Sem7

Question 1

Citer les 2 typicité des infractions?

Answer 1

• ECO
• ECS

Question 2

Que veut dire ECO?

Answer 2

Élément constitutif objectif

Question 3

Que veut dire ECS?

Answer 3

Élément consitutif subjectif

Question 4

Qu’est ce qu’un élément constitutif objectif?

Answer 4

Désigne les éléments visibles et externes d’une infraction qui doivent être remplis pour qu’une action ou une omission soit considérée comme un délit ou un crime

Question 5

Qu’est ce qu’un élément constitutif subjectif ?

Answer 5

En droit pénal désigne l’état d’esprit ou l’attitude mentale de l’auteur au moment où il comment l’infraction.
-> volonté, intention ou négligence de l’auteur

Question 6

Qu’est ce que COP?

Answer 6

Un acronyme utilisé pour désigner les éléments constitutifs de la typicite d’une infraction:
Comportement
Objet
Punissabalite

Question 7

Quel est le COP pour le meurtre (art 111 CP)

Answer 7

1 comportement homicide
2 la mort d’un être humain
3 un lien de causalité

Question 8

Qu’est ce qu’un comportement homicide?

Answer 8

Comportement qui est propre à entraîner le décès d’une personne

Question 9

Peut on avoir un comportement homicide en commission par omission?

Answer 9

Vrai

Question 10

Est il possible de démontrer une volonté chez l’auteur en comission par omission?

Answer 10

Oui si «je ne fais rien il se blesse tant mieux»

Question 11

Qu’est-ce que la mort? Selon le droit Suisse

Answer 11

Quand l’autopsie décide que arrêt des fonctions vitales

Question 12

Qu’est-ce qu’un être humain au sens de droit pénal?

Answer 12

Des qu’on naît -> 1 et geste pour accouchement ou 1 ère incision lors de césarienne (avant c’est « la vie pré-natal»)

Question 13

Les animaux sont assimilable à quoi? Quel article?

Answer 13

Aux objet -> article 110

Question 14

Quel est l’ECS du meurtre?

Answer 14

Une intention

Question 15

Quel est l’ECS du meurtre?

Answer 15

Une intention

Question 16

Dans le meurtre (art 111) pk l’intention est précise?

Answer 16

Car il y a également le meurtre par négligence

Question 17

Quelle différence entre meurtre et assassinat? (art 112)

Answer 17

Une absence particulière de scrupules

Question 18

Qu’entend t’on par absence particulière de scrupule ?

Answer 18

Mobile, but ou façon d’agir particulièrement odieux

Question 19

Qu’est-ce que le mobile?

Answer 19

Ce qui justifie le passage à l’acte

Question 20

Qu’est-ce que le but?

Answer 20

Ce que l’auteur obtiendra en passant à l’acte

Question 21

Citer un exemple de caractère odieux?

Answer 21

Tuer pour de l’argent -> vanité

Question 22

Quelle la différence entre un meurtre et un meurtre passionnel?

Answer 22

Un état particulier excusable

Question 23

Quel est la différence entre un meurtre passionnel et violent un drame passionnel?

Answer 23

Drame -> 2 être amoureux
Passionnel -> état particulier excusable non pathologique

Question 24

Tout drame passionnel est un meurtre passionnel?

Answer 24

Non

Question 25

Qu’est ce qu’une état particulier excusable?

Answer 25

État psychologique comme:
- émotion violente
- profond désarroi
Il faut pouvoir démontrer que c’est excusable

Question 26

Qu’est ce qu’une émotion violente ?

Answer 26

Auteur submergé par une émotion (panique peur excès de jalousie)

Question 27

Qu’est-ce qu’un Profond désarroi

Answer 27

état psy qui mûrit lentement dans le temps

Question 28

Comment démontrer que c’est excusable?(et non un acte excusable on s’entend hein)

Answer 28

-Si une autre personne raisonnable (même caractéristique dans même situation) aurait réagi pareillement

• absence de faute de l’auteur dans le fait que lui-même se retrouve dans cet état

Question 29

Dans quelle situation l’état excusable n’est pas pris en compte si on parle d’une émotion violente

Answer 29

Si l’auteur a fauté et donc est lui même responsable de cet état (trompe sa femme, elle le quitte, il la tue -> schade)

Question 30

Pk en cas de profond désarroi, cela reste excusable même si l’auteur a fauté?

Answer 30

Les fait arrivé si longtemps auparavant font que la doctrine a jugé le pt 2 quelque peu excessif

Question 31

Quelle différence entre l’homicide par négligence et le meurtre?

Answer 31

1 un comportement homicide résultant d’une violation fautive d’un devoir de prudence