103.4BS Prendre les premières mesures en cas d'irrégularités dans le domaine des marchandises commerciales

Question 1

Quels sont les premières mesures que nous pouvons mettre en place ?

Answer 1

• Retenir l’envoi
• Clarification auprès du déclarant
• Demander la fiche technique
• Contacter l’Antifraude
• Vérification
• Contrôle du poids
• Prélèvement d’échantillons
• Appel à un spécialiste P / M ou T
• Remarques dans e-dec avec l’heure.

Question 2

Quels sont les premières mesures qu’on peut mettre lors d’une découverte d’irrégularité au moment du contrôle formel ?

Answer 2

• Retenir l’envoi
• Saisi une remarque dans e-dec sur la discordance avec indication de l’heure de la constatation
• Le cas échéant, ordonner une vérification
• Demander une correction

Question 3

Quels sont les premières mesures qu’on peut mettre en place lors d’une vérification, on constate une irrégularité ?

Answer 3

• Retenir l’envoi
• Prendre contact avec le déclarant pour clarifier les raisons de la déclaration erronée
• Demander la correction

Question 4

Où doit-on chercher si on a une discordance avec la PO ?

Answer 4

D-10-01/ch. 1.4.3