controler condition entré Flashcards
Combien y-a-t-il d’Etats membre de l’UE?
27
But de l’UE ?
4 liberté :
1) libre circulation des personnes
2) libre circulation des marchandises
3) Libre circulation des services
4) Libre circulation des capitaux.
Que signifie EEE?
Espace économique européen
De qui se compose l’EEE?
de l’UE et de l’AELE sauf la suisse
Qu’est-ce que l’EEE ?
C’est un accord signée entre l’UE et l’AELE qui prévoit la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.
- La Suisse ne fait pas partie de l’EEE, mais a conclu des accords bilatéraux
Combien de membres dans Schengen ?
26 membres
Qu’est-ce que Schengen?
C’est la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen.
Les membres Schengen ont dû mettre en place des mesures dites ?
Compensatoires
Dans les mesures compensatoires Schengen ?
- Renforcement de la coopération policière et judiciaire
- Introduction du SIS (permet aux autorités de disposer des données sur les personnes signalées, les objets ou les véhicules recherchés)
- Normes communes pour la protection des frontières extérieures
- Mise en place d’une politique commune en matière de visa
Qu’elles sont les principes de Schengen?
o Suppression des contrôles systématiques aux frontières intérieures
o Contrôles systématiques est renforcés aux frontières extérieures
o Coopération policière et judiciaire.
Qu’elles sont les avantages de Schengen ?
o Sécurité (coopération policière)
o Tourisme et économie (davantage de touristes grâce au visa Schengen
o Fluidité du trafic transfrontalier (Déplacements facilités, moins de bouchons dus aux contrôles systématiques)
Qu’est-ce que l’Union douanière ?
- Les 27 membres forment un seul et unique territoire sur le plan douanier.
Qu’est-ce que ça implique pour les membres de l’Union douanière ?
o Qu’aucun droit de douane n’est appliqué sur les biens circulant entre les pays de l’UE
o Que les Etats membres appliquent un tarif douanier commun pour les biens importés de pays tiers.
o Que les biens ayant été importés légalement peuvent circuler librement sur l’ensemble du territoire de l’UE sans autre contrôle douanier.
Est-ce que la Suisse a adhéré à l’Union douanière de l’UE?
Non, comme le Liechtenstein, mais la Suisse a signé de nombreux accords bilatéraux afin de faciliter les échanges commerciaux avec l'UE. ex. o Libre-échange pour les produits industriels o Facilitation et sécurité douanière o Obstacles techniques au commerce o Marchés publics o Agriculture o Produits agricoles transformés.
Comme la Suisse n’a pas adhéré à l’union douanière, cela lui donne un avantage qui est ?
- La Suisse n’étant pas membre de l’union douanière, les contrôles douaniers (contrôles de marchandises) sont maintenus aux frontières suisse (y.c. Liechtenstein, car il s’agit d’une enclave douanière).
- Dans le cadre d’un contrôle douanier, il est possible d’effectuer un contrôle de personnes.
- En cas de soupçon policier on peut procéder à un simple contrôle de la personne.
Qu’est-ce que Dublin ?
C’est un règlement européen qui déterminait l’Etat membre de l’Union européenne responsable d’examiner une demande d’asile
Combien d’Etats ont signé l’accord de Dublin ?
31 (UE-AELE)
Qu’est-ce que EURODAC?
- Banque de données Eurodac est a disposition des Etats membres de la convention de Dublin depuis 15 janvier 2003.
- Répertorie les requérants d’asile de l’espace Schengen.
- Permet de comparer les empreintes digitales des requérants d’asile et des immigrants illégaux.
- Sert à :
o Identifier
o Vérifier si ces derniers ont déjà déposé une demande d’asile dans un autre Etat membre de la convention de Dublin.
Frontières extérieures ?
- Sont les Etats qui ne font pas partie de l’espace Schengen
Frontières intérieures?
- Sont des frontières entre les Etats membres de Schengen
Mesures Nationales de remplacement ?
- Contrôle des personnes à l’intérieur du pays
- Comme il n’y a pas de contrôle systématique des personnes, davantage de contrôles de personnes sont réalisés à l’intérieur du pays (mesures nationales de remplacement). Contrôle aléatoire.
A modifier ma réponse Lors d’un franchissement d’une frontière extérieure par des étrangers, ces derniers doivent ?
- être en possession d’un document de voyage valable et reconnu.
- Mais on ne peut interdire le territoire suisse à un suisse qui n’a pas ses papiers.
Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ?
- Citoyennes et citoyens de l’UE, des états de l’AELE et de la Suisse.
- Membre de la famille citoyens de l’UE, des Etats de l’AELE et de la Suisse
Qu’est-ce qu’un ressortissant d’Etat tiers ?
- Toute personne ne jouissant pas du droit à la libre circulation.
Qu’elle est le principe appliqué aux frontières intérieures des Etats membres ?
- Interdit d’exécuter un contrôle systématique des personnes aux frontières intérieures.
Comme il n’y a plus de contrôle systématique des personnes aux frontières intérieures, comment la police fait leur contrôle ?
Etre fondés sur des informations générales et l’expérience des services de police relative à d’éventuelles menaces pour la sécurité publique et visent, notamment, à lutter contre la criminalité transfrontalière.
Etre conçus et exécutés d’une manière clairement distincte des vérifications systématiques effectuées sur les personnes aux frontières extérieures
Etre réalisés sur la base de vérifications effectuées à l’improviste.
Quand peut-on réintroduire des contrôles aux frontières intérieures ?
- Interdit d’exécuter un contrôle systématique des personnes (c’est-à-dire simplement basé sur le fait qu’un franchissement de la frontière a eu lieu).
- Peuvent être réintroduits en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.
- Ne peuvent être introduits qu’en dernier recours et leur durée ne peut excéder une certaine période.
Les membres Schengen sont responsables de sa sécurité intérieure, c’est-à-dire ?
- Ont le droit de mettre en œuvre des mesures nationales supplémentaires
- La Suisse a renforcé les contrôles mobiles de personnes à l’intérieur du pays (notamment aux endroits névralgiques tels que les grands axes routiers et les trains).
- But de ces contrôles
o Maintenir la sécurité et l’ordre publics
o Lutter contre la migration illégale, la contrebande d’armes et d’explosifs, le travail au noir, la contrebande de stupéfiants, la contrefaçon de documents
o Recherche des personnes ainsi que des objets et des véhicules volés. - Contrôle aléatoire à l’intérieur du pays sous un soupçon policier.
o Soupçon policier : c’est une méthode qui nous permet de contrôler un type de personnes particulière, car il y a une suspicion raisonnable et un phénomène.
La loi sur les douanes permet aux douaniers ?
- Contrôler la circulation des personnes ainsi que leur identité, leur droit de franchir la frontière et leur droit de séjourner en Suisse.
- Etablir l’identité des personnes
- Contrôler la circulation des marchandises
- Rechercher des personnes et des choses dans l’espace frontalier
- Surveiller l’espace frontalier
Que signifie l’AELE ?
- L’Association économique de libre-échange
Qu’est-ce l’AELE ?
- Permet de créer une zone de libre-échange, essentiellement pour les produits industriels et agricoles.
Quelles sont les avantages de la Suisse d’appliquer les conditions d’entrée et la réglementation harmonisée en matière de visa ?
- Sécurité : Coopération policière et judiciaire
- Tourisme et économie : Visa unique pour tout l’espace Schengen et facilite le déplacement d’un ressortissants d’Etat tiers.
- Trafic transfrontalier plus aisé : la suppression de contrôles aux frontières intérieur est facilité et fluidifié. Mais des mesures compensatoires existent afin de contrebalancer cette diminution des contrôles entre les pays membres.
Sont considérés comme étrangers ?
les personnes qui ne sont citoyennes ni de la Suisse ni d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE.
Quelles sont les conditions d’entrées pour un ressortissants d’états tiers ?
- Posséder un document de voyage valable et reconnu (DCF 3.4.2)
- Etre en portion d’un visa valable ou d’un titre de séjour délivré par un état Schengen, si celui-ci est requis (DCF 3.4.3)
- But du séjour justifié (DCF 3.4.6)
- Disposer de moyens de subsistance suffisants (DCF 3.4.7)
- Ne pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement
- Ne pas être considéré comme une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé.
Quelles sont les conditions d’entrées pour un ressortissants UE/AELE ?
- Posséder un document de voyage valable et reconnu (DCF 3.4.2)
- NE pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement
- Ne pas être considéré comme une menace pour l’ordre public, la sécurité et la santé
Comment se passe un contrôle de personne aux frontières extérieures ?
la vérification approfondie est systématiquement réalisée sur toutes les personnes, hors exceptions.
La vérification aux frontières ont pour but ?
(MCDATT):
- Lutter contre la Migration illégale
- Lutter contre la Criminalité
- De contrôler les Documents de voyage et autres pièces d’identités des personnes entrant dans l’espace Schengen ou en sortant.
- D’autoriser l’entrée de requérant d’Asile et de les remettre aux autorités compétentes.
- De lutter contre le Travail illégal
- De lutter contre les menaces Terroristes
Quelle est le processus de vérification pour les personnes jouissant du droit communautaire à la libre circulation ?
- DCF 3.2
- A établir l’identité et la nationalité de la personne à l’aide du document du voyage présenté;
- A vérifier le document de voyage
- A consulter les banques de données nationales et européennes pour s’assurer que la personne et les documents n’y sont pas inscrits
- A vérifier si la personne menace l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d’un ou plusieurs Etats membres de Schengen.
Quelles sont les mesures nationales de remplacements en Suisse ?
- Contrôles de véhicules sur les grands axes routiers, à l’entrée des tunnels et sur les aires d’autoroutes
- Utilisation de l’AFNES à certains postes-frontière, dans le cadre de la coopération internationale lorsque la situation l’exige.
- Intensification ciblée des contrôles de personnes à certains endroits lorsque la situation l’exige.
- Contrôles ciblés et intensifiés, lorsque la situation l’exige, p. ex. Autour des villes frontières.
- Contrôles plus fréquents aux points névralgiques où la circulation des personnes est plus importante
- Opérations coordonnées avec les polices des Etats membres dans les trains internationaux transitant pas la Suisse.
- Séances de formation internationales
- Contrôles anticipés de visas grâce au stationnement de membres du Cgfr et de la police dans les représentations suisses à l’étranger.
