Encaissement d'amende

Question 1

Qu’est-ce qu’on fait en premier lieu lors d’un encaissement d’amende ?

Answer 1

• faut demander l’acte judicaire ainsi que l’ordonnance à l’office émetteur ou à la centrale de police compétente (hors des heures de bureau via la police cantonale concernée voir mention supplémentaire sous le volet information.

Question 2

Quelles sont les mesures, quand la personne accepte de payer ?

Answer 2

• Encaissement (cassa/TCPOS)
• Notification dans RIPOL B
• Etablissement d’un