Petit Commentaire 2 Flashcards
Le meurtre passionnelle représente une forme privilégiée d’homicide intentionel?
Oui
Pour le meurtre pationelle le dol éventuel suffit?
Oui
Selon la doctrine la préméditation exclut le meurtre passionnel?
Non
La mère qui tue son enfant atteint d’une maladie incurable suffit pour le profond désarroi?
Oui
Si l’auteur a comme émotion violente l’excitation ou saisissent causé par l’attaque c’est un meurtre passionnel?
Non
Si moyens de défense proportionné Si état de saisissement excusable causé par l’attaque elle même l’acte est licite selon quel article?
Article 15 CO
Si moyens de défense disproportionnée proportionné et Si état de saisissement excusable causé par l’attaque, l’acte est illicite mais l’auteur n’agit pas de manière coupable et a chape à tout sanction grave à quelle article?
Art 16
L’article 19 n’est pas applicable avec l’article 113?
Vrai sauf si diminution de responsablilite s’ajoute à émotion violente
Une mère qui tue ses enfants avant de se suicide relevé du meurtre passionnel?
Non la mort des enfant n’était pas la seul solution possible
