Contrôler une personne Flashcards
Toutes personnes franchissant la frontière intérieure doit … ?
être détenteur d’un document de voyage valable et reconnu. peu importe sa nationalité
Qu’est-ce qu’on doit faire attention lors d’un contrôle d’identité d’une personne ?
- L’identité sera vérifiée sur la base des documents fournis par le voyageur.
- De déterminer si la personne est bien le détenteur légitime des documents présentés.
Lors d’un contrôle de personne quelles sont les bases juridiques qui sont impliquées ?
- Tâches douanières
- Tâches de sécurité
- Contrôle de personnes
- Contrôler l’identité
Concernant les bases juridiques des tâches douanières ?
- est une compétence fédérale, celle-ci ont été déléguée à l’OFDF.
En frontière intérieure, comme à l’intérieure du territoire, nous effectuons des contrôles marchandise. Ceux-ci s’effectuent dans le cadre de la surveillance de la circulation des marchandises, art. 23 LD.
Le territoire douanier est défini selon l’art. 30 LD. Il définit également l’espace frontalier (bande terrain longeant la frontière) en accord avec le canton.
Concernant les bases juridiques des tâches de sécurité ?
Nous sommes également amenés, dans le cadre de nos tâches douanière à accomplir des tâches de sécurité dans l’espace frontalier, selon l’art 96 LD.
Particularité suisse, chaque canton est souverain en matière de police. Ces derniers concluent avec l’OFDF des accords en matière de police, selon l’art. 97 LD.
Ces accords doivent faire l’objet d’une convention détaillant quelles sont les tâches de polices déléguées et leur étendue.
Concernant les bases juridiques lors de contrôle de personnes ?
L’OFDF doit garantir la légalité de la circulation des marchandises et des personnes. L’appréhension d’un véhicule ou d’une personne s’effectue selon l’art.100 LD. C’est cet article de loi qui nous permet, outre le contrôle des marchandises, de procéder à l’établissement/ vérification de l’identité d’une personne. Mais également de vérifier son droit de franchir la frontière et son droit à séjourner sur notre territoire.
Nous pouvons également rechercher des personnes et des choses ainsi que surveiller l’espace frontalier.
Concernant les bases juridiques lors de contrôle d’identité ?
Selon l’art. 224 OD, la personne contrôlée a l’obligation de décliner son identité ainsi que les objets qu’elle transporte. Si la personne n’est pas en mesure de le faire ou que des doutes subsistent, celle-ci sera conduite dans nos locaux pour approfondir le contrôle.
Si seul un contrôle d’identité est pratiqué (sans contrôle marchandise), un soupçon policier (avis de recherche, signalement, etc.) doit en être à l’origine
Comment doit-on réagir lors qu’une personne nous donne ses documents ?
- VIVTAF
- Une analyse globale de la personne (nationalité), du moyen de transport et de la marchandise transportée permettra de déterminer les documents nécessaires au contrôle en fonction de la situation.
- Si l’un des points du VIVTAF suscite un quelconque doute, il a y lieu d’approfondir le contrôle.
Lorsque nous vérifions l’identité d’une personne, quelles sont les comparaisons qui doivent être réalisées ?
- La photo du document avec la personne physique
- Les informations identitaires (sexe, âge, couleur des yeux, etc.) avec la personne physique
But est de déceler d’éventuels imposteurs.
La photo du document doit être comparée selon des critères bien précis. On parle de comparaison ?
- du « visage biométrique »
Qu’est-ce qu’on doit regarder dans la comparaison du visage biométrique ?
- La forme de la tête
- Les yeux
- La forme du nez
- Les oreilles
- La bouche
- Particularité du visage
Quels sont les critères du signalement ?
- La forme de la tête : Ronde - Ovale - carré ?
- Les yeux: position (Alignés - Inclinés vers le haut ou bas) / Forme : Amande - rond - bridé
- Les sourcils : Fins - Normaux - Séparés - Touffus - Soudés ensemble
- La forme du nez : fin - normal - large
- Les oreilles : Ronde - Ovale - carré
- La bouche
- Particularité du visage (Cicatrices - Tâches de naissance - Acnés - Tatouages - Grain de beauté)
