Petit Comentaire Homicide Par Negligence Flashcards
L’article 117 CO se conçoit comme une infraction de ?
Lésion et résultat
Il faut un rapport de causalité naturelle et adéquate entre le décès d’un tiers et la négligence?
Vrai
Et causalité hypothétique si commission par omission
L’infraction commis pas négligence exclut la figure de tentative?
Vrai
Quand est ce qu’une rupture du lien de causalité adéquate peut être reconnue?
Force majeure, comportement de la victime ou celui d’un tiers, s’avère tout à fait exceptionnelle insolite ou extraordinaire et ,partant, imprévisible. Ces événement doivent relégués clairement au second plan les agissement de l’auteur
Quels sont les 2 éléments essentiels et conditionnent la faculté d’imputer à l’auteur la survenance du résultats typique ?
Prévisibilité et evitabilité
Quels fait justificatif peut entrer en ligne de compte pour homicide par négligence?
Lequel est inexcusable?
Légitime défense
État de nécessité excusable
Le consentement sauf si mise en danger de la victime par soi même
Il faut prouver un manque d’effort blâmable face au devoir de diligence lui incombant dans l’optique de préserver la vie d’autrui?
Vrai
Un conducteur d’ambulance qui renverse et tue un vélomoteur revêt de l’homicide par négligence?
Vrai
Un camion qui tue un cycliste dans son angle mort revêt de l’homicide par négligence?
Non
