Petit Commentaire Le Brigandage Flashcards
Que protège l’article 140?
Le patrimoine
Le pouvoir de disposition
La liberté
Quels sont les deux hypothèses différentes de l’article 140 ch 1 et ch2?
Ch1 -> brigandage au sens étroit où le vol, soit la soustraction de la chose mobilière appartenant à autrui est commis en usant d’un moyen de contrainte
Ch2-> forme particulière, lorsque le moyen de contrainte est employé ultérieurement, une fois le vol commis, pour conserver la chose volée.
Quels sont les trois types de moyen de contrainte ?
Violence
Menace d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle
Mettre la victime hors d’états de résister
La violence doit atteindre une certaine intensité propre à briser la résistance de la victime pk?
L’article 140 CP réprime un acte de contrainte qualifié
Quel différence entre le brigandage en cas de vol arraché?
Vol arraché si l’auteur joue de la surprise et n’utilise la force que dans la mesure du nécessaire pour se saisir d’un objet porté par la victime
Brigandage si si la victime réagi et oppose une résistance que l’auteur doit briser
Citer des exemples pour mettre une victime hors d’état de résister?
- violence
- menace
- somnifère
- drogue
- enfermer la victime par surprise
La ruse ou la surprise est un moyen pour mettre la victime hors d’état de résister?
Non il ne brise pas la résistance mais l’évite
Si l’auteur utilise l’arme dont il s’est muni on applique quel chapitre?
3 voire 4
Les circonstance aggravante du chapitre 2 se conçoit comme une circonstance réelle? Que cela implique?
L’article 27 CP n’est donc pas applicable
Sur l’affiliation à une bande est un circonstance aggravante personnelle, que cela implique?
l’article 27 est applicable
Que relève du caractère particulièrement dangereux de l’auteur?
Le sursi complet est exclut donc peu de chose comme:
- professionalisme de la préparation du brigandage ou préparation audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse, ou dépourvue de scrupules.
- butin escompté
- nature des mesures d’ordre technique et organisationnel à mettre en œuvre
- obstacle matériels et scrupules à surmonter pour commettre l’infraction
Si l’auteur menace la victime d’une arme chargée, assurée ou non, et crée ainsi un danger de mort concret sans pour antant parler de danger de mort imminant (chapitre 4) quelle chap s’applique?
3
Le caractère particulieeemt dangereux de l’auteur exclut l’article 27 CP pk?
Circonstance réelle
Quels sont les 3 circonstances aggravantes de 140 chap 4?
- mise en danger de mort
- lésions corporelle grave
- acte de cruauté
Exerce à l’encontre de la victime ou de la personne en possession de la chose, à l’exclusion des tiers
Si arme à feu désassurée, balle engagée dans le canon, braque à courte distance sur la victime de sorte qu’un coup de feu peut sortir à tout moment il y a lieu de chapitre 4?
Oui
Si arme à feu encore assurée ou mouvement de charge encore nécessaire ou arme chargée et desassurée mais que le chien n’est pas tiré et qu’une force est nécessaire pour initier le départ de coup la circonstance aggravante est réalisée ?
Non chapitre 4 ne joue pas
Quel pression nécessaire pour que chapitre 4 ne puisse pas être réalisé ?
4.5 kg
Lorsque arme blanche est tenue à quelque centimètre de la victime il y a chapitre 4?
Oui
Le dol éventuel suffit pour ECS?
Oui
Il est nécessaire que l’auteur veuille la mort de la victime et soit prêt à mettre sa menace à exécution pour chapitre 4
Nan
Infliger des lésions graves c’est aussi suffisant avec dol éventuel?
Oui
Traiter victime avec cruauté, lésion corporelle ou danger de mort ne sont pas applicable avec 27 CP?
Vrai car circonstance réelle
Si plusieurs circonstance aggravante laquelle faut il retenir?
Sanction minimal la plus importante puis tenir compte de la pluralité au niveau de la fixation de la peine
Si homicide lors de brigandage que retient t’on?
Assssinat/ meurtre ou brigandage en concours
Les circonstance aggravantes de la mise en danger de la vie d’autrui ou de lésions corporelle grave (art 140 chap 4) sont absorbé par l’homicide intentionel
Si l’auteur tue la victime sans en avoir eu l’intention que garde t’on en concours?
Brigandage simple ou qualifié ou homicide par négligence (art 117 CP)
En cas de lésions corporelles graves intentionnelles l’article 140 ch 4 CP absorbe 122 CP? Pk?
Oui c’est une Lex specialis
Avec quoi les lésions corporelles graves par négligence entrent en concours?
Avec l’infraction de base est les cas aggravés au sens des chiffres 2 et 3
Les lésions corporelles si
Okey et voies de fait sont absorbées par 140?
Oui
Généralement la mise en danger de la vie d’autrui au sens de l’article 229 CP est absorbée par l’article 140 ch. 4 CP?
Oui
