Sem8 Flashcards
Pk les lésions corporelles grave (art 122.CP) sont avant les lésions corporelles simple (art 123.CP) dans le code pénale?
Car on qualifie d’abord les critères qui rendent la lésions grave, et si ce n’est pas grave c’est simple alors
Quel est le ECO des lésions corporelles graves (art 122 CP)
- Un comportement dangereux
- Des lésions graves
- Un lien de causalité
Quelle est l’ECS des lésions corporelles graves? Art 122 CP
ECS = une intention
Comment qualifie t’on un comportement dangereux?
Susceptible de porter atteinte à la santé physique ou psychique d’autrui.
Un comportement dangereux est en principe actif ou passif?
Actif car violation d’une interdiction.
Ne pas oublier la commission par omission
Quels sont les critères des lésions graves?
- Quelqu’un qui blesse une personne de manière à mettre sa vie en danger à cause de la lésion occasionné
- mutilation du corps, membres ou organe important qui rend ce membre ou organe impropre à sa fct et cause une incapacité de travail ou malade physique ou psychique permanent
- si on fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité corporelle ou la santé physique ou mentale
Attention à ne pas juger quoi pour définir une lésions graves?
Le comportement de l’auteur
Si quelqu’un tente d’etrangler une dame est-ce que ça peut tomber pour lésions corporelles simples?
Si non pour quoi ça pourrait tomber?
Non car blessure pas grave.
- 129 CP Mis en danger de la vie d’autrui
Ou - tentative d’homicide si on peut démontrer que volonté de meurtre
Si bagarre au couteau et carotide touchée, bien qu’après 5 pts de souture, il ne reste rien, est-ce que ça peut tomber pour lésions corporelles grave?
Et pour quoi d’autre sinon?
- oui blessure grave de par l’emplacement
- de plus peut tomber pour tentative de meurtre car l’emplacement témoigne d’une volonté plus ou moins conscient qu’on risque de la tuer
Comment juge t’on si un organe est vraiment vitale?
Surtout si fonction de l’organe est atteint et non dans la façon dans lequel le l’organe fonctionne
Comment juger que partie du corp est important ?
Regarder particuliarite de chacun
Si on blesse légèrement mais ensuit dépression chronique, est ce que ça suffit de tomber pour lésion corporelle grave?
Oui critère suffisant
Comment qualifie t’on une defiguration?
Dépend.
Si cicatrice jolie bien que permanent -> pas grave
Si cicatrice moche et en plus provoque un défaut de l’anti-âge par exemple -> lésions corporelle grave
Si suite à blessure, la victime s’en sort indemne mais il a fallu 2 ans de rééducation, 6 mois d’hôpital, lésions corporelle simple ou grave?
Lésions corporelle grave
Comment définir si un brûlure est simple ou grave?
Lésions corporelle simple sauf si +15 a 20% de la surface brûlée et articulé avec degré de brûlure et l’âge de la victime
Quelle est la faute pénale de lésions corporelle?
Démontrer conscience et volonté sur l’ECO
Quels sont les ECO des lésions corporelles simples? Art. 123CP
- Comportements dangereux
- Lésions simple
- Lien de causalité
Il existe des circonstance spéciale aggravante pour 122 ou 123? Comment nomme les t’on?
Seulement pour 123
- lésions corporelle simple simple
- lésions corporelle simple aggravée
Que peut faire une lésion corporelle simple aggravée?
- Si arme ou objets dangereux
- si mariage, partenariat enregistré, ménage commun ou moins d’un an après dissolution -> renvoi à l’art 55 CO
Quels objets peut etre dangereux?
Tout les objets mais on ne regarde pas la valeur intrinsèque de l’objet mais l’usage de cet objet
Quelle différence entre lésions simple simple et lésions simple aggravée ?
-sur plainte
- poursuivi d’office
Quel est l’ECO des lésions corporelles par négligence?(art.125)
- un comportement dangereux résultant d’une violation fautive d’un devoir de prudence
- des lésions
- un lieu de causalité
Quelles est l’ECS des lésions corporelles par négligence?
Une négligence
Que dit 125 al. 1 CP sur comment sont poursuivies les lésions corporelles simple par négligence?
Poursuivies sur plaintes
Que dit 125 al. 2 CP sur comment est poursuivi des lésions corporelles graves par négligence?
Poursuivie d’office
Quel sont les ECO de voies de fait? (Art. 126 CP)
- un comportement aggressif (sans lésion corporelle ni atteinte à la santé)
- une faible atteinte à l’intégrité corporelle
- un lien de causalité
Qu’est-ce qu’un comportement agressif sans lésion corporelle ni atteinte à la santé?
Consiste à s’en prendre à l’intégrité corporelle d’autrui à faible intensité
Qu’entend t’on par une faible atteinte à l’intégrité corporelle?
- ces atteintes doivent excéder ce qu’il est admis de supporter selon l’usage courant et les habitudes sociales
Les voies de fait art 126 sont classé par decrescendo entre grave et simple ? Qu’est ce qu’il a été abrogé?
Oui, avant encore très peu grave mais mtnt abrogé
Dans un cas limite comme une griffure Quels critère est déterminant pour choisir entre 123 et 126 (lésions simple et voies de fait)?
- l’intensité de la douleur
Dans quelle catégorie se classe un hématome?
Épanchement de sang sous la peau -> lésion corporelle simple
Citer un exemple de voies de fait de faibles atteinte à l’intégrité corporelle? Pk ce choix?
- crachat car pas de lésion
Lors d’un crachat comment différencier si voies de fait ou atteinte à l’honneur (injure art125 CP)?
- si manifestation de dedain et cracher sur chaussure avant de partir -> atteinte à l’honneur
- si cracher à la figure de quelqu’un -> voies de fait car volonté d’être violent en visant l’intégrité corporelle sans lésion
Y’a t’il des cas aggravés de voies de fait? Quels outils en 126 alinéa 2 CO?
Oui si enfant, conjoint, partenariat.
Outils pour lutter efficacement contre les violence domestique
Quels sont les ECO du vol? (Art 139 CP)
- une chose mobilière appartenant à autrui
- une soustraction
Qu’est e qu’une chose mobilière?
Objet qu’on doit pouvoir déplacer sans changer sa fonction
Qu’entend t’on par appartenant à autrui?
Possessions d’autrui
Qu’est-ce qu’une soustraction?
Briser la possessions d’autrui à sans son accord
Si le possesseur n’est pas le propriétaire au moment du vol, à qui a t’on soustrait l’objet?
On brise la possession au possesseur et non au propriétaire
Lors d’un vol on ……… un objet de la ………. D’ ………. D’une autre personne
Retire
Sphère d’influence
Quels sont les ECS de vol de l’art. 139 CP?
- une intention
- un dessein d’appropriation
- un dessein d’enrichissement illégitime
Quel volonté lors du vol?
Volonté de s’enrichir illégitimement
Si on brise la possession d’autrui pour le détruire c’est un vol?
Non un 144
