ALCP

Question 1

A quel moment s’applique la LEI ?

Answer 1

• règle l’entrée en Suisse et la sortie de Suisse,
• le séjour des étrangers et le regroupement familial.
• règle l’encouragement de l’intégration des étrangers.

Question 2

Quel est le but de l’ALCP ?

Answer 2

Accorder le droit d’entrer, de séjourner, de travailler et de demeurer sur le territoire

Libéraliser la prestation de service de courte durée

Accorder le droit d’entrée et de séjour aux personnes sans activité économique

Accorder les mêmes conditions de vie que celles accordées aux nationaux

Question 3

Que dois faire un bénéficiaire de l’ALCP lorsqu’il désire séjourner sur le territoire suisse pour une longue durée ?

Answer 3

OASA Art. 5 Autorisation d’entrée en Suisse

OASA Art. 10 Séjour avec déclaration d’arrivée

Question 4

Existe-t-il un droit à l’obtention d’une autorisation de séjour pour les bénéficiaires de l’ALCP ?

Answer 4

Art. 2.8.1 et 2.3.1 de la directives OLCP

Question 5

Où peut-on trouver l’information indiquant que les étrangers ne doivent pas déclarer leur arrivée en Suisse pour moins de 90 j?

Answer 5

Art. 9 de OASA Séjour sans déclaration d’arrivée

Question 6

Quand s’applique l’OASA ?

Answer 6

Art. 1 Champ d’application

• La présente ordonnance est applicable dans la mesure où les accords d’association à Schengen et à Dublin n’en disposent pas autrement.
• Les accords d’association à Schengen sont mentionnés à l’annexe 3.
• Les accords d’association à Dublin sont mentionnés à l’annexe 4.