Documents Unique D'évaluation Des Risques Professionnels Flashcards
DUERP
LES NOUVEAUTÉS DU DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES (DUER) QUI DEVIENT LE DUERP (PROFESSIONNEL)
o L'EVRP trouve sa source dans la loi du 31/12/1991 et notamment au travers des 2ers principes généraux de prévention (9) « Eviter les risques >> et << Evaluer les risques qui ne peuvent être évités».
o Le décret du 05/11/2001: Formalisation des résultats de l'évaluation dans un document appelé Document Unique d'Evaluation des Risques.
o Le décret n°2022-395 du 18/03/2022, applicable au 31/03/2022: Nouveautés dans l'élaboration, la mise à jour, la conservation et l'accessibilité
Qu’est-ce que DUERP, qui le rédige ?
Définition : C’est un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels. Il doit pouvoir
1-) Définir les unités de travail
2-) Décrire le travail effectué par les salariés
3-) Décrire les dangers associés à ce travail
4-) Analyser le risque associé au danger
5-) Réaliser une cotation du risque, la fréquence et la gravité
6-) Définir le niveau de priorité associée aux risques
7-) Mettre en place les plans d'action face aux principaux risques
8-) Rédiger le document unique (synthèse)
9-) Présenter le DUERP NB : C'est un outil de décision L'objectif est d'informer et de protéger L'employeur rédige le DUERP Ce document peut être aidé par : les salariés compétents, le IPRP, et le médecin du travail.
Quel est le contenu du document unique?
Inventaire avec identification des risques de chaque unité de travail de l’établissement et analyse des conditions d’exposition en observant les tâches réelles et en recueillant l’avis des salariés
Il est conseillé d’y mentionner les actions de prévention des risques
Sous quelle forme se présente le document unique ?
Un seul support (papier, ou support numérique ) regroupe l’ensemble des risques professionnels identifiés et présents dans l’entreprise
Il n’existe pas de modèle réglementaire
Il doit être rédigé par l’employeur avec si besoin l’aide du MW et du CHSCT quand il existe ou d’un organisme extérieur compétent.
La mise à jour est obligatoire 1 fois par an et lors de tout changement dans les procédés de travail
Quelles sont les conditions d’accès au document unique ?'
* Des travailleurs ;
* Des membres du CSE ;
* Des délégués du personnel ;
* Du médecin du travail ;
* Des agents de l’inspection du travail ;
* Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
* Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des
conditions de travail mentionnés à l’Art. L.4643-1 ;
* Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l’Art. L.1333-17 du code de la Santé Publique et des agents mentionnés à l’Art. L.1333-18 du même Code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.
DUERP Affichage
L’employeur doit apposer une affiche sur le lieu de travail indiquant où ce document peut être consulté.
Les écrits du médecin du travail
DMST
FICHE D'ENTREPRISE
RAPPORTS ANNUELS
