Sem11

Question 1

Selon l’article 12 al.3 qu’est la négligence ?
Que démontrer?

Answer 1

Qui agit par une imprévoyance coupable
1. Démontrer imprévoyance
2. Démontrer que c’est une imprévoyance coupable

Question 2

Qu’est-ce qu’une imprévoyance ?
Quel règle ?

Answer 2

Violer fautivement une règle de prudence ou d’une règle de diligence

Question 3

Qu’est-ce qu’une imprévoyance dans un métier technique?
Que faut il chercher pour démontrer une imprévoyance?

Answer 3

Violations de prescriptions de sécurité.
Chercher une base légale

Question 4

Comment démontrer une imprévoyance si pas de base légale de référence ?

Answer 4

S’il y a violation de règles de diligence habituelle ou violation de principes généraux ou encore dépassement du risque admissible

-> trouver règle communément admise

Question 5

Quand s’agit il d’une imprévoyance COUPABLE?

Answer 5

L’auteur n’a pas usé des précautions commandés par les circonstances et par sa situation personnelle

Question 6

Citer un exemple d’imprévoyance non coupable (valable à l’époque)

Answer 6

Transmettre le VIH si ne savait pas qu’était atteint

Question 7

Qu’est-ce que la négligence constante?

Answer 7

L’auteur ne recherche pas la conséquence mais envisage sa possible survenance. Toutefois il espère que cette conséquence ne se produira pas et ne s’en accomode pas au cas oùcela se produirait

Question 8

Citer un exemple de négligence cste

Answer 8

Faire exploser sa voiture dans la toundra mais manque de chance on tue le bravonnier du coins

Question 9

Qu’est-ce que la négligence inconsciente?

Answer 9

L’auteur ne recherche pas la conséquence mais en plus ne la prévoit même pas.

Jouer au ballon assommer une dame avec la chaussure.

Question 10

Comment démontrer qu’il y a négligence inconsciente?

Answer 10

1 démontrer l’imprévoyance
2 s’il y a imprévoyance démontrer qu’elle est inconsciente