Petit Commentaire Vol Flashcards
Comment se définit la soustraction?
Comme la rupture de la possession d’autrui, contraire à la volonté de l’ayant droit, aboutissant à la création d’une nouvelle possession, en général en faveur de l’auteur lui-même
Quel sont les 3 élément de la notion de soustraction?
- qu’un tiers soit en possession de l’objet de l’infraction
- rupture de la possession
- création d’une nouvelle possession
Un simple empêchement passager suffit à faire perdre la possession?
Non
Que suppose la rupture de la possession?
Un acte contraire à la volonté du lésé
Il y a rupture de la possession lorsque l’auteur empêche de toute autre façon l’ayant droit d’exercer sa maîtrise tout en cherchant à s’accaparer de la chose mobilière?
Vrai
Selon quelle théorie la rupture de la possession et la création d’une nouvelle possession sont censé intervenir dès que l’auteur se saisit de la chose mobilière visée?
Théorie de l’appréhension
En pratique quand y’a t’il création d’une nouvelle possession?
Du moment que l’auteur aura volontairement acquis seul la maîtrise effective de la chose après s’en être saisi, ou à partir que l’ayant droit en aura perdu la maîtrise après s’en être vu desservi
En matière de cambriolage on retient que la soustraction est réalisée quand?
Lorsque le cambrioleur quitte en emportant divers objets, le local dans lequel il s’est introduit
Un véhicule automobile est soustrait dès lors que l’auteur parvient à le mettre en marche et à quitter l’endroit où il est stationné
Vrai
Quand est ce que le vol est consommé?
Dès que la soustraction est parfaite, soit des qu’une nouvelle possession est créé
Quand est ce que l’infraction de vol est achevée?
Avec l’appropriation effective de la chose mobilière soustraite et avec la réalisation de l’enrichissement recherché par l’auteur ou par un tiers
La participation au vol sous forme de complicité (art 25 CP) demeure possible entre la consommation et l’achèvement de l’infraction?
Vrai
Le vol par métier est une circonstance aggravante mais est il nécessaire que l’auteur agisse avec l’intention d’obtenir de l’argent directement ou par la vente des objets soustraits, pour en déduire qu’il en tire un revenus?
Non.
La kleptomanie est également métier de vol
Le métier de vol se conçoit comme une circonstance personnelle (27 CP) ne concernant que le participait qui réalise les conditions dans cette circonstance aggravante?
Vrai
Citer des armes dangereuses selon jurisprudence
- revolver à gaz chargé
- spray lacrymogène si gaz CN (CS on sait pas)
- coup de poing américain
Citer des armes non dangereuse selon jurisprudence
- couteau de poche plié ou ouvert qu’on porte sur soi
- marteau
- arme à feu factice
L’utilisation d’arme dangereuse se conçoit comme une circonstance comment?
Circonstances réelle
Qu’est un caractère particulièrement dangereux de l’auteur?
- acte grave
- professionnalisme dans préparation de façon audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse, dépourvue de scrupules
- importance du butin
- mesure d’ordre technique et organisationnel
- obstacle matériels et les scrupules à les surmonter
- constat de comportement coupable de l’auteur
Le comportement antérieur ou extérieur à l’acte doit être pris en compte? Pour comportement angereux
Non
Un éventuel risque de réitération représente un caractère pertinent pour un comportement dangereux?
Nan
Le caractère dangereux de l’acte s’applique à quoi?
À l’acte et non l’auteur! Donc circonstance réelle et non personnelle
Il y a concours entre quoi pour un cambriolage avec porte cassée
Vol (139)
Dommages à la propriété (144) et violation de domicile (168)
Mes deux sont poursuivies sur plainte
