le suivi médical en santé au travail des travailleurs intérimaires

Question 1

spécificités réglementaires

Answer 1

• La visite d’information et de prévention réalisée dans le cadre du Suivi individuel simple et du Suivi individuel adapté peut être effectuée pour plusieurs emplois dans la limite de 3
• Pour les salariés suivis dans le cadre d’un suivi individuel simple et d’un suivi individuel adapté, Il ne sera pas nécessaire de réaliser une nouvelle VIP si (conditions cumulatives)
• L’examen médical d’aptitude réalisé dans le cadre du suivi individuel renforcé, peut être effectué pour plusieurs emplois dans la limite de 3, il est réalisé par le médecin du travail de l’entreprise de
  travail temporaire
• Pour les salariés suivis dans le cadre d’un suivi individuel renforcé, Il ne sera pas nécessaire de réaliser un nouvel examen d’aptitude si (conditions cumulatives)
• La périodicité est fixée par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire, la VIP périodique sera effectuée par le professionnel de santé de l’entreprise de travail temporaire pour les salariés en suivi individuel simple ou adapté et par le médecin du travail pour les salariés en
  suivi individuel renforcé. La périodicité est de maximum 5 ans en cas de suivi individuel simple et adapté et maximum 4 ans avec une visite intermédiaire par le professionnel de santé à 2 ans en cas de suivi individuel renforcé.
• Il est interdit de recourir à un travailleur intérimaire s’il existe une exposition à certains agents chimiques, aux agents CMR, aux métaux durs, à l’amiante et aux radiations ionisantes (si débit de dose horaire > 2 mSv) (sauf en cas de dérogation par DIRECCTE sur avis médecin du travail.)
• Le suivi médical des salariés est effectué par le service de santé de l’entreprise de travail temporaire

Answer 2

• Lorsque le suivi médical est assuré par un service de santé au travail inter-entreprises :
  Ø Un secteur spécifique est déterminé pour les travailleurs temporaires.
  Ø Il n’y a pas d’obligation d’avoir un centre médical fixe pour ce secteur.
  Ø Le médecin du travail ne peut pas être affecté uniquement à ce secteur sauf en cas de
  dérogation par la DIRECCTE après avis du médecin inspecteur du travail.
• Le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire et celui de l’entreprise utilisatrice échangent les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission
• Lorsque le suivi médical est assuré par un service de santé au travail inter-entreprises :
  Ø Un secteur spécifique est déterminé pour les travailleurs temporaires.
  Ø Il n’y a pas d’obligation d’avoir un centre médical fixe pour ce secteur.
  Ø Le médecin du travail ne peut pas être affecté uniquement à ce secteur sauf en cas de dérogation par la DIRECCTE après avis du médecin inspecteur du travail.
• Le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire et celui de l’entreprise utilisatrice échangent les informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission