauche (art. R. 241-48 du CDT) sont :
de rechercher si le salarié est atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés;
de s’assurer qu’il est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d’établissement envisage de l’affecter;
de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
Poste de travail et femme enceinte ( adaptation, Protection légale et droit)
Adaptation de la pénibilité du travail au terme de la grossesse
Limiter les déplacements
La grossesse peut entrainer:
un changement de poste un reclassement à la demande de la salariée ou de l’employeur
Il n’y a pas de modification de la rémunération
Si le reclassement est impossible:
-Suspension du contrat de travail jusqu’au début du congé maternité
-Garantie de rémunération composée d’une allocation journalière versée par la Sécurité Sociale et d’un complément de rémunération à la charge de l’employeur
Pas de licenciement pendant la grossesse et le congé maternité, ni dans les 4 semaines suivant la fin de celui-ci
Allaitement dans l’établissement possible
*La femme dispose d’une heure par jour pendant les heures de travail
*Un local peut être dédié à cet effet dans les entreprises de > 100 salariés
Risque interdits aux femmes enceinte
Chimique
Il est interdit d’expser les femmes enceinte aux produits ( Produits CMR):
Arsenic
Benzène
Esters thiophosphoriques
Hydrocarbures aromatiques
Mercure
Pesticides
Solvant
Toxiques pour la reproduction
Physique
1) Air comprimé, marteau-piqueur: travaux interdits généralement aux femmes, a fortiori si elles sont enceintes.
2) Hyperbarie
3) Rayonments ionisants (cf item 170):
- Formation et information sur les risques liés à une exposition aux rayonnements ionisants sur l’embryon, en particulier au début de la grossesse
- Non affectation à certains postes les femmes enceintes ne peuvent pas être affectées à des postes de catégorie A, ni à des postes avec des risques d’exposition interne Des précautions sont prises pour éviter que l’exposition ne dépasse 1mSv
4) Rayonnement cosmiques ( avions)
Biologique :
1.Rubéole
2. Toxoplasmose
Interdire l’exposition sauf si elles fournissent la preuve qu’elles sont suffisamment protégées
En plus de la désignation d’une PCR, les mesures suivantes doivent être appliquées pour limiter au maximum l’exposition au RI, Citer les !?
La radioprotection est l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants (RI) sur les personnes et sur l’environnement.
* Classement du personnel : catégorie A ou B
* Définition et signalement de zones de travail :
Ø zones non réglementées, accès libre.
Ø zones surveillées: dose efficace entre 1 et 6 mSv/an.
Ø zones contrôlées: dose efficace entre 6 et 20 mSv/an.
Ø zones spécialement réglementées, ou interdites.
* Formation du personnel au risque de RI : toutes les personnes qui interviennent en zone contrôlée ou surveillée doivent recevoir une formation à la radioprotection, qui sera renouvelée tous les 3 ans.
* Contrôle de l’ambiance des lieux de travail (débit de dose externe, concentration de l’activité dans l’air, contamination des surfaces) : effectué tous les mois
* Contrôle et surveillance individuelle des expositions des travailleurs par dosimétrie :
Ø Externe : par 2 techniques possibles :
-La dosimétrie passive utilise un moyen d’enregistrement à lecture différée, est porté
maximum 1 mois pour les travailleur cat. A et 3 mois pour les travailleurs cat. B.
-La dosimétrie opérationnelle ou active utilise un moyen de mesure (dosimètre électronique) permettant de donner une information de la dose reçue en temps réel, avec affichage visuel et alarme sonore.
Tout salarié qui pénètre dans une zone contrôlée doit bénéficier d’une dosimétrie opérationnelle.
Ø Interne : mesure la dose délivrée par des radionucléides incorporés dans l’organisme
par inhalation, ingestion ou transfert à travers la peau par anthroporadiométries (directe) ou analyses radiotoxicologiques sur des excrétas (indirecte).
* Usage de protection individuelle dans le cas de rayonnements X d’intensité inférieure à 200 keV :
Ø Tablier de plomb, gants de contention plombés, visières, caches thyroïde…
* Contrôle des installations et des sources dans le but de vérifier:
Ø le bon état technique du matériel,
Ø l’efficacité des mesures de protection.
* Traçabilité des matières radioactives,
* Maîtrise des rejets dans l’environnement,
* Collecte et élimination des déchets, ainsi que leur traitement via une filière spécialisée.
Cancers cutanés
- Importance des lésions précancéreuses
1) Dérivés organiques
A) TX 16 bis
Benzopyrène
Goudrons, huiles
Dérivés houille, suie
B) TX 36 bis
Huiles minérales
Dérivés du pétrole
2) Dérivés des métaux
Arsenic 20
3) Physiques
Rayonnements lonisants
Brûlures
U.V.
Classification des ART
1) Un asthme professionnel: asthme de novo, récidivants à toutes nouvelles expositions.
✓ Asthme professionnel avec période de latence: mécanisme immunologique, 95% des cas
- Asthme allergique sensibilisation à des agents allergènes professionnelles après expositions répétés; mécanisme IgE dépendant si agent de haut poids moléculaire; mécanisme immunologique souvent mal ou peu connu si agent de bas poids moléculaire ;
- Asthme non immunologique exposition répétée à un agent irritant; rare encore appelé low-dose RADS.
✓ Asthme professionnel sans période de latence: mécanismes non immunologiques; 5% des cas; exposition aigue massive à un agent irritant encore appelé syndrome de Brooks ou RADS ou syndrome d’irritation aigue des bronches; pas de récidive si exposition à de faible dose.
2) Un asthme aggravé ou exacerbé par le travail: asthme préexistant, exacerbé par les expositions subies sur le lieu de travail.
Critères diagnostiques des PHS
- Preuve d’une exposition antigénique (interrogatoire, précipitines, prélèvements)
- Symptômes respiratoires compatibles et râles crépitants à l’auscultation
- Alvéolite lymphocytaire au LBA
- Diminution de la DLCO ou hypoxie (ou désaturation) d’effort
- Imagerie évocatrice (radiographie pulmonaire standard ou TDM haute résolution)
En l’absence du critère 5, tests de provocation ou prélèvements histologique
Surveillance médicale du personnel RI
La surveillance médicale passe par :
✓ Une visite médicale d’aptitude (VMA) à l’embauche
effectuéepar le MDT dont le contenu comprend :
Un entretien médical (interrogatoire): symptomatologie, cursus laboris, les antécédents personnels
Un examen physique inspection, palpation, percussion, auscultation
Examen complémentaire le cas échéant :
- Pour les RI catégorie A : examen hématologique (NFS+plaquettes); fonction hépatique et rénale si risque de contamination interne; EFR; radiographie pulmonaire; bilan ophtalmo;
- Pour les RI catégorie B: examen hématologique (NFS+plaquettes); radiographie pulmonaire;
Pour les expositions internes anthropogammamétriques
(ATP) et radiotoxicologiques prescrits par le médecin du travail et dont la fréquence est fonction du risque.
✔ Une visite intermédiaire au plus tard 2 ans par un professionnel de santé au travail, le travailleur classé en catégorie A sa VMA est annuelle.
✓ Le suivi dosimétrique individuel
Le suivi des expositions externe :
- La dosimétrie à lecture différée ou passive;
- La dosimétrie à lecture directe ou opérationnelle.
Le suivi des expositions interne :
- Dosage d’isotope dans les urines, le sang ou les selles ;
- Anthroporadiométrie.
✓ Un SPP/SPE tous les 2 ans consistant à un examen clinique et un bilan hématologique et/ou radio pulmonaire, et/ou radio osseuse
Quel est le contenu du rapport annuel du médecin
- Renseignements concernant le service médical
- Renseignements concernant le médecin
- Données numériques concernant le nombre de salariés soumis à des risques faisant l’objet d’une réglementation spécifique
- Examens médicaux cliniques effectués
- Examens complémentaires
- Conclusions des examens médicaux cliniques et complémentaires
- Actions sur le milieu de travail
- Autres activités (soins d’urgence, formation des secouristes, éducation sanitaire, des activités d’infirmerie).
- Observations générales du médecin du travail sur son activité
- Conclusions et observations d’ensemble sur son activité au cours de l’année écoulée.
Fiche d’entreprise
✓ Elaboration et mise à jour :
*Dans les entreprises ou établissement le MDT;
*Dans les SPSTI l’équipe pluridisciplinaire.
✓ Contenu:
*Les risques professionnels;
*Les effectifs de salariés qui y sont exposés.
✓ Accès
-Transmise à l’employeur;
-Présentée au CSE;
-Tenue à la disposition du DREETS et du-médecin inspecteur du travail;
Peut-être consulté par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Quelle est la procédure de déclaration d’un accident du travail ? L’employeur :
Salarié ou AD :
* Prévient l’employeur dans les 24h, ou après par recommandé en cas de force majeur
* Fait établir le CMI (certificat médical initial) par un médecin de son choix.
* Peut déclarer directement l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) jusqu’à 2 ans après l’accident en cas de carence de l’employeur.
* Peut rencontrer le médecin du travail, durant l’arrêt, pour une «visite de pré reprise», afin de préparer la reprise si elle semble poser des problème.
Employer :
* Déclare obligatoirement l’accident dans les 48h à la CPAM
* Délivre à la victime une attestation de salaire et une feuille d’accident du travail permettant la prise en charge à 100% ( exonération de ticket modérateur et le tiers payant) .
* Délivre une attestation de salaire avec le calcul des indemnités journalières si arrêt de travail.
- Peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel dès la déclaration ou dans un délai de 10 jours.
- Organise une visite médicale de reprise auprès du service de santé au travail si la durée de l’arrêt de travail dépasse 30 jours.
- Peut organiser un rdv de liaison avec l’accord du salarié.
- Établit un certificat médical initial, preuve du préjudice subit, en indiquant son identité et celle de la victime, la date de l’accident du travail, avec une description précise des lésions, la durée de l’arrêt ou des soins sans arrêt.
- Remet un double du certificat médical initial à la victime et envoie un exemplaire à la CPAM dans les 24h après la constatation.
- note ses actes sur la feuille de soins.
- Établit un certificat médical de prolongation en cas de prolongation des soins, et éventuellement de l’arrêt de travail.
- Établit un certificat final descriptif à la fin des arrêts de travail, et/ou des soins : les séquelles doivent être décrites précisément, elles pourront donner lieu à une incapacité permanente partielle fixée par le médecin conseil de la sécurité sociale.
- Contacte le médecin du travail pour une «visite de pré reprise», si la reprise du poste de travail suppose un aménagement de poste.
Rechute d’un AT ou d’une nouvelle lésion:
✓ C’est l’aggravation de la lésion initiale ou apparition d’une nouvelle lésion résultant de l’AT;
Ne peut intervenir qu’après une guérison ou une consolidation
✓ Peut entrainer un traitement médical et éventuellement un arrêt de travail;
✓ Pas de présomption d’imputabilité;
✓ Le salarié consulte le médecin traitant qui établit le CM de rechute (nature des lésions constatées, date de l’accident);
✓ Envoie du CM à la CPAM d’affiliation du salarié qui dispose d’un délai de 20 jours pour établir le lien entre la rechute ou la nouvelle lésion et l’accident initial. Dès réception du CM de rechute, la CPAM adresse au salarié une feuille de soins AT/MP;
✓ L’employeur est informé de l’ouverture de la procédure par l’envoi de ce CM et il peut formuler des réserves motivées à l’attention du médecin conseil dans un délai de 10 jours.
✓ Si le médecin conseil l’estime nécessaire il adresse un questionnaire à la CPAM;
✓ CPAM informe le salarié et l’employeur de la décision au terme d’un délai de 60 jours maximum après réception du CM de rechute.
