Sem9 Flashcards
Est-ce que un trafiquant peut se pleindre de coli si on lui a voler ses stupéfiant?
Non car ils ne sont pas digne d’être protégé
La notion de soustraction est la même pour 139 / 141/ 103?
Non
En 141 quelle différence en soustraction?
Il n’y a pas le dessein d’appropriation, on peu voler quelque chose pour le détruire par ex
Pour puni quelqu’un de vol il il faut que les 3 ECS se soit réalisé?
- intention
- dessein d’appropriation
- dessein d’enrichissement illégitime
Non seulement que les auteur les avait en tête au moment donné
En résumé pour quoi tomber pour vol?
Soustraction d’une chose mobilière et si volonté d’appropriation et enrichissement illégitime
Comment est il possible de soustraire sans se l’approprier?
Pour la détruire simultanément
Le vol est un délit ou crime?
Crime PPL > 5 ans
Selon l’art. 139 ch.2 CP quelle est la première raison de formes aggravée du vol?
Le vol sera puni d’une PPL de 10 ans au plus ou d’une peine pec de 90 jours-amande au moins si son auteur fait métier de vol
Selon l’art 139 al. 3 CP, pour quels raison il y a formes aggravées du vol?
Quelle peine menace?
- si son auteur l’a commis en qualité d’affilié à une bande formée pour commette des brigandages ou des vols
- s’il est muni d’arme à feu ou autre arme dangereuse
- si toute autre manière la façon d’agir dénote qu’il est particulièrement dangereux
Les formes aggravées du vol peuvent se combiner avec l’importance mineure de l’infraction au sens de 172ter al. 1 CP?
Non 172ter al.2 CP les exclut
Une arme factices ou un fusil non chargé peut mener à une forme aggravée de vol?
Non
Dans quel situation il y a forme atténuée du vol? (Art. 139 ch. 4 CP)
Quel est le changement de peine menace?
- si le vol est commis au préjudice des proches ou des familiers ne sera poursuivi que sur des plaintes
Mais même peine menace que pour le vol au sens simple (139 ch. 1 CP)
Quel sont les ECO du brigandage art. 140 CP
Quel diff avec le vol?
- une chose mobilière appartenant à autrui
- une soustraction
- l’emploi d’un moyen de contrainte
-> dernier point ajouté
Quels sont les ECS du brigandage art.140 CP?
- une intention
- un dessein d’appropriation
- un dessein d’enrichissement illégitime
Le brigandage art. 140 CP peut se combiner avec 172ter?
Non 172ter al.2 CP les exclut
Quels sont le formes aggravées du brigandage 140 ch. 2,3 et 4 CP
- ch.2 : arme à feu ou toute autre arme dangereuse
-ch.3 : affiliation à une bande ou dangerosité particulière de l’autre
-ch.4 : mis en danger de mort de la victime ou lésion corporelle grave sur la victime ou cruauté dans le traitement de la victime m
Comment sont les peines menaces des formes aggravées du brigandage (140 ch. 2,3 et 4 CP) par rapport à 140 ch. 1 CP?
- peine menace de plus en plus lourde (crescendo)
Quel est la peine menace de 140 ch 2 CP?
PPL min 1 an max 20 ans
Quel est la peine menace de 140 ch 3CP?
PPL 2 ans min
20 ans max
Quel est la peine menace de 140 ch 4 CP?
PPL min 5 ans max 20 ans
Quelle type d’infraction ne peut pas se combiner avec 172ter?
Les formes qualifiés d’infraction contre le patrimoine (comme le brigandage)
Quels sont les ECOS des dommages à la propriété? (Art 144 CP)
- un comportement délictueux consistant à endommager, détruire ou mettre hors d’usage
- une chose appartenant à autrui ou frappé d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui
- un dégât
- un lien de causalité
Quels sont les ECS des dommages à la propriété (art. 144 CP)?
ECS une intention
L’infraction des dommages à la propriété (art. 144 CP) est matérielle ou formelle?
Matérielle suppose un résultat concret
Le vol (art 139) est une infra matérielle?
Oui
Si le dommages à la propriété (art. 144CP) est considéré comme une infraction simple ( 144 al. 1 CP), c’est poursuivi d’office ou sur plainte?
Sur plainte
Si le dommages à la propriété (art. 144CP) est considéré comme une formes aggravées de dommages à la propriété ( 144 al. 2 et 3 CP), c’est poursuivi d’office ou sur plainte?
Poursuivi d’office
Quels sont les 2 situations pour lequel il y a formes aggravées des dommages à la propriété (art. 144 al. 2 et 3 CP)
Al.2 attroupement formé en publique
Al.3 dommage considérable (+ 10’000 CHF)
Comment sont les peines menaces pour les formes aggravée des dommages à la propriété (art. 144 al.2 et 3 CP)
Al2: même peine menace que 144 al. 1 CP mais poursuivie d’office dans ce cas
Al.3: peine menace + lourde et poursuivi d’office
