RG et RGS Flashcards
RG 1 ?
“Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d’après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu’elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d’après les Règles suivantes.”
• Les termes des positions à 4 chiffres et des notes de section ou chapitre
En gros du moment que dans le texte tarifaire, on parle de la marchandise = RG1
Si dans le texte tarifaire, on ne parle pas de la marchandise, mais que dans les notes on parle = RG1
on a l’exemple avec les chevaux vivants et les poulains.
RG2a?
La première partie de la RG 2a explique que les articles incomplets ou non finis doivent être classés comme articles complets ou finis. La condition à respecter est que les articles non finis ou incomplets doivent présenter les caractéristiques essentielles de l’article fini ou complet.
La deuxième partie de la RG 2a) régit les articles à l’état non monté ou démonté, qui doivent être montés à l’aide d’éléments simples de montage (vis, boulons, écrous…). Ces articles seront classés comme à l’état monté.
RG2b?
La RG 2b étend la portée des positions qui mentionnent une matière déterminée de manière à y inclure les ouvrages partiellement constitués de cette matière. Les articles mélangés ou composites doivent être classés selon les principes de la règle 3.
Quelle est le Caractère essentiel de la marchandise
RG3 ?
La règle 3 ne s’applique que si plusieurs numéros de tarif entrent en ligne de compte pour le classement d’une marchandise (par application de la RG 2b ou pour d’autres raisons). Les différentes parties de la RG 3 s’appliquent dans l’ordre. Ainsi, la règle 3c ne s’applique que si la règle 3a puis la règle 3b sont inopérantes.
RG3a?
Position la plus spécifique
Quand on a une marchandise qui peut être mise dans plusieurs NT, on la classe dans le NT la plus spécifique.
Quelles sont les conditions pour être dans le RG3b ?
Assortiments de marchandises pour la vente au détail
Sont désignés comme assortiment de marchandises pour la vente au détail, les sets composés de plusieurs produits et qui sont vendus directement aux utilisateurs.
- Être composées d’au moins deux articles différents qui, à première vue, seraient susceptibles de relever de positions tarifaires différentes (positions à 4 respectivement 6 ou 8 chiffres sous l’application de la RG 6 respectivement RCS 1).
- Être composées de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique ou l’exercice d’une activité déterminée.
- Être conditionnées de façon à pouvoir être vendu directement aux utilisateurs sans reconditionnement ultérieur (en boîtes, coffrets, panoplies, etc…)
RG3b ?
Le caractère essentiel de la marchandise détermine le classement tarifaire. L’élément qui confère le caractère essentiel à l’ensemble varie selon le genre de marchandise. Il peut s’agir par exemple de :
- Le genre et la qualité des matières ou des parties composant la marchandise
- Volume, poids, quantité
- La valeur des matières constitutives ou des composants
- La signification en lien avec la fonction (utilisation) de la marchandise entière
Exemple avec une bougie et un verre => la bougie confère ici le caractère à l’ensemble. Le parfum ainsi que le verre n’ont une importance que secondaire.
Cas particulier dans le RG3b?
- Pistolet à eau rempli de bonbon.
Dans ce cas-là il ne s’agit pas d’un assortiment de marchandises au sens de la RG 3b. Le pistolet à eau et les bonbons ne remplissent pas un besoin spécifique commun. Il s’agit plutôt d’un objet usuel rempli (pistolet à eau). –> on classe comme bonbons.
Les assortiments de marchandises dont les conditions ne sont pas remplies, peuvent également être classés sur la base de la RG 3b. Toutefois les conditions suivantes doivent être remplies:
- La personne assujettie à l’obligation de déclarer est d’accord
- Les redevances perçues ne doivent pas être plus basses que dans le cas d’une taxation séparée
- Les ALAD ne doivent pas être touchés
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, les marchandises doivent être taxées séparément.
RG3c?
La RG 3c est appliquée quand on ne peut pas déterminer la partie conférant le caractère essentiel à l’ensemble d’une marchandise composite ou un assortiment pour la vente au détail.
exemple avec un marteau combiné :
- en métal avec un manche ergonomique en caoutchouc
- la tête du marteau est en métal sur un des côté et en plastique durci sur l’autre
- Marteau en plastique: 3926
- Marteau en métal: 8205
Les deux parties travaillantes sont à considérer comme équivalentes. C’est pourquoi il faut appliquer la RG 3c = 8205
RG4 ?
Lorsque les RG 1 à 3 ne s’appliquent pas, c’est la RG 4 qui est appliquée. L’analogie peut se fonder sur de nombreux éléments, tels que la dénomination, le caractère, l’utilisation.
Cette règle n’est appliquée que dans de rares cas.
RG5a ?
La RG 5a explique que les emballages à usage répété spécialement conçus pour une marchandise sont classés avec la marchandise. Habituellement la marchandise est vendue directement sous cette forme. La marchandise et l’emballage peuvent toutefois être séparés pour le transport (mais présenté en même temps pour la taxation).
Exemple => étui pour instrument de musique.
RG5b?
Les emballages pour l’utilisation unique sont classés comme la marchandise qu’ils transportent. Les emballages prévus pour une utilisation répétée (par exemple fûts en métal pour les produits chimiques) sont soumis à d’autres prescriptions (ordonnance sur la tare) ou doivent être taxés séparément.
RG6?
Après avoir déterminé la position tarifaire à 4 chiffres, il faut choisir la sous-position correspondante. Pour trouver celle-ci, il faut procéder de la même manière que pour la position à 4 chiffres.
Les règles générales précédentes 1 à 5 sont valables mutatis mutandis (locution latine « avec les changements nécessaires ») pour le classement dans les sous-positions de même niveau.
On entend par sous-position de même niveau, celles qui sont précédées du même nombre de traits.
RCS 1 ?
Les dispositions des RG 1 à 6 du SH sont aussi valables pour les sous positions suisses.
Si les deux derniers chiffres du NT 0101.2110 on a un chiffre au lieu d’avoir deux 00 => RCS1
RCS 2 ?
Les objets usagés sont soumis aux mêmes droits que les objets neufs, sauf si le tarif ou la loi sur les douanes en disposent autrement.
