Sem6 Flashcards
Qu’est ce qu’une infraction continue?
Si la consommation de l’infra suppose l’écoulement d’un certain temps.
Quand est ce que le délai de prescription commence lors d’une infra continue?
Dès la fin de l’infaction
Qu’est ce qu’une infra instantanée?
Si la consommation de l’infraction est instantanée
Si la consommation de l’infraction est instantanée mais que les dommages restent c’est quoi?
Une infraction instantanée
Quand débute le délai de prescription lors d’une infraction instantanée?
Dès le lendemain
À qui s’applique un loi ordinaire ou commune?
Quiconque qui
À qui s’applique une infraction spécial/propre?
Si l’auteur revête un statut particulier, z.B un fonctionnaire
Qu’est ce qu’une infraction propre pur?
Une infraction qui ne peut être commise que par une personne ayant une qualité particulière.
Qu’est ce qu’une infraction propre mixte?
Une infraction propre mixtes peut être commise par n’importe qui mais si l’auteur a une qualité particulière, il risque une peine plus sévère
Pk l’infancticide peut être une infraction propre pur?
Car seule la mère dans dans dispositions spécial peut commenter un infanticide
Pk l’infanticide pourrait être une infraction propre mixte?
N’importe qui peut tuer le bebe dans les dispositions précis de l’infanticide (tient moyen une autre personne n’a pas une conscience altérée)
Comment reconnaît on une infraction propre mixte?
Soit 2 infractions distinct dans le code pénal soit une même infraction avec 2 alinéa distincts
Pour quel article peut tomber un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions
317 CP
Si quiconque comment une infra quel article?
251 CP
Si un touriste aide une fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, pour quoi tombe le touriste?
Selon l’article 26, on tiendra investigation avec infraction la plus lourde mais avec obligations de diminué la peine.
Dans la dispositions incriminantes si rien n’est précisé, c’est sur plainte ou poursuivi d’office
D’office. sinon le législateur doit avoir expressément prévu que l’infraction est poursuivi sur plainte
Si infra poursuivi d’office, l’AP peut être informé par n’importe qui sans aucun delai?
Vrai
Si rien n’est précisé dans le code pénale, doit il y a avoir l’intention de l’auteur pour s’appliquer?
Oui sauf si c’est préciser «par négligence»
Dans le CP il s’agit de rechercher l’intention dans les crimes, délit et contravention?
Oui car 12 dit délit ou crime et 104 dit que délit ou crime contient aussi les contravention sauf si article dans 105. Comment art. 12 n’est pas dans 105, l’intention doit être cherchée par principe dans crime/delit/contravention
Que dit article 333 al.7 CP à propose des infras par intention et négligence?
Dans le droit pénale accessoire et SEULEMEMT POUR LES CONTRAVENTIONS, on par du principe que l’infraction a été commise par negligeance sauf si l’auteur a précisé intentionnellement
Qu’est ce que l’une infraction intentionnelle?
L’auteur a agi avec consicience et volonté
Qu’est ce qu’une infraction par négligence?
L’auteur a agi par une imprévoyance coupable
Que suppose commissions?
Suppose que la loi impose une interdiction d’agir
Que suppose omission?
Suppose que la loi impose une obligation d’agir
Si la loi impose un comportement actif et que finalement la même situation arrive par un comportement passif qui a inventé quoi?
Commission par omission
2002 article 11
Qu’est ce qui modifie une infraction simple/aggravee/ privilégiée?
Les conditions dans lesquelles l’auteur a agi
Par exemple si le comportement de l’auteur fait passer l’infraction de poursuivi sur plainte a poursuivi d’office comment est cette conditions?
Aggravée
Si une infra poursuivi d’office devient une infra poursuivie d’office grâce à des circonstances atténuantes, comment est le comportement?
Privilégiés
Qu’est ce qui peut changer entre une infraction simple / aggravées / privilégiée ?
-intensité de la plainte
-peine menace
- intention ou négligence (regarder les chiffres des articles)
- mineurs ou pas
Peut on qualifier une infraction de lésion et de mise en danger à la fois?
Naaan
Des superpositions sont possible entre certaine qualification? Par ex un infra de lésion et matérielle et de commission?
Oui si X assène un coup de point dans le nez de Y
Peut il y avoir des tentative lors des contravention?
Non sauf dispositions contraire
Peut il y a avoir de la complicité lors d’une contravention?
Non sauf disposition contraire
Peut il y avoir des tentatives d’instigation?
Seulement pour crime! Pas à contravention ni délit
Peut il y avoir des tentative d’infraction par négligence?
Non
Il n’y a pas de délit manqué pour une infra formelle?
Vrai art 22 CP
Que dit l’article 26 CP sur la punissabilite à un délit propre?
Si l’auteur a failli à son devoir la peine est aggravé comparés à celui qui n’était pas tenu à ce devoir
La causalité ne se recherche que pour les infractions formelles?
Non seulement pour les matérielles
Quelle causalité cherche t’on si commission avec intention?
Causalité naturelle
Quelle causalité cherche t’on si commission en cas de tentative?
Causalité imaginée
Quelle causalité cherche t’on si commission en cas de négligence?
Causalité adéquate
Quelle causalité cherche t’on si commission par omission en cas d’intention ou en cas de tentative?
Causalité hypothétique
Quelle causalité cherche t’on si commission par omission en cas de négligence?
Causalité hypothétique
