102.8 BH Contrôler les moyens de transports et leur taxation Flashcards
Comment on reconnait un véhicule “étrangers” ?
· munis de plaques de contrôle étrangères
· avec des “plaques douanières” suisses
· avec des plaques de contrôle grisonnes de la série 90 000
· sans plaques de contrôle, pour lesquels il ne peut pas être prouvé qu’ils proviennent de la libre pratiqueront réputés “étrangers” ?
Sont réputés véhicules de travail au sens des dispositions douanières:?
- les véhicules de montage ou de réparation ainsi que voitures-ateliers; les véhicules-laboratoires;
- véhicules d’exposition: véhicules spécialement conçus pour présenter des produits aux clients sur le territoire douanier; véhicules destinés à la réalisation de reportages télévisés ou radiophoniques.
Où trouve-t-on les exceptions et exonérations RPLP?
Dans le 15-02 /Ch.4.2
Où trouve-t-on les véhicules exonérés de vignette ?
Dans le D-15-01 /ch 3
Les véhicules destinées au transport de personne ?
Véhicules à moteur destinés au transport de personnes.
Quels sont les véhicules destinées au transport de personne ?
- Voiture de tourisme (< ou = 3.5T)
- Voiture de tourisme lourdes (poids sup à 3.5T)
- Minibus
- Autocars
- Bus à plate-forme pivotante
Quelles sont les véhicules destinées au transport de marchandises ?
- Voiture de livraison (-3.5T)
- Camion (+3.5T)
- Chariots à moteur
- Tracteurs
- Tracteur à sellette
Comment se nomme le form. 13.20A?
un rapport d’expertise
Quels sont les documents nécessaires pour la taxation d’un véhicule ?
- facture et/ou contrat de vente
- permis de circulation/permis de navigation et/ou certificat d’immatriculation (même si celui-ci a déjà été annulé)
- preuve d’identité (passeport, carte d’identité)
- éventuellement preuve d’origine du vendeur
Qu’est-ce qu’on doit faire quand on taxe un véhicule ?
Lors de la taxation, un rapport d’expertise 13.20A est établi et une annonce est envoyée au moyen du formulaire 15.01 au service cantonal des automobiles du canton de domicile de l’importateur. Cette annonce se fait électroniquement par e-mail.
D-13 /ch. 1.3.3.1
Quels sont les dispositions de service et les règlement qui contiennent toutes les information relatives aux redevances pour l’utilisation des routes nationales et aux redevances sur le trafic des poids lourds ?
D-15 et R-15
La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) s’applique aux véhicules?
à moteur et aux remorques destinés au transport de marchandises, immatriculés en Suisse et à l’étranger, d’un poids total supérieur à 3,5 tonnes.
Comment calculer la RPLP ?
- Kilomètres parcourus sur des routes publiques en Suisse et au Liechtenstein;
- Poids déterminant (voir ORPL Art. 13)
- Catégorie de redevance => en fonction des émissions du véhicule (voir Intranet OFDF)
La redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) est soumis à quel véhicule ?
Les véhicules à moteur et les remorques destinés au transport de personnes, immatriculés en Suisse et à l’étranger, d’un poids total supérieur à 3,5 tonnes chacun sont soumis à
A quoi sert le formulaire 13.20A ?
Permet d’immatriculer son véhicule en Suisse au bureau des automobiles du canton de domicile.
Sert de preuve à la mise en libre pratique.
Form 15.25 ?
Certificat de prise en note pour véhicules routiers et embarcations
Form 15.30 ?
Autorisation d’utiliser un véhicule non dédouané
Quels sont les risques concernant les véhicules lors de sa taxation ?
- La valeur
- Données techniques
- Criminalité
Comment peut-on faire pour contrôler la valeur d’un véhicule ?
- Autoscout 24
- Eurotax
- Garage
Comment peut-on faire pour contrôler les données techniques d’un véhicule ?
- Electronique (OBD)
- constructeur,
- doc d’accompagnement,
- internet
Comment peut-on faire pour contrôler la criminalité d’un véhicule ?
- Base de données
- nous et eux (EVA)
- Infos police
Camion
Remorques affectées au transport de choses
remorques pour engins de sport
remorques/semi-remoques
train routier –> on a un camion + une remorque
tracteurs à sellette
véhicules articulés
visuellement on a un tracteur à sellette + semi remorque, mais ces deux éléments sont indissociable
Autocars et autobus articulés
remoques, tractées par des véhicules automobiles qui n’y sont pas soumis ou qui y sont soumis de façon forfaitaire (forfait sur poids remorquable).
véhicules à moteur de la branche foraine et du cirque.
Véhicules à moteur destinés au transport de choses dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h, tracteurs chariots à moteur.
Voitures automobiles lourdes (camping-car) et caravanes lourds
voitures de tourisme lourdes (jusqu’à 9 places assises)
Où trouve-t-on les cas spéciaux RPLP ?
Tâches principales>Marchandises>Perception de redevances>RPLP>Concepts / Directives
Quels sont les cas spéciaux RPLP ?
1 Véhicules de travail / machines de travail automobiles => Véhicule construit pour faire un travail (camion-grue). Attention: soumis à la vignette selon D. 15, chiffre 4.2.1.
- Toutefois des véhicules comme des camions de retransmission TV –> redevance
2 Véhicules de remorquage (dépanneuses)
- Véhicules étrangers = soumis à la redevance
3 Véhicules pour le transport de chevaux / de voitures de course
- les voitures automobiles dans lesquelles au moins trois quarts du volume disponible (poste de conduite et compartiment des bagages compris) sont aménagés en espace habitable et conçus pour le transport de personnes. => RPLF
- RPLP ou RPLF
- Véhicules vétérans
- les véhicules vétérans désignés comme tels dans le permis de circulation sont exonérés de la redevance.
6 Véhicules dont les indications de poids dans le permis de circulation sont peu claires
- Ainsi, pour les permis de circulation mentionnant par ex. les indications de poids par “de X kg à Y kg”, c’est toujours le poids le plus élevé qui est déterminant pour la taxation.
