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Douane > Rumaca > Flashcards

Rumaca Flashcards

1
Q

Quels sont les codes de désignation que nous devons utiliser pour les pays ?

A

Le code ISO de trois lettres

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2
Q

A quel moment, les événements (contexte de l’événement et texte du journal) doivent être remplis et publiés ?

A
  • Jusqu’à la fin du tour de service en cours.
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3
Q

La vérification du rapport Rumaca doit se faire ?

A

le jour suivant, mais au plus tard dans les trois jours.

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4
Q

Qu’est-ce qu’on doit faire attention quand on remplit le contexte de l’événement ?

A
  • Engagement - office : la saisie et la statistique se réfèrent au niveau local (NL) auquel le collaborateur OFDF est attribué pour effectuer son tour de service.
  • genre de trafic (interception/constatation)
  • Si on peut assigner à une opération ou à un fait déterminé.
  • ## La Rubrique “Lieu d’interception” => si le lieu d’interception est saisi manuellement = faut remplir le champ “supplément”.
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5
Q

Qu’est-ce qu’on doit écrire dans le champ “Supplément” quand on a un service statique au passage frontalier ?

A
  • Passage frontière Thônex-Vallard
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6
Q

Qu’est-ce qu’on doit écrire dans le champ “Supplément” quand on a un service mobile ?

A
  • En retrait, Bâle Hegenheimerstrasse 310
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7
Q

Qu’est-ce qu’on doit écrire dans le champ “Supplément” quand on a un service dans le trafic ferroviaire ?

A
  • Train ICE n°75, Bâle-Zurich, prochain arrêt Olten

- Gare frontière, St. Margrethen (en cas de liaison ferroviaire incertaine).

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8
Q

Qu’est-ce qu’on doit écrire dans le champ “Supplément” quand on a un service dans le trafic aérien ?

A
  • Passage frontière Bâle-Aéroport, guichet
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9
Q

Qu’est-ce qu’on doit mettre dans la rubrique “mots-clés d’engagement ?

A
  • On sélectionne les mots-clés par rapport au cas qu’on a.

- Mots-clés “criminalité générale” => (outil de cambriolage, skimming, biens présumés volés=.

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10
Q

Qu’est-ce qu’on doit écrire dans le texte du journal ?

A
  • Constitue un résumé de l’événement et contient au minimum un bref état des faits et les mesures sur le cas.
  • On peut utiliser les abréviations des noms des collaborateurs OFDF
  • Pour la recherche de personnes (recherche du lieu de séjour et mandat d’arrêt) et pour les infractions douane/TVA, une inscription succincte suffit.
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11
Q

Qu’est-ce qu’on doit écrire sous le module de rapport “concerne” ?

A
  • ## Il faut mentionner tous les éléments constitutifs de l’infraction pertinents.
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12
Q

En cas de rapport concernant plusieurs infractions, qu’est-ce qu’on doit appliquer comme règle ?

A
  • Les lois fédérales ont priorité sur les los accessoires et les los spéciales (CP avant LEI, LD, etc.)
  • Les infractions doivent être classées en fonction de leur gravité (crime avant délit et délit avant contravention).
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13
Q

Dans la plupart des cas, l’élément constitutif de l’infraction peut être saisi dans le tableau. En ce qui concerne les infractions qui ne figurent pas dans le tableau, qu’est-ce qu’il faut faire ?

A
  • Dans le champ “ Loi”, il faut sélectionner “Autres”.
  • Dans le champ “Infraction”, il faut compléter manuellement :
    > L’infraction reprochée
    > L’article, l’alinéa, le chiffre et l’acte.
    > Exemple : entrée sans visa; art. 115, al. 1, let. a, et art. 5, al. 1, let. a, LEI.
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14
Q

Comment doit-on remplir le champ “Lieu, date et heure du délit “?

A
  • Faut saisir en premier lieu le lieu du délit.
  • Si le lieu n’est pas clairement connu, par exemple en cas de séjour illégal, ou s’il y a plusieurs lieux, on peut alors indiquer “divers lieux”.
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15
Q

Dans quel cas, on a l’obligation d’utiliser les données personnelles complètes ?

A
  • En cas de dénonciation et/ou d’audition pour un délit ou un crime
  • En cas de remise à la police
  • En cas d’annonce à des autorités externes
  • En cas de doute
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16
Q

Où trouve-t-on les caractères spéciaux non disponibles sur le clavier ?

A

Sont retranscrits selon le code OACI (disposition de service Rumaca)

17
Q

Comment doit-on écrire la date quand cette dernière est inconnue ?

A
  • 01.01.1900
18
Q

Comment doit-on écrire la date de naissance dans Rumaca, quand sur le document, il est écrit 00.00.1950 ?

A
  • 01.01.1950
19
Q

Comment doit-on écrire la date de naissance dans Rumaca, quand sur le document, il est écrit uniquement l’année (1950) ?

A
  • 01.01.1950
20
Q

Comment doit-on écrire dans le champ lieu d’origine ?

A
  • Si un suisse a plusieurs lieux => faut toutes les inscrire (on met la ville + canton => Collonge-Bellerive GE)
  • Pour les étrangers, on met la ville + le pays (ex. Athènes (GRC)).
21
Q

Quand on a des enfants et adolescents /représentant légal qu’est-ce qu’on doit

A
  • Faut mentionner le représentant légal ou le tuteur/curateur
  • Egalement pour les adultes qui ont un tuteur/curateur.
22
Q

Particularité quand on envoie un rapport au SEM, qu’est-ce qu’on doit faire concernant l’identité `?

A
  • Dans le champ “identité”, on doit mettre prouvée ou non prouvée.
23
Q

Quelles sont les identités prouvée selon le SEM et qui doivent être remplies cumulativement ?

A
  • Document de voyage authentique appartenant à la personne

- Document de voyage reconnu/officiel valable pour l’entrée en Suisse, conformément aux DCF.

24
Q

Comment doit-on saisir les hits AFID :

  1. Message d’ORBIS?
  2. Message de MIDES ?
  3. Message de SIS ?
A
  1. sélectionner EVA dans le module “Personne”
  2. Sélectionner SYMIC dans le module “Personne”
  3. Mentionner dans le module “Elucidation des faits” qu’AFIS a généré un message du SIS
25
Q

Comment le numéro de téléphone doit être saisi ?

A
  • Le numéro doit toujours être saisi de la même manière afin qu’on puisse joindre la personne depuis la Suisse.
    > ex. +33179123456
26
Q

Concernant les moyens de transport, on trouve une illustration avec différent exemple (p.8)?

A

Faut faire attention avec les plaques allemande.

27
Q

Argent liquide, qu’est-ce qu’on doit faire quand on remplit le form. 31.16 ?

A
  • Faut obligatoirement remplir le module “argent liquide” dans rumaca.
28
Q

Quelles sont les 7 questions criminalistique ?

A
  • Qui : Prévenu
  • Quand : Moment
  • Comment : mode opératoire
  • Où : lieu
  • Avec quoi : moyen auxiliaire, véhicule etc.
  • Quoi ? genre d’infraction
  • Pourquoi ? Motifs, indices => pas de présomptions, seulement des faits objectifs ou selon les déclarations
  • A quelle fréquence : informations sur d’autres rapports concernant la personne
29
Q

Qu’est-ce qu’on doit mettre dans le champ “Déclarations” ?

A
  • Faut mettre les déclaration pertinentes qu’on a réussi à obtenir durant le contrôle (interrogatoire informel).
  • Faut indiquer qui a fait quelle déclaration à l’encontre de qui.
  • Lorsqu’une audition formelle est effectuée, il faut renvoyer ce sujet à ce module.
30
Q

Qu’est-ce qu’on doit mettre dans le module “élucidation des faits” ?

A
  • On met les résultats en lien avec le cas (ex. CCPD, bureau de liaison, AFIS HIT “SIS”) si c’est positif ou négatif.
  • Par contre, les éclaircissements internes (Rumaca, eLynx, etc.) et les éclaircissements auprès d’autorités étrangères ne doivent pas être mentionnés.
31
Q

Qu’est-ce qu’on doit mettre dans le module “Mesures/règlement” ?

A
  • Faut mentionner toutes les mesures exécutées/ordonnées ainsi que le règlement (liquidation) (y compris envoi du dossier). Dans ce cas, il faut renoncer à mentionner les mesures tactiques.
32
Q

Qu’est-ce qu’on doit faire attention quand on ajoute des annexes ?

A
  • Les annexes doivent être enregistrées avec un nom explicite et jointes à l’événement.
    Ex. DEU passeport Muster Max / CHE permis de circulation SG45555
33
Q

Qu’est-ce qu’on doit vérifier quand on ajoute des annexes ?

A
  • Tous les annexes nécessaires à l’établissement de rapports doivent être enregistrées.
  • Les annexes apparentées peuvent être récapitulées dans un fichier (exemple résultat AFIS et enregistrement AFIS).
  • Le dossier pour le SEM (1 annexe (récapitulation de toutes les annexes nécessaires, y compris les rapports) doit être nommé de façon personnalisée.
34
Q

Comment transmet-on un rapport au SEM?

A
  • Faut le transmettre par voie électronique (voir annexe V)
35
Q

Qu’est-ce qu’un droit d’être entendu ?

A
  • Form. 97.73
  • Facilite l’examen et la prise d’une mesure d’éloignement par les offices compétents.
  • Lorsque l’on constate qu’un étranger séjourne illégalement en Suisse ou y est entré de façon illégale, il faut lui accorder le droit d’être entendu au sujet du refus d’entrée ou du renvoi qui, le cas échéant, débouche sur une interdiction d’entrée.
36
Q

A quel moment fait-on un droit d’être entendu ?

A
  • Lorsqu’un rapport est envoyé au SEM (Exception personnes titulaires d’un permis de séjour (B, C, L, N et F),
  • Lorsque des accords cantonaux ou d’autres directives le prévoient.
37
Q

Qu’est-ce qu’un rapport de refus d’entrée /renvoi ?

A
  • Sont des décisions et sont établis dans la langue officielle localement valable.
  • Ne sont remplis que s’il existe un motif correspondant de refus d’entrée (frontière extérieure) ou de renvoi (frontière intérieure) et qu’un retour ou qu’un renvoi sans formalités n’entrent pas en ligne de compte.
  • La décision de renvoi n’a pas d’effet suspensif.
38
Q

Qu’est-ce qu’un renvoi frontière intérieure / intérieure du pays (form. 97.79a) ?

A
  • Dans le cas d’un renvoi à la frontière intérieure ou à l’intérieur du pays, la procédure est régie par le DCF.
  • Un renvoi incombe en principe au canton concerné. Du coup, l’OFDF ne peut prononcer un renvoi que sur la base d’un accord correspondant. Et la procédure va dépendre de l’accord convenu.
  • Faut toujours remettre à la personne la feuille d’information form. 97.73b

Douane (47 decks)

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