Sem22 : Le Concours Parfaits Flashcards
Quand parle t’on de concours (parfait)?
Lorsqu’en raison d’un (concours idéal) ou de plusieurs actes (réel), l’auteur remplit les conditions d’application de plusieurs peines (passible) du même genre
Le concours consiste en la réalisation de quoi?
De plusieurs infractions, différentes ou identique, au travers d’un seul ou de plusieurs actes
Le concours est une circonstance aggravante selon quel article?
49 CP
Comment le cadre légal de la peine est modifié s’il y a un concours?
Le concours amène le juge à augmenter la peine infligée au prévenu
Quels sont les deux types des concours qui sont des concours parfait (49 CP)?
- le concours réel
- le concours idéal
S’il y a concours imparfait on peut appliquer 49 CP?
Nan
Le concours peut être retenu lorsqu’il s’agit d’acte préparatoires délictueux (260bis CP) suivis de la commission de l’infraction principale ?
Faux
Dans le cas où l’auteur commet la meme infraction a plusieurs reprises peut on retenir un cas de concours ?
Et si ces actes visent tjrs la même victime?
Oui que ces actes visent de différente ou la même personne
Quand est-ce qu’il y a un concours réel?
Lorsque l’auteur encourt plusieurs peines du fait que:
- par plusieurs actes distincts, il remplit les EC de plusieurs infra différente
Ou
- qu’il commet la même infraction à plusieurs reprises
Quels sont les deux types de concours réel?
- le concours réel simultané
- le concours réel rétrospectif
Le juge juge quoi si concours réel simultané?
Infra 1 et infra 2 si elles sont passibles de peine de même genre
Cbm de jugement et quel juge juge quoi si concours réel rétrospectif?
Juge 1 comment que l’infra 2 donc juge infra 2
Juge 2 connaît infra 1 et si infra avec peine de même genre -> peine complémentaire
Le concours permet d’éviter le cumul de peine?
Vrai
Si Lésions corporelle simple (123) et omission de prêter secours (128), y’a t-il concours réel ?
Oui
Il y a concours réel entre viol (190) et agression sexuelle (189)
Vrai mais on aurait aussi pu envisager un concours idéal avec 187 CP si mineur en considérant que par un même acte l’auteur a porté atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime et à son sexuelle (187)
Quand est-ce qu’il y a un concours idéal?
Lorsque l’auteur réalise par un seul acte:
- réalise les EC de plusieurs infractions
Ou
- commet la même infraction plusieurs fois
Si plusieurs bien juridique ont été atteints
Quels sont les deux types de concours idéal?
- homogène
- hétérogène
Calomnie (174 CP) et faux témoignage (307 CP) peuvent entrer en concours idéal ou réel ? Pk?
Concours idéal :
Si l’auteur porte atteinte à l’honneur ou au domaine privé d’une personne en même temps que son témoignage erroné porte atteinte à l’administration de la justice
L’homicide par négligence (117 CP) ou les lésions corporelles par négligence (125 CP)peuvent entrer en quel type de concours avec une violation d’une règle de la LCR si outre la personne tuée ou blessé, un tiers a été mis en danger?
Concours idéal
