Petit Commentaire Voies De Fait

Question 1

Que protège l’article 126 CP?

Answer 1

L’intégrité corporelle et la santé face aux atteinte de peu d’importance, passagère et bénigne, que demeurent au deçà du seuil des véritables lésions corporelles ou de véritables atteinte à la santé

Question 2

Quel classification juridique pour le voies de fait?

Answer 2

Infraction de résultat dont la consommation suppose une forme de lésion du bien juridique protégé

Question 3

D’après la jurisprudence que caractérise les voies de fait?

Answer 3

Les atteintes physique qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles ni dommage à la santé, voire même aucune douleur physique

Question 4

Citer des exemples de voies de fait ?

Answer 4

Gifle
Coup de poing et pied
Fortes bourrades
Projections d’objet durs et d’un certain poids
Arrosage de la victime
Ébouriffé un jolie coiffure
Éraflure du nez avec contusion
Meurtirissure au bras
Douleur à la mâchoire

Question 5

Pk de simple bousculade dans la foule ou file d’attente ne suffisent pas?

Answer 5

Il y a insuffisance d’antijuridicité materielle

Question 6

Si seul le bien être moral de la victime est en cause, en l’absence de toute atteinte à l’intégrité corporelle il y a quoi?

Answer 6

Atteinte à l’honneur (117 CP)

Question 7

Le dol éventuelle suffit?

Answer 7

Oui

Question 8

Si l’auteur entend infliger des simples les voies de fait mais finalement cause des lésions corporelles dans le vouloir que rentre en concours?

Answer 8

125 et 126

Question 9

Si l’auteur entend causer des lésions corporelles mais n’inflige à la victime que des voies de fait il y a quoi?

Answer 9

Délit manqué de lésions corporelles simples ou graves (art 22 et art 122 ou 123) absorbent les voies de fait (126)

Question 10

Le droit de correction des parents ou enseignant suffit annuler une voies de fait

Answer 10

Pas forcément, avis controversé.
En tout cas pas l’enseignant ou une tiers
Pour les parents uniquement si exceptionnelle et uniquement à moyen éducatif. Ok mais très limité

Question 11

Quand les voies de fait peuvent être aggravés?

Answer 11

Si perprétées à réitérées reprises. Démontrer une habitudes que l’auteur s’en prenne physiquement à une même victime en plusieurs occasions différentes.

Question 12

L’article 126 CP est absorbée par toute autre infraction impliquant à une certaine forme de violence?
Citer exemple

Answer 12

Vrai (brigandage 140) (moyens de contrainte 181)
si but de porter atteinte à l’honneur de la victime -> concours imparfait et l’article 177 CP absorbe 126