Sem15 Flashcards
Quelles sont les deux modes de réalisation de l’infraction principale?
Et le petits troisième?
Commission
Omission
La commission par omission
Pk est il important de connaître le modes de réalisation de l’infraction?
Incidence sur le raisonnement juridique. Lien de causalité différent et possibilité pour le juges d’atténuer parfois la peine (commission par omission)
Lors de délits de commission, quelle loi pénale protège la société?
Édictant des interdictions d’agir (Verbotsnormen)
Quelle est le contexte des infractions avec un délits de commission (interdiction d’agir)?
Volonté du législateur d’imposer des interdictions
Le délit de commission est une initiative ….., un comportement …….. (…..,…..,…..) correspondant à …….. écrit dans la loi
Physique
Actif
Geste
Parole
Écrit
L’acte
Que viole l’auteur lors d’une Verbotsnormen?
L’interdiction que le législateur a prévu dans la loi
Qu’est ce que l’omission propre ou pure?
Les loi pénales protégeant la société en édictant des obligations d’agir (Gebotsnormen)
Citer des exemple de Gebotsnormen?
Omission de prêter secours (128)
Violation d’une obligation d’emtretien (217)
Violation d’une assistance ou d’éducation (219 CP)
Le délits d’omission proprement dit est prévu par une disposition pénale qui incrimine quoi?
La passivité de certains dans des situations précises et expressément prévues
Par sa passivité que viole l’auteur?
Viole l’obligation d’agir que le législateur a prévu dans la loi
Pk les Gebotsnormen sont rare?
Sur quoi se repose ces obligations?
Bcp plus intrusif, se repose tjrs sur certaine personne dans un contexte particulier
Une infraction d’omission pur peut être retenu par commission par omission?
Non
Quel est le mode de réalisation de la commission par omission?
Qu’est ce que c’est alors?
Mode de réalisation qui n’avait pas été pensé initialement.
C’est donc une lacune du droit
De terme plus technique quelle est donc le mode de réalisation de la commission par omission?
La commission par omission est un mode de réalisation de l’infraction qui est une création JURISPRUDENTIELLE
Comme lors de commission par omission il s’agit d’une lacune du droit que fait le juge?
Il se substitue au législateur
Quand est ce que le législateur a profité pour insérer le nouveaux mode de réalisation de l’infraction de la loi qui est la commission par omission?
Révision du code pénale en 2007
Quel article encadre la commission par omission?
11 CP
Pour quoi peut on retenir le mode de réalisation qu’est la commission par omission?
lorsqu’il s’agit d’infraction qui se matérialise par l’adoption d’un comportement actif de la part de l’auteur
Pour une commission par omission que doit il être réalisé?
L’article 11 CP
Un comportement passif est tjrs moins grave/ moins réprimé (généralement) qu’une comportement actif?
Vrai
Que dit l’article 11 CP
L’omission improprement dite suppose la violation d’une obligation d’agir déduite de la position de garant de l’auteur par un comportement passif. Mais on trouve les délits de commission par omission dans un “contexte” d’interdiction d’agir
Quelles sont les conditions prévus à l’article 11 CP?
- Il faut une position de garant
Source formelle
Et
Source matérielle - Assimilation du comportement passif à une action
- Capacité d’agir de l’auteur eu égard des circonstances
- Causalité hypothétique
Quelles sont les sources formelles d’une position de garant?
- la loi
- le contrat
- la communauté de risque librement consentie
- la création d’un risque
Qu’entend t’on par source matérielle lorsqu’on parle de position de garant ?
Sorte de devoir général de protection face au danger (mais départ des circonstances)
Qu’ entend t’on par la loi en position de garant?
- lien du mariage (devoir de veiller l’un sur l’autre )
- faire ménage commun est définit légalement
Qu’entend t’on par contrat au niveau des sources formelle de position de garant ?
Un contrat juridique = offre et demande
Il peut être verbale
Qu’entend t’on par communauté de risque librement consentie ?
Plusieurs personne après concertation décide de faire quelque chose de dangereux. Chacun a devoir de veilleur sur l’autre s’ils ont le même niveau de formation
Tout contrat donne position de garant?
Si non quel condition pour qu’il y ait un garant?
Non
S’il y a une position faible et une autre forte
Citer un exemple de contrat avec garant ?
Patient -médecin
Citer un exemple ou l’on est garant après création de risque?
Endommager la voie de grimpe en sachant que des gens en dessous cherchent à monter par la même voie
Dans quelle situations on ne peut pas partir sur une commission par omission?
On ne peut pas s’attendre que quelqu’un se mettent en danger pour aider autrui
Quel est la théorie d’équivalence?
La passivité de l’auteur donne le même résultat que le comportement actif nécessaire pour l’action
Quel causalité cherche t’on lors de commission par omission? Quelle question va avec?
La causalité hypothétique
“S’il avait agit de manière qu’on s’attend, est-ce que le résultat aurait été évité?”
D’abord la commission par omission ou d’abord identifier les critère de l’article 11?
D’abord la commission par omission
Attention si un expert a manqué à son jugement et ce manquement produit un accident c’est commission on commission par omission?
Commission
Qu’entend t’on par assimilation du comportement passif à une action?
L’auteur doit réaliser tous les éléments caractéristique d’une infraction de commission, tout en restant passif (théorie de l’équivalence)
La commission par omission peut être réprimé pour des contravention?
Vrai (104 CP) et rien dans 105 CP
Quels ce que la subsidiaire de la commission par omission par rapport à la commission?
D’abord on cherche si commission!
