Sem 22 Le Concours Imparfait Flashcards
On peut appliquer 49 CP s’il y a un concours imparfait?
Non
Quand parle t’on de concours imparfait?
Lorsqu’une seule disposition pénale s’applique malgré un concours de lois apparent.
La norme pénale envisagée exclut l’application à d’une ou de plusieurs autres dispositions résultant de quoi?
- résultant de la spécialité une infraction
- résultant de l’absorption
- résultant de la subsidiarité
Pk il y a concours imparfait résultant de la spécialité d’une infraction?
La loi spéciale déroge à la loi générale .
On retient assassinat et non meurtre si l’auteur agi avec une absence particulière de scrupules
Quand est ce qu’il y a absorption amenant à un concours imparfait?
Lorsqu’une norme pénale comprend dans sa définition tout les EC d’une autre norme et qu’elle absorbée donc cette dernière
Exemple d’une absorption?
L’infraction à faire évader des détenus (310 CP) absorbe les violences et menaces contre les fonctionnaires de l’article 285 CP
Quand est ce qu’une disposition est dite subsidiaire par rapport à une autre ?
Lorsqu’elle règle le même comportement mais qu’elle est applicable uniquement lorsque l’autre ne l’est pas
Exemple d’une disposition subsidiaire?
La filouterie d’auberge (149 CP) est subsidiaire à l’escroquerie (146 CP): elle s’applique si les éléments constitutifs de l’escroquerie, notamment l’astuce, ne sont pas tous entièrement réalisés
C’est quoi les actes dits postérieurs ou antérieur impunis ou coréprimés?
Actes qui sont dans un rapport tel entre eux qu’ils apparaissent comment:
- des étapes différentes de réalisation d’une infraction
- l’étape antérieure de l’atteinte effective
- l’exploitation ou l’utilisation du résultats de l’atteinte
Mais le TF n’est pas clair
