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Droit Penal General > Sem9 > Flashcards

Sem9 Flashcards

1
Q

Est-ce que un trafiquant peut se pleindre de coli si on lui a voler ses stupéfiant?

A

Non car ils ne sont pas digne d’être protégé

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2
Q

La notion de soustraction est la même pour 139 / 141/ 103?

A

Non

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3
Q

En 141 quelle différence en soustraction?

A

Il n’y a pas le dessein d’appropriation, on peu voler quelque chose pour le détruire par ex

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4
Q

Pour puni quelqu’un de vol il il faut que les 3 ECS se soit réalisé?
- intention
- dessein d’appropriation
- dessein d’enrichissement illégitime

A

Non seulement que les auteur les avait en tête au moment donné

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5
Q

En résumé pour quoi tomber pour vol?

A

Soustraction d’une chose mobilière et si volonté d’appropriation et enrichissement illégitime

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6
Q

Comment est il possible de soustraire sans se l’approprier?

A

Pour la détruire simultanément

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7
Q

Le vol est un délit ou crime?

A

Crime PPL > 5 ans

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8
Q

Selon l’art. 139 ch.2 CP quelle est la première raison de formes aggravée du vol?

A

Le vol sera puni d’une PPL de 10 ans au plus ou d’une peine pec de 90 jours-amande au moins si son auteur fait métier de vol

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9
Q

Selon l’art 139 al. 3 CP, pour quels raison il y a formes aggravées du vol?
Quelle peine menace?

A
  • si son auteur l’a commis en qualité d’affilié à une bande formée pour commette des brigandages ou des vols
  • s’il est muni d’arme à feu ou autre arme dangereuse
  • si toute autre manière la façon d’agir dénote qu’il est particulièrement dangereux
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10
Q

Les formes aggravées du vol peuvent se combiner avec l’importance mineure de l’infraction au sens de 172ter al. 1 CP?

A

Non 172ter al.2 CP les exclut

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11
Q

Une arme factices ou un fusil non chargé peut mener à une forme aggravée de vol?

A

Non

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12
Q

Dans quel situation il y a forme atténuée du vol? (Art. 139 ch. 4 CP)

Quel est le changement de peine menace?

A
  • si le vol est commis au préjudice des proches ou des familiers ne sera poursuivi que sur des plaintes

Mais même peine menace que pour le vol au sens simple (139 ch. 1 CP)

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13
Q

Quel sont les ECO du brigandage art. 140 CP

Quel diff avec le vol?

A
  • une chose mobilière appartenant à autrui
  • une soustraction
  • l’emploi d’un moyen de contrainte

-> dernier point ajouté

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14
Q

Quels sont les ECS du brigandage art.140 CP?

A
  • une intention
  • un dessein d’appropriation
  • un dessein d’enrichissement illégitime
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15
Q

Le brigandage art. 140 CP peut se combiner avec 172ter?

A

Non 172ter al.2 CP les exclut

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16
Q

Quels sont le formes aggravées du brigandage 140 ch. 2,3 et 4 CP

A
  • ch.2 : arme à feu ou toute autre arme dangereuse
    -ch.3 : affiliation à une bande ou dangerosité particulière de l’autre
    -ch.4 : mis en danger de mort de la victime ou lésion corporelle grave sur la victime ou cruauté dans le traitement de la victime m
17
Q

Comment sont les peines menaces des formes aggravées du brigandage (140 ch. 2,3 et 4 CP) par rapport à 140 ch. 1 CP?

A
  • peine menace de plus en plus lourde (crescendo)
18
Q

Quel est la peine menace de 140 ch 2 CP?

A

PPL min 1 an max 20 ans

19
Q

Quel est la peine menace de 140 ch 3CP?

A

PPL 2 ans min
20 ans max

20
Q

Quel est la peine menace de 140 ch 4 CP?

A

PPL min 5 ans max 20 ans

21
Q

Quelle type d’infraction ne peut pas se combiner avec 172ter?

A

Les formes qualifiés d’infraction contre le patrimoine (comme le brigandage)

22
Q

Quels sont les ECOS des dommages à la propriété? (Art 144 CP)

A
  • un comportement délictueux consistant à endommager, détruire ou mettre hors d’usage
  • une chose appartenant à autrui ou frappé d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui
  • un dégât
  • un lien de causalité
23
Q

Quels sont les ECS des dommages à la propriété (art. 144 CP)?

A

ECS une intention

24
Q

L’infraction des dommages à la propriété (art. 144 CP) est matérielle ou formelle?

A

Matérielle suppose un résultat concret

25
Q

Le vol (art 139) est une infra matérielle?

A

Oui

26
Q

Si le dommages à la propriété (art. 144CP) est considéré comme une infraction simple ( 144 al. 1 CP), c’est poursuivi d’office ou sur plainte?

A

Sur plainte

27
Q

Si le dommages à la propriété (art. 144CP) est considéré comme une formes aggravées de dommages à la propriété ( 144 al. 2 et 3 CP), c’est poursuivi d’office ou sur plainte?

A

Poursuivi d’office

28
Q

Quels sont les 2 situations pour lequel il y a formes aggravées des dommages à la propriété (art. 144 al. 2 et 3 CP)

A

Al.2 attroupement formé en publique

Al.3 dommage considérable (+ 10’000 CHF)

29
Q

Comment sont les peines menaces pour les formes aggravée des dommages à la propriété (art. 144 al.2 et 3 CP)

A

Al2: même peine menace que 144 al. 1 CP mais poursuivie d’office dans ce cas

Al.3: peine menace + lourde et poursuivi d’office

Droit Penal General (12 decks)

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