Sem17 Flashcards
Quels sont les deux catégories de participants?
- Participants principaux ou primaire
- Participants accessoires ou secondaires
Qu’est ce que la favorisation?
Elle vise qui?
Correspond à un type de participation principale.
Elle vise cependant des cas où l’auteur intervient après la commission d’une infraction
Quels sont les pts communs à tous les participants principaux?
- jouent un rôle prépondérant ou déterminant dans la commission d’infraction
- implication totale ou partielle
- le participant principal à la maîtrise des événements
Qui est l’auteur direct?
Il s’agit de celui qui réalise l’énoncé de fait légal en principe
Quels sont les 2 catégories d’auteurs directs?
- commun (concertation)
- juxtaposé (arrivent au même endroits par hasard)
Qui est coauteur?
Celui qui collabore de manière déterminante à la réalisation de l’infraction
Citer des cas où l’on a un coauteur à côté d’un auteur direct. Coauteur et non complice!
- jouer un rôle clé
- agir par intérêt personnel
- partager les mobiles caractéristiques de l’infraction
- s’intéresser à l’infraction dans sa globalité et non sur un élément ponctuel
Citer des cas où on a deux coauteur?
Participant principaux agissent de concert, mais l’implication de l’un est conditionnée par l’implication de l’autre
Citer un exemple avec deux coauteur?
Course illégale entre 2 personnes
Celui qui a commencé l’exécution d’un Comportement délictueux ou celui qui s’est associée mentalement à l’acte sans avoir commis des actes d’exécution peut être coauteur?
Oui
Qu’est ce qu’un auteur médiat?
Celui qui agit avec intention et qui joue un rôle déterminant au niveau
- de la prise de décision
- de la planification
- de l’exécution
De plus l’infraction lui profite directement
De quoi se sert l’auteur médiat pour accomplir l’infraction?
D’un instrument humain
Dans quel état doit être l’instrument humain utilisé par l’auteur médiat?
- L’instrument humain se sert d’une personne qui n’a pas conscience de l’illicite de son agissement
Ou - qui est contrainte d’agir
Comment est punissable l’auteur médiat?
Comme s’il avait agi lui-même (pour ce qu’il a su et voulu)
Comment est punissable l’instrument humain?
En principe n’est pas punissable faut d’intention (ptt par négligence cas échéant)
Citer les différents type de personnage principaux ou primaire?
- l’auteur direct
- le coauteur
- l’auteur médiat
Qu’est ce qu’un instigateur? Quel article CP?
- celui qui décide intentionnellement quelqu’un à commettre une infraction
Article 24 CP
Quelle influence de la part de l’instigateur?
Influence psychique ou spirituelle exercée sur la volonté d’autrui
L’instigateur a des influences sur le déroulements des opérations?
Non
Comment doit être le rôle de l’instigateur pour être qualifié d’instigateur?
- son rôle doit être actif
- son rôle doit être causal (causalité naturelle)
Pk l’instigation par négligence n’est pas punissable pénalement?
Parce que l’instigation suppose une intention
l’instigation a un délit impossible est punissable ?
Nan
Que se passe t’il si l’instigué n’est pas capable de comprendre l’instigation et d’en agir en conséquence?
Non punissable. Il doit comprendre et agir en conséquence
Que doit être déterminé pour qu’il y ait instigation?
- l’infraction doit être déterminé
- l’auteur instigué déterminé
Si l’auteur instigué n’est pas déterminer, pour quoi peut on tomber ?
Provocation publique au crime ou à la violence (256 CP)
L’instigation (24 CP) est valable pour crime, et délit?
Aussi pour contravention (104 CP)
Comment est punis l’instigateur?
Soumis à la même peine que celle applicable à l’auteur (24 al 1 CP)
Selon 24 al 2 CP quand y’a t’il cas de tentative d’instigation?
- l’instigateur ne parvient pas à persuader l’onstigue de passer à l’acte
- l’instigateur a commencé à exercer son influence mais ne veut ou ne peut pas poursuivre
- l’instigué était déterminé à agir, de sorte que l’influence de l’instigateur n’a pas eu d’effet (doctrine non unanime)
Les cas de tentative d’instigation s’applique à crime, délit et contravention?
Non seulement crime!
Si l’instigué commence à commettre l’infraction mais se ravise, suit à une instigation, il y a instigation ou tentative d’instigation?
Instigation.
Il y a instigation dès que l’institue commence à comettre l’infraction (24 al.1)
Qu’encourt l’instigateur en cas de tentative d’instigation (24 al2 CP)
Encourt la peine applicable pour la tentative de ce crime
