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Douane > controler condition entré > Flashcards

controler condition entré Flashcards

1
Q

Combien y-a-t-il d’Etats membre de l’UE?

A

27

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Q

But de l’UE ?

A

4 liberté :

1) libre circulation des personnes
2) libre circulation des marchandises
3) Libre circulation des services
4) Libre circulation des capitaux.

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3
Q

Que signifie EEE?

A

Espace économique européen

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4
Q

De qui se compose l’EEE?

A

de l’UE et de l’AELE sauf la suisse

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5
Q

Qu’est-ce que l’EEE ?

A

C’est un accord signée entre l’UE et l’AELE qui prévoit la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.
- La Suisse ne fait pas partie de l’EEE, mais a conclu des accords bilatéraux

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6
Q

Combien de membres dans Schengen ?

A

26 membres

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7
Q

Qu’est-ce que Schengen?

A

C’est la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen.

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8
Q

Les membres Schengen ont dû mettre en place des mesures dites ?

A

Compensatoires

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9
Q

Dans les mesures compensatoires Schengen ?

A
  • Renforcement de la coopération policière et judiciaire
  • Introduction du SIS (permet aux autorités de disposer des données sur les personnes signalées, les objets ou les véhicules recherchés)
  • Normes communes pour la protection des frontières extérieures
  • Mise en place d’une politique commune en matière de visa
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10
Q

Qu’elles sont les principes de Schengen?

A

o Suppression des contrôles systématiques aux frontières intérieures
o Contrôles systématiques est renforcés aux frontières extérieures
o Coopération policière et judiciaire.

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11
Q

Qu’elles sont les avantages de Schengen ?

A

o Sécurité (coopération policière)
o Tourisme et économie (davantage de touristes grâce au visa Schengen
o Fluidité du trafic transfrontalier (Déplacements facilités, moins de bouchons dus aux contrôles systématiques)

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12
Q

Qu’est-ce que l’Union douanière ?

A
  • Les 27 membres forment un seul et unique territoire sur le plan douanier.
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13
Q

Qu’est-ce que ça implique pour les membres de l’Union douanière ?

A

o Qu’aucun droit de douane n’est appliqué sur les biens circulant entre les pays de l’UE
o Que les Etats membres appliquent un tarif douanier commun pour les biens importés de pays tiers.
o Que les biens ayant été importés légalement peuvent circuler librement sur l’ensemble du territoire de l’UE sans autre contrôle douanier.

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14
Q

Est-ce que la Suisse a adhéré à l’Union douanière de l’UE?

A 
Non, comme le Liechtenstein, mais la Suisse a signé de nombreux accords bilatéraux afin de faciliter les échanges commerciaux avec l'UE.
ex.
o	Libre-échange pour les produits industriels 
o	Facilitation et sécurité douanière 
o	Obstacles techniques au commerce 
o	Marchés publics 
o	Agriculture 
o	Produits agricoles transformés.
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15
Q

Comme la Suisse n’a pas adhéré à l’union douanière, cela lui donne un avantage qui est ?

A
  • La Suisse n’étant pas membre de l’union douanière, les contrôles douaniers (contrôles de marchandises) sont maintenus aux frontières suisse (y.c. Liechtenstein, car il s’agit d’une enclave douanière).
  • Dans le cadre d’un contrôle douanier, il est possible d’effectuer un contrôle de personnes.
  • En cas de soupçon policier on peut procéder à un simple contrôle de la personne.
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16
Q

Qu’est-ce que Dublin ?

A

C’est un règlement européen qui déterminait l’Etat membre de l’Union européenne responsable d’examiner une demande d’asile

17
Q

Combien d’Etats ont signé l’accord de Dublin ?

A

31 (UE-AELE)

18
Q

Qu’est-ce que EURODAC?

A
  • Banque de données Eurodac est a disposition des Etats membres de la convention de Dublin depuis 15 janvier 2003.
  • Répertorie les requérants d’asile de l’espace Schengen.
  • Permet de comparer les empreintes digitales des requérants d’asile et des immigrants illégaux.
  • Sert à :
    o Identifier
    o Vérifier si ces derniers ont déjà déposé une demande d’asile dans un autre Etat membre de la convention de Dublin.
19
Q

Frontières extérieures ?

A
  • Sont les Etats qui ne font pas partie de l’espace Schengen
20
Q

Frontières intérieures?

A
  • Sont des frontières entre les Etats membres de Schengen
21
Q

Mesures Nationales de remplacement ?

A
  • Contrôle des personnes à l’intérieur du pays
  • Comme il n’y a pas de contrôle systématique des personnes, davantage de contrôles de personnes sont réalisés à l’intérieur du pays (mesures nationales de remplacement). Contrôle aléatoire.
22
Q

A modifier ma réponse Lors d’un franchissement d’une frontière extérieure par des étrangers, ces derniers doivent ?

A
  • être en possession d’un document de voyage valable et reconnu.
  • Mais on ne peut interdire le territoire suisse à un suisse qui n’a pas ses papiers.
23
Q

Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ?

A
  • Citoyennes et citoyens de l’UE, des états de l’AELE et de la Suisse.
  • Membre de la famille citoyens de l’UE, des Etats de l’AELE et de la Suisse
24
Q

Qu’est-ce qu’un ressortissant d’Etat tiers ?

A
  • Toute personne ne jouissant pas du droit à la libre circulation.
25
Q

Qu’elle est le principe appliqué aux frontières intérieures des Etats membres ?

A
  • Interdit d’exécuter un contrôle systématique des personnes aux frontières intérieures.
26
Q

Comme il n’y a plus de contrôle systématique des personnes aux frontières intérieures, comment la police fait leur contrôle ?

A

 Etre fondés sur des informations générales et l’expérience des services de police relative à d’éventuelles menaces pour la sécurité publique et visent, notamment, à lutter contre la criminalité transfrontalière.
 Etre conçus et exécutés d’une manière clairement distincte des vérifications systématiques effectuées sur les personnes aux frontières extérieures
 Etre réalisés sur la base de vérifications effectuées à l’improviste.

27
Q

Quand peut-on réintroduire des contrôles aux frontières intérieures ?

A
  • Interdit d’exécuter un contrôle systématique des personnes (c’est-à-dire simplement basé sur le fait qu’un franchissement de la frontière a eu lieu).
  • Peuvent être réintroduits en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.
  • Ne peuvent être introduits qu’en dernier recours et leur durée ne peut excéder une certaine période.
28
Q

Les membres Schengen sont responsables de sa sécurité intérieure, c’est-à-dire ?

A
  • Ont le droit de mettre en œuvre des mesures nationales supplémentaires
  • La Suisse a renforcé les contrôles mobiles de personnes à l’intérieur du pays (notamment aux endroits névralgiques tels que les grands axes routiers et les trains).
  • But de ces contrôles
    o Maintenir la sécurité et l’ordre publics
    o Lutter contre la migration illégale, la contrebande d’armes et d’explosifs, le travail au noir, la contrebande de stupéfiants, la contrefaçon de documents
    o Recherche des personnes ainsi que des objets et des véhicules volés.
  • Contrôle aléatoire à l’intérieur du pays sous un soupçon policier.
    o Soupçon policier : c’est une méthode qui nous permet de contrôler un type de personnes particulière, car il y a une suspicion raisonnable et un phénomène.
29
Q

La loi sur les douanes permet aux douaniers ?

A
  • Contrôler la circulation des personnes ainsi que leur identité, leur droit de franchir la frontière et leur droit de séjourner en Suisse.
  • Etablir l’identité des personnes
  • Contrôler la circulation des marchandises
  • Rechercher des personnes et des choses dans l’espace frontalier
  • Surveiller l’espace frontalier
30
Q

Que signifie l’AELE ?

A
  • L’Association économique de libre-échange
31
Q

Qu’est-ce l’AELE ?

A
  • Permet de créer une zone de libre-échange, essentiellement pour les produits industriels et agricoles.
32
Q

Quelles sont les avantages de la Suisse d’appliquer les conditions d’entrée et la réglementation harmonisée en matière de visa ?

A
  • Sécurité : Coopération policière et judiciaire
  • Tourisme et économie : Visa unique pour tout l’espace Schengen et facilite le déplacement d’un ressortissants d’Etat tiers.
  • Trafic transfrontalier plus aisé : la suppression de contrôles aux frontières intérieur est facilité et fluidifié. Mais des mesures compensatoires existent afin de contrebalancer cette diminution des contrôles entre les pays membres.
33
Q

Sont considérés comme étrangers ?

A

les personnes qui ne sont citoyennes ni de la Suisse ni d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE.

34
Q

Quelles sont les conditions d’entrées pour un ressortissants d’états tiers ?

A
  • Posséder un document de voyage valable et reconnu (DCF 3.4.2)
  • Etre en portion d’un visa valable ou d’un titre de séjour délivré par un état Schengen, si celui-ci est requis (DCF 3.4.3)
  • But du séjour justifié (DCF 3.4.6)
  • Disposer de moyens de subsistance suffisants (DCF 3.4.7)
  • Ne pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement
  • Ne pas être considéré comme une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé.
35
Q

Quelles sont les conditions d’entrées pour un ressortissants UE/AELE ?

A
  • Posséder un document de voyage valable et reconnu (DCF 3.4.2)
  • NE pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement
  • Ne pas être considéré comme une menace pour l’ordre public, la sécurité et la santé
36
Q

Comment se passe un contrôle de personne aux frontières extérieures ?

A

la vérification approfondie est systématiquement réalisée sur toutes les personnes, hors exceptions.

37
Q

La vérification aux frontières ont pour but ?

A

(MCDATT):

  • Lutter contre la Migration illégale
  • Lutter contre la Criminalité
  • De contrôler les Documents de voyage et autres pièces d’identités des personnes entrant dans l’espace Schengen ou en sortant.
  • D’autoriser l’entrée de requérant d’Asile et de les remettre aux autorités compétentes.
  • De lutter contre le Travail illégal
  • De lutter contre les menaces Terroristes
38
Q

Quelle est le processus de vérification pour les personnes jouissant du droit communautaire à la libre circulation ?

A
  • DCF 3.2
  • A établir l’identité et la nationalité de la personne à l’aide du document du voyage présenté;
  • A vérifier le document de voyage
  • A consulter les banques de données nationales et européennes pour s’assurer que la personne et les documents n’y sont pas inscrits
  • A vérifier si la personne menace l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d’un ou plusieurs Etats membres de Schengen.
39
Q

Quelles sont les mesures nationales de remplacements en Suisse ?

A
  • Contrôles de véhicules sur les grands axes routiers, à l’entrée des tunnels et sur les aires d’autoroutes
  • Utilisation de l’AFNES à certains postes-frontière, dans le cadre de la coopération internationale lorsque la situation l’exige.
  • Intensification ciblée des contrôles de personnes à certains endroits lorsque la situation l’exige.
  • Contrôles ciblés et intensifiés, lorsque la situation l’exige, p. ex. Autour des villes frontières.
  • Contrôles plus fréquents aux points névralgiques où la circulation des personnes est plus importante
  • Opérations coordonnées avec les polices des Etats membres dans les trains internationaux transitant pas la Suisse.
  • Séances de formation internationales
  • Contrôles anticipés de visas grâce au stationnement de membres du Cgfr et de la police dans les représentations suisses à l’étranger.

Douane (47 decks)

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