Sem7 Flashcards
Citer les 2 typicité des infractions?
- ECO
- ECS
Que veut dire ECO?
Élément constitutif objectif
Que veut dire ECS?
Élément consitutif subjectif
Qu’est ce qu’un élément constitutif objectif?
Désigne les éléments visibles et externes d’une infraction qui doivent être remplis pour qu’une action ou une omission soit considérée comme un délit ou un crime
Qu’est ce qu’un élément constitutif subjectif ?
En droit pénal désigne l’état d’esprit ou l’attitude mentale de l’auteur au moment où il comment l’infraction.
-> volonté, intention ou négligence de l’auteur
Qu’est ce que COP?
Un acronyme utilisé pour désigner les éléments constitutifs de la typicite d’une infraction:
Comportement
Objet
Punissabalite
Quel est l’ ECO pour le meurtre (art 111 CP)
1 comportement homicide
2 la mort d’un être humain
3 un lien de causalité
Qu’est ce qu’un comportement homicide?
Comportement qui est propre à entraîner le décès d’une personne
Peut on avoir un comportement homicide en commission par omission?
Vrai
Est il possible de démontrer une volonté chez l’auteur en comission par omission?
Oui si «je ne fais rien il se blesse tant mieux»
Qu’est-ce que la mort? Selon le droit Suisse
Quand l’autopsie décide que arrêt des fonctions vitales
Qu’est-ce qu’un être humain au sens de droit pénal?
Des qu’on naît -> 1 et geste pour accouchement ou 1 ère incision lors de césarienne (avant c’est « la vie pré-natal»)
Les animaux sont assimilable à quoi? Quel article?
Aux objet -> article 110
Quel est l’ECS du meurtre?
Une intention
Quel est l’ECS du meurtre?
Une intention
Dans le meurtre (art 111) pk l’intention est précise?
Car il y a également le meurtre par négligence
Quelle différence entre meurtre et assassinat? (art 112)
Une absence particulière de scrupules
Qu’entend t’on par absence particulière de scrupule ?
Mobile, but ou façon d’agir particulièrement odieux
Qu’est-ce que le mobile?
Ce qui justifie le passage à l’acte
Qu’est-ce que le but?
Ce que l’auteur obtiendra en passant à l’acte
Citer un exemple de caractère odieux?
Tuer pour de l’argent -> vanité
Quelle la différence entre un meurtre et un meurtre passionnel?
Un état particulier excusable
Quel est la différence entre un meurtre passionnel et violent un drame passionnel?
Drame -> 2 être amoureux
Passionnel -> état particulier excusable non pathologique
Tout drame passionnel est un meurtre passionnel?
Non
Qu’est ce qu’une état particulier excusable?
État psychologique comme:
- émotion violente
- profond désarroi
Il faut pouvoir démontrer que c’est excusable
Qu’est ce qu’une émotion violente ?
Auteur submergé par une émotion (panique peur excès de jalousie)
Qu’est-ce qu’un Profond désarroi
état psy qui mûrit lentement dans le temps
Comment démontrer que c’est excusable?(et non un acte excusable on s’entend hein)
-Si une autre personne raisonnable (même caractéristique dans même situation) aurait réagi pareillement
- absence de faute de l’auteur dans le fait que lui-même se retrouve dans cet état
Dans quelle situation l’état excusable n’est pas pris en compte si on parle d’une émotion violente
Si l’auteur a fauté et donc est lui même responsable de cet état (trompe sa femme, elle le quitte, il la tue -> schade)
Pk en cas de profond désarroi, cela reste excusable même si l’auteur a fauté?
Les fait arrivé si longtemps auparavant font que la doctrine a jugé le pt 2 quelque peu excessif
Quelle différence entre l’homicide par négligence et le meurtre?
1 un comportement homicide résultant d’une violation fautive d’un devoir de prudence
