Sem1

Question 1

Donner la définition du droit

Answer 1

Ensemble de règles dont se munit un État et qui vise à régir les rapports entre les individus

Question 2

Quelles sont les conditions pour être dans le droits public

Answer 2

-sujet impliqué (un des deux personnes morales publique)
-intérêt en cause (intérêt général)
-lien de subordination (p.ex pouvoirs exorbitant)

Question 3

Toutes les peines sont pénale?

Answer 3

Non
-admin
-civile
-pénale

Question 4

Quelles sont les peines administratives?

Answer 4

Rétablir l’ordre si publique troublé-> retrait de permis

Question 5

Quelles sont les peines civile?

Answer 5

Dommages et intérêt, rétablir la victime

Question 6

Quels est le but des peines pénales?

Answer 6

Punir le coupable

Question 7

Quel est le but de la mesure?

Answer 7

Vise à apporter un soin à l’auteur de l’infraction
Sécurisation de la population (p.ex internement)

Question 8

Comment choisir quel peine pénale est le mieux entre police, peine pécuniaire, amande?

Answer 8

Selon fct moral et fct utilitaire

Question 9

Selon Durkheim quelle est la fct morale?

Answer 9

Besoin de punition

Question 10

Selon Durkheim quelles est la fct utilitaire d’une peine?

Answer 10

-neutralisation
-prévention spéciale et général
-cohésion social
-réinsertion

Question 11

Donner la définition du droit pénal

Answer 11

Ensemble des règles de droit déterminant les infractions et les peines