Semaine 2.1 Flashcards
Quelle est la définitions de droit pénal?
Ensemble des règles de droit déterminant les infractions et les peines
Quels sont les 3 sous-distinctions du droit pénal ?
-droit matériel
-droit formel
-droit de l’exécutions des peines
Qu’est le droit matériel?
Norme juridiques qui prévoient l’incrimination des comportements délictueux et les sanctions prévues en conséquence.
Qu’est le droit formel?
La procédure à suivre pour réprimer les auteurs
Qu’est le droit de l’exécution des peines?
La manière d’exécuter les sanctions
Quelles quels sont les deux droit qui constituent le droit matériel?
Droit pénal général et droit pénal spécial
Qu’est ce que le droit pénal général ?
Le droit qui étudie les règles communes à toutes les infractions pénales ainsi que les règles communes de la fixation de la peine -> n’importe quelle infractions (concept de fond)
Qu’est-ce que le droit pénal spécial?
Droit qui étudie les éléments constitutifs et le régime juridique propre à chaque infraction particulière -> typicite de d’infractions (différence meurtre assassinat)
