Sem13 Resume 19 Al 4 CP et 263 CP Flashcards
Que suppose l’application de 19 al. 4 CP?
Un état d’irresponsabilité ou de responsabilité restreint (EC classique) évitable
Et
La prévisibilité de la commission d’une infraction (EC classique)
Que suppose l’irresponsabilité fautive 263 CP?
- un état d’irresponsabilité due à l’ivresse ou à une intoxication (EC classique plus restrictif)
- la commission d’un crime ou d’un délit (non d’une contravention) -> COP= l’auteur ne peut pas se défendre en invoquant le fait qu’il n’a pas voulu ni imaginé commettre un tel crime ou délit
Qu’est-ce que la subjectivité au sens large ?
Que cela comprend?
Correspond à ce que l’auteur de l’infraction s’est mentalement representé.
- l’intention
- la négligence (en tant qu’ECS)
- l’absence particulière de scrupule quand au mobile (odieux) s’agissant de l’assassinat par exemple
Qu’est-ce que la subjectivité au sens strict?
- intention ou négligence en tant qu’ECS analysé dans le cadre de la typicité d’une infraction
Sur quoi doit porter la subjectivité au sens strict?
Doit porter sur tous les ECO
Qu’est la subjectivité dans l’action libéra in causa art19 al4 CP?
Intention ou négligence cad:
- l’auteur s’est mis en état d’irresponsabilité ou de responsabilité restreinte, soit intentionnellement, soit pas négligence
Et - l’auteur (avant d’être dans un tel état) pouvait prévoir qu’il allait ou risquait de commettre une infraction telle que celle commise
Citer un exemple ou l’auteur s’est mis en état d’irresponsabilité pénale intentionellement? Et on appliquerait 19 al4 CP
- Si l’auteur s’enivre pour se donner du courage pour un vol
Citer un exemple ou l’auteur s’est mis en état d’irresponsabilité pénale et que son acte était prévisible par négligence? Et on appliquerait 19 al4 CP
Si l’auteur s’enivre sachant qu’en état d’ébriété il a tendance à être violent et qu’une fois ivre, il cause effectivement des lésions corporelles.
Si l’auteur ne pouvait pas prévoir la commission d’une infraction telle qu’il l’a commise alors 19 al. 4 CP s’applique?
Non car il peut se défendre en invoquant le fait que son acte était imprévisible
Si l’auteur ne pouvait pas prévoir la commission d’une infraction telle qu’il l’a commise alors 19 al. 4 CP ne s’applique pas. Que peut on appliquer à sa place?
263 CP
19 al. 1 si irresponsabilité
19 al 2 si responsabilité restreinte
Selon les conditions
19 al 4 CO s’applique uniquement si une prévision était possible?
Vrai
Quelle est la subjectivité dans l’irresponsabilité fautive ?
Pk la subjectivité de l’auteur n’a aucune incidence concernant la commission d’un crime ou d’un délit?
Intention ou négligence:
- l’auteur s’est mis en état d’irresponsabilité due à l’ivresse ou à l’intoxication de manière fautive soit intentionnellement ou par négligence
- car c’est une COP donc peut pas pleurer je ne savais pas
263 CP est plus restrictif que 19 al. 4 CP comment?
- 263 CP ne vise que des cas d’irresponsabilité
- 263 CP ne vise pas tous les cas d’irresponsabilité, seulement ceux consécutifs à l’ivresse ou à l’intoxication
Que veut dire 263 CP est subsidiaire par rapporte à 19 al. 4 CP?
- si les conditions d’application de 19 al. 4 CO sont remplies, il y a lieu d’appliquer 19 al. 4 et non 263 CP
263 CP est plus favorable à l’auteur que 19 al. 4 CP?
Vrai c’est une peine moins lourde que celle encourue en cas de commission ordinaire de l’infraction à laquelle renvoie l’application de 19 al. 4 CP
