Petit Commentaire Flashcards
Le meurtre est une infraction de base par rapport aux articles 112 sa CP?
Vrai
Le meurtre est une infraction (commune/propre), de (lésion/mise en danger) et de (résultat/fomelle)?
Commune
Lésion
Résultat
Quelles est la définition psychiatrique du meurtre?(ATF 104 IV 150)
Le meurtre est l’expression d’une basse mentalité chez l’auteur, pour qui la poursuite d’intérêts propre s’impose. Les tendances sociales de ce dernier s’estompent nettement mais restent tout de même perceptibles dans l’ensemble de la situation qui a conduit l’acte
Selon l’art. 260bis CP les actes préparatoires d’un meurtre sont punissable?
Vrai
Toute formes de comportements susceptible d’engendrer la mort entre en ligne de compte pour le meurtre art 111 ?
Également d’ordre psychique?
Vrai
Dans le meurtre quand est-ce que le comportement susceptible d’engendrer la mort peut être une commission par omission (omission improprement dite)?
Lorsque l’auteur s’abstient intentionnellement de se plier aux devoirs que lui incombent au regard de sa situation de garant et laisse ainsi survenir la mort d’autrui
Dans le doute d’un meut par commission ou de commission par omission est difficile à trancher, que retenir?
Infraction de commission en vertu du principe de subsidiarité, des qu’un comportement actif peut être imputé à l’auteur
Lors de la commission d’un meurtre quelle causalité recherche?
Et l’ors de commission par omission?
Naturel si intention
Adéquate si négligence
Si omission improprement dite, rechercher causalité hypothétique-> établir avec degré de certitude que l’accomplissement de ce que l’auteur a omis d’exécuter auraient permis d’éviter la survenance du résultats
Si l’auteur d’un meurtre fait une erreur sur le lien de causalité, par exemple après avoir assommé la victime il la découpe la croyant morte alors qu’elle était simplement assommée, on accepte un erreur sur les faits?(13 CP)
Non le résultats restent parfaitement analogue
Selon l’ECS -> l’intention dans le meurtre, il existe le meurtre par dol éventuel et négligence consciente?
Oui. Difficile à trancher regarder arrêt. Exemple dol éventuel: course poursuite sur autoroute et mort
-> l’auteur s’est décidé contre le bien juridique
(Négligence consciente: dépassement à 140 et perte de maîtrise)
Tentative de meurtre par dol éventuel ou non?
Passer à tabac quelqu’un pour son argent puis jeter dans l’eau froide d’une rivière?
Oui voire tentative d’assassina
Tentative de meurtre par dol éventuel ou non?
Faire feu sur un tiers sans l’atteindre à courte distance en direction de la partie supérieure du corps constitue une tentative d’homicide par dol éventuel?
Vrai
Citer 2 fait justificatif légal ou extralégal qui permet de rendre le meurtre licite?
Sacrifier une vie pour sauver la sienne
Consentement de la victime (114 CP)
Quel prescription pour le meurtre pour un enfant de moins de 16 ans?
Jusqu’au 25 ans dans la victime
Quel article sont en concours avec le meurtre?
Assasinat
Meurtre passionnel
Lors d’une négligence intentionnelle on retient 111 CP ou 117CP?
111
Les lésions corporelles sont absorbées en cas de meurtre consommée ?
Oui
Un assasinat peut être commis par dol éventuel?
Oui
L’assassinat dénote le plus complet mépris de la vie d’autrui?
Vrai
L’assasinat est appliqué lorsque les motivations de l’auteur ne sont ni parfaitement justifiable ni purement égoïste, notamment si l’acte apparaît comme une réaction de souffrance et de vexations répété
Le fait de participer à la rémunération d’un tueur à gagé permet de retenir l’assasinat si longue planification, recours au tueurs à gages, soutient financer et absence de conflit grave ?
Vrai
Il y a assainat si on tue contre rémunération, pour voler ou pour commettre un brigandage?
Vrai
Les raisons en causes suivante sont parfaitement futiles ou inconsistance donc ça reste un assasinat?
Manque de 900- entre vendeurs de haschich?
Remarque sur hitler
Vengeance face a des vétilles
Victime jugée agaçante et insignifiante?
Bref pour tous assasinat
Quand est ce que le but est suffisamment odieux pour un assasinat?
Par pur égoïsme sacrifier la vie d’autrui afin d’obtenir un avantage
Agit dans l’optique d’améliorer sa situation ou supprime la victime pour s’épargner un désagrément
Pour toucher un héritage
Supprimer un témoin gênant qui l’entrave dans la commission d’une infraction
Tuer sa femme qu’il a mis enceinte pour ne pas être père
Pour admettre l’absence particulière de scrupules on doit attester de quoi?
Cruauté et perfidie
Citer un exemple de perfidie?
Gagner la confiance de la victime avant de la tuer
S’en prendre à des gens sans défense
La prem dotation permet de classifier le meurtre en assasinat ?
Nan
Une responsabilité diminuée exclut la qualification d’assasinat?
Nan
Tuer son épouse pour la punir relève de l’assasinat?
Oui même si situation conflictuelle
Tirer sur quelqu’un de dos relève de l’assasinat?
Oui
Tuer son mari par crainte de perdre les enfants et le domaine agricole suit à situation conflictuelle prolongée relève de l’assasinat?
Nan
Tuer ses enfants pour pas qu’ils souffre après le suicide de l’auteur relève de l’assasinat?
Nan
