Les différents dispositions de service Flashcards
Le D3 ?
TARES on a aussi : - 03 Application Tares - 04 Décisions - ad04 Décisions Électro - 06 Notes explicatives
D-08 ?
Directives concernant le dédouanement de marchandises dangereuses
D-09 ?
Impôt sur les huiles minérales
D-10 ?
Procédure douanière
R-10-00 ?
Procédure douanière à l’importation
R-10-10 ?
Procédure douanière à l’exportation
R-10-21 ?
Expéditeurs et destinataires agréés
R-10-22 ?
Déclaration collective périodique
R-10-23 ?
Déclaration en douane pour les services urgents à la clientèle
R-10-24 ?
Acheminement de marchandises de commerce par des routes douanières non occupées ou par des bureaux de douane ne disposant pas des compétences de taxation nécessaires
R-10-25 ?
Déclaration en douane de publications périodiques en dehors des heures de taxation
R-10-26 ?
Procédure d’exportation aux bureaux de douane de frontière Libero Export
R-10-27 ?
Utilisation de voies prioritaires dans le trafic routier (dites “Green Lanes”) pour certaines catégories de marchandises direction importation
R-10-30 ?
Régime de l’entrepôt douanier applicable aux entrepôts douaniers ouverts
R-10-40 ?
Entrepôt de marchandises de grande consommation
R-10-50 ?
Dépôts francs sous douane
R-10-60 ?
Admission temporaire
R-10-70?
Perfectionnement actif
R-10-80 ?
Perfectionnement passif
R-10-90?
Taxation provisoire
D-13?
Taxation de véhicule
D-14?
Tout ce qui concerne le Transit
D-15 ?
Les redevances sur le trafic routier
D-16?
Genre de trafic:
- Trafic ferroviaire, aérien, par eau, routier
D-17?
Marchandises bénéficiant d’un allégement douanier
D-18?
Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour
D-20?
La procédure administrative
D-21?
Emoluments de l´administration des douanes
D-22?
Prescriptions de service relatives aux intérêts moratoires et rémunératoires
Les dispositions relatives à l’intérêt moratoire et à l’intérêt rémunératoire s’appliquent aux droits de douane (droits d’entrée).
Elles s’appliquent en principe également aux prélèvements suivants, perçus par l’Administration fédérale des douanes (AFD): impôt sur le tabac, impôt sur la bière, impôt sur les véhicules automobiles, impôt et surtaxe sur les huiles minérales, taxe sur le CO2 et taxes d’incitation.
L’intérêt moratoire et l’intérêt rémunératoire sur la TVA sur les importations et sur l’impôt sur l’alcool (droits de monopole) font l’objet de dispositions propres, qui sont cependant presque identiques. Celles-ci ne sont évoquées que dans les cas où elles s’écartent des dispositions relatives à l’intérêt moratoire et à l’intérêt rémunératoire sur les droits de douane (voir chiffres 4.8, 4.9 et 5.8). En l’absence de mention spéciale, les directives ci-après s’appliquent donc aussi à l’intérêt moratoire et à l’intérêt rémunératoire sur la TVA sur les importations et sur l’impôt sur l’alcool.
La perception de la redevance pour l’utilisation des routes nationales ne conduit ni au prélèvement d’un intérêt moratoire ni au versement d’un intérêt rémunératoire.
D-23 ?
Contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide
Selon l’ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide (RS 631.052), l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) effectue des contrôles du trafic transfrontière de l’argent liquide pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les bases légales complémentaires applicables sont indiquées à l’annexe 7.1.
D-25 ?
Statistique du commerce extérieur
R-25-01 Tâches, bases juridiques et publications de la statistique du commerce extérieur
R-25-02 Explications relatives aux notions et indications de la statistique du commerce extérieur
R-25-03 Procédures et genres de trafic
R-25-04 Contrôles, demandes d’élucidation et corrections
R-25-05 Annexes
D-30 ?
Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises
D-31 ?
Préférences tarifaires
D-52 ?
Prescriptions en matière de personnel
D-56 ?
Caisse prévoyance personnel douanes
D- 60 ?
Actes législatifs autres que douaniers
D-62 ?
Opérateur économique agréé (AEO)
D-67 ?
Taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV)
D-68?
Impôt sur les véhicules automobiles
D- 69 ?
TVA
D-102 ?
Trafic touristique
D-106 ?
Privilèges douaniers des diplomates et personnes assimilées
D-107 ?
Tableau des compétences en matière de taxation
D-111?
Prescriptions concernant le matériel
D- 113 ?
Prescriptions concernant l’utilisation et l’entretien des véhicules à moteur
Les présentes dispositions se basent sur les règles en matière de véhicules (Car Policy) et s’applique à l’ensemble de la flotte de l’AFD. Elles sont contraignantes pour tous les collabo-rateurs de l’AFD qui utilisent, entretiennent et acquièrent des véhicules.
D-114 ?
Gestion des documents / Archives
D-115?
Liste des formulaires
D-117 ?
Prescriptions pour les contrôles d’entreprise
Les prescriptions de service D-117 sont des instructions pour les contrôles d’entreprises dans les différents domaines relevant de la compétence de l’administration des douanes. En principe, les prescriptions douanières générales et les prescriptions administratives ne sont pas contenues dans le D-117.
D-120 ?
Circulation transfrontalière d’alcool et de tabac
D-123 ?
Titulaires d’engagements d’emploi
D-126 ?
Prescriptions comptables de l’AFD
D-128 ?
Prescriptions concernant les affaires pénales
