Sem12 Chap 8 Flashcards
Quelles sont les 3 niveaux de responsabilité pénale? Quel peine ou mesure s’y applique à chaque?
- Responsabilité pénale pleine et entière -> peine pénale
- Responsabilité pénale restreinte/reduite/partielle -> atténuation de la peine ptt coordonné avec une mesure
- Irresponsabilité pénale -> non punissabilité que des mesures
Que dit l’art. 192 du code de procédure pénale? Sur le recourt à un expert?
L’autorité pénal peut (facultatif) recourir à un expert
Quand est -ce que le recours à l’expertise est parfois obligatoire (art. 20 CP)?
Quand le Juge devrait avoir un doute sur la responsabilité pénale de l’auteur
La réalisation du comportement typique d’une infraction ne suffit pas. Que doit avoir faut l’auteur en plus?
L’auteur doit avoir agi de manière coupable, les conditions de répression (titre 2 partie générale CP) doivent être remplie
Quel article définit si l’auteur a pleinement apprécié correctement la situation?
Art 19 al. 1 Cp -> responsabilité pénale
Si l’auteur n’apprécie pas correctement la situation avec toute les conséquences que cela génère , de quoi dépendent ces conséquences?
Si l’auteur était
irresponsable pénalement (19 al.1 CP)
Partiellement responsable pénalement art. 19 al 2 CP
Actio libera in causa art 19 al. 4 CP
Irresponsabilité fautive à son encontre (263 CP)
En principe la responsabilité pénale de l’auteur est présumée ?
Vrai
Citer des exemple où le juge devrait avoir un doit sur la RP?
- quand il y a contradiction entre l’acte et la personnalité de son auteur
- si l’auteur avait été reconnu partiellement responsable dans une affaire précédente
- s’il souffre d’un certain trouble ou maladie
- si le monde de vie de l’auteur et son comportement a l’égard de son entourage est singulier
-> TJRS AU MOMENT D’AGIR
Qu’est ce que la capacité cognitive? 19CP
Si l’auteur a correctement apprécié le caractère illicite de son acte
Il comprend que son acte est illégale et va ptt amener la mort il comprend la mort usw…
Qu’est ce que la capacité volitive? 19CP
Capacité d’un auteur de déterminer sa situation
-> capacité à lutter contre soi même
Il suffit qu’ une des deux capacité fasse défaut (soit cognitive soit volitive) pour être déclarer irresponsable pénalement?
Vrai
S’il l’auteur a 50% de capacité cognitive et 20% de capacité volitive comment est sa responsabilité pénale ?
Partielle
Quel est la limite de de quantité d’alcool pour être irresponsable pénalement ?
À + de 3 pour mille pour être irresponsable pénalement au moment de l’acte
L’expert donne une fourchette
Si l’examen de l’expertise met en évidence un trouble mental quel question le juge demande à l’expert?
- si le trouble mental est catégorisé de grave
- quelle est l’influence du trouble mental sur le comportement général de l’expertise?
- si le trouble mental était déjà là
Quelles sont les 3 catégorie de responsabilité au moment des faits?
- entière
- restreinte
- nulle
