Sem 18 Flashcards
Quel article encadré la complicité ?
Art 25 CP
Quel définition de la complicité?
Celui qui prête intentionnellement assistance à la commission d’une infraction
Quels sont les trois type d’aide de la complicité?
- aide matérielle
- aide physique
- aide psy (intellectuelle (conseil, info pratique))
Attention le soutien morale divise la doctrine
Il y a un rapport particulier entre l’auteur et le complice?
Nan
Quel est le rôle causale de l’assistance du complice?
Il faut une collaboration causale, sans laquelle l’infraction ne se serait pas déroulée de la même manière (bien qu’ils se seraient quand même produit)
La complicité suppose quoi qu’elle article?
L’intention
-> la complicité est intentionnelle (art. 25 CP), le dol éventuel peut suffire
La complicité par négligeable est envisageable mais pas punissable en principe.
Selon la doctrine cité 2 article spécifique?
- 260 quater mise en danger de la sécurité publique au moyen d’armes
- 305 ter (défaut de vigilance en matières d’opérations financières et droit de communication)
Comment est la punissabilité du complice?
Atténuation obligatoire de la peine à l’égard du complice
La complicité est punissable pour les contravention?
Non slt crime et délit car spécifié dans art 105
Quelle est la définition de la favorisation?
Le fait de prêter assistance à l’auteur d’une infraction après l’achèvement de cette manière
Le favorisateur est en fait un ………… ………… d’infractions ………….. en ce sens qu’il remplit les EC d’infractions dont la particularité est de correspondre à des actes se déroulant après ………….. d’une infraction ………….
Auteur principal
Spécifique
L’achèvement
Précédente
La favorisation est une forme de participation général comme l’instigation ou la complicité?
Non, elle n’est possible que pour certaines infractions et fait du favorisateur un auteur direct
Pour quel infractions possible le favorisateur est auteur direct?
- 160CP le recel
- 305CP L’entrave à l’action pénale
- 305bis CP Le blanchiment d’argent
- 305ter CP Le défaut de vigilance en matière d’opérations financières et de droit de communication
La qualité d’auteur absorbe celle de participant secondaire?
Vrai on ne peut pas être auteur et complice, ni auteur et instigateur bref si doute on est punissable en tant qu’auteur
Que se passe t’il pour le complice si l’auteur bénéficie de circonstances personnelles (art. 27 CP)?
La complice n’est pas concerné par les circonstances personnelles.
Que se passe t’il si l’infraction bénéficie de circonstances réelles?
Elles sont relatives à la gravité objective de l’acte et qui concernent tous les participants (principaux et secondaire)
Que se passe t’il pour tous les participants selon l’article 26 CP sur les effets de la circonstance aggravante lorsque l’auteur revêt une qualité particulière ou assume un devoir de fonction particulier ?
Tout participant qui ne revêt pas de qualité particulière tomble sur le même coup de la même disposition pénale que l’auteur ayant cette qualité mais voit obligatoirement sa peine atténuée
Si j’institue un fonctionnaire pour faire un faux dans les titres commis dans l’exercice de ses fonctions s, pour quoi je tombe?
Selon l’article 26 CP, je tombe pour 327 CP (délit propre/pur) pour instigation pour faux dans les titres (comme le fonctionnaire) mais vois ma peine atténuée
