controler condition entré Flashcards
Combien y-a-t-il d’Etats membre de l’UE?
27
But de l’UE ?
4 liberté :
1) libre circulation des personnes
2) libre circulation des marchandises
3) Libre circulation des services
4) Libre circulation des capitaux.
Que signifie EEE?
Espace économique européen
De qui se compose l’EEE?
de l’UE et de l’AELE sauf la suisse
Qu’est-ce que l’EEE ?
C’est un accord signée entre l’UE et l’AELE qui prévoit la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.
- La Suisse ne fait pas partie de l’EEE, mais a conclu des accords bilatéraux
Combien de membres dans Schengen ?
26 membres
Qu’est-ce que Schengen?
C’est la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen.
Les membres Schengen ont dû mettre en place des mesures dites ?
Compensatoires
Dans les mesures compensatoires Schengen ?
- Renforcement de la coopération policière et judiciaire
- Introduction du SIS (permet aux autorités de disposer des données sur les personnes signalées, les objets ou les véhicules recherchés)
- Normes communes pour la protection des frontières extérieures
- Mise en place d’une politique commune en matière de visa
Qu’elles sont les principes de Schengen?
o Suppression des contrôles systématiques aux frontières intérieures
o Contrôles systématiques est renforcés aux frontières extérieures
o Coopération policière et judiciaire.
Qu’elles sont les avantages de Schengen ?
o Sécurité (coopération policière)
o Tourisme et économie (davantage de touristes grâce au visa Schengen
o Fluidité du trafic transfrontalier (Déplacements facilités, moins de bouchons dus aux contrôles systématiques)
Qu’est-ce que l’Union douanière ?
- Les 27 membres forment un seul et unique territoire sur le plan douanier.
Qu’est-ce que ça implique pour les membres de l’Union douanière ?
o Qu’aucun droit de douane n’est appliqué sur les biens circulant entre les pays de l’UE
o Que les Etats membres appliquent un tarif douanier commun pour les biens importés de pays tiers.
o Que les biens ayant été importés légalement peuvent circuler librement sur l’ensemble du territoire de l’UE sans autre contrôle douanier.
Est-ce que la Suisse a adhéré à l’Union douanière de l’UE?
Non, comme le Liechtenstein, mais la Suisse a signé de nombreux accords bilatéraux afin de faciliter les échanges commerciaux avec l'UE. ex. o Libre-échange pour les produits industriels o Facilitation et sécurité douanière o Obstacles techniques au commerce o Marchés publics o Agriculture o Produits agricoles transformés.
Comme la Suisse n’a pas adhéré à l’union douanière, cela lui donne un avantage qui est ?
- La Suisse n’étant pas membre de l’union douanière, les contrôles douaniers (contrôles de marchandises) sont maintenus aux frontières suisse (y.c. Liechtenstein, car il s’agit d’une enclave douanière).
- Dans le cadre d’un contrôle douanier, il est possible d’effectuer un contrôle de personnes.
- En cas de soupçon policier on peut procéder à un simple contrôle de la personne.
Qu’est-ce que Dublin ?
C’est un règlement européen qui déterminait l’Etat membre de l’Union européenne responsable d’examiner une demande d’asile
Combien d’Etats ont signé l’accord de Dublin ?
31 (UE-AELE)
Qu’est-ce que EURODAC?
- Banque de données Eurodac est a disposition des Etats membres de la convention de Dublin depuis 15 janvier 2003.
- Répertorie les requérants d’asile de l’espace Schengen.
- Permet de comparer les empreintes digitales des requérants d’asile et des immigrants illégaux.
- Sert à :
o Identifier
o Vérifier si ces derniers ont déjà déposé une demande d’asile dans un autre Etat membre de la convention de Dublin.
Frontières extérieures ?
- Sont les Etats qui ne font pas partie de l’espace Schengen
Frontières intérieures?
- Sont des frontières entre les Etats membres de Schengen
Mesures Nationales de remplacement ?
- Contrôle des personnes à l’intérieur du pays
- Comme il n’y a pas de contrôle systématique des personnes, davantage de contrôles de personnes sont réalisés à l’intérieur du pays (mesures nationales de remplacement). Contrôle aléatoire.
A modifier ma réponse Lors d’un franchissement d’une frontière extérieure par des étrangers, ces derniers doivent ?
- être en possession d’un document de voyage valable et reconnu.
- Mais on ne peut interdire le territoire suisse à un suisse qui n’a pas ses papiers.
Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ?
- Citoyennes et citoyens de l’UE, des états de l’AELE et de la Suisse.
- Membre de la famille citoyens de l’UE, des Etats de l’AELE et de la Suisse
Qu’est-ce qu’un ressortissant d’Etat tiers ?
- Toute personne ne jouissant pas du droit à la libre circulation.