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Douane > Les différents dispositions de service > Flashcards

Les différents dispositions de service Flashcards

1
Q

Le D3 ?

A 
TARES 
 on a aussi :
- 03 Application Tares
- 04 Décisions
- ad04 Décisions Électro 
- 06 Notes explicatives
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2
Q

D-08 ?

A

Directives concernant le dédouanement de marchandises dangereuses

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3
Q

D-09 ?

A

Impôt sur les huiles minérales

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4
Q

D-10 ?

A

Procédure douanière

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5
Q

R-10-00 ?

A

Procédure douanière à l’importation

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6
Q

R-10-10 ?

A

Procédure douanière à l’exportation

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7
Q

R-10-21 ?

A

Expéditeurs et destinataires agréés

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8
Q

R-10-22 ?

A

Déclaration collective périodique

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9
Q

R-10-23 ?

A

Déclaration en douane pour les services urgents à la clientèle

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10
Q

R-10-24 ?

A

Acheminement de marchandises de commerce par des routes douanières non occupées ou par des bureaux de douane ne disposant pas des compétences de taxation nécessaires

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11
Q

R-10-25 ?

A

Déclaration en douane de publications périodiques en dehors des heures de taxation

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12
Q

R-10-26 ?

A

Procédure d’exportation aux bureaux de douane de frontière Libero Export

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13
Q

R-10-27 ?

A

Utilisation de voies prioritaires dans le trafic routier (dites “Green Lanes”) pour certaines catégories de marchandises direction importation

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14
Q

R-10-30 ?

A

Régime de l’entrepôt douanier applicable aux entrepôts douaniers ouverts

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15
Q

R-10-40 ?

A

Entrepôt de marchandises de grande consommation

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16
Q

R-10-50 ?

A

Dépôts francs sous douane

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17
Q

R-10-60 ?

A

Admission temporaire

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18
Q

R-10-70?

A

​Perfectionnement actif

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19
Q

R-10-80 ?

A

Perfectionnement passif

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20
Q

R-10-90?

A

Taxation provisoire

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21
Q

D-13?

A

Taxation de véhicule

22
Q

D-14?

A

Tout ce qui concerne le Transit

23
Q

D-15 ?

A

Les redevances sur le trafic routier

24
Q

D-16?

A

Genre de trafic:

- Trafic ferroviaire, aérien, par eau, routier

25
Q

D-17?

A

Marchandises bénéficiant d’un allégement douanier

26
Q

D-18?

A

Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour

27
Q

D-20?

A

La procédure administrative

28
Q

D-21?

A

Emoluments de l´administration des douanes

29
Q

D-22?

A

Prescriptions de service relatives aux intérêts moratoires et rémunératoires

Les dispositions relatives à l’intérêt moratoire et à l’intérêt rémunératoire s’appliquent aux droits de douane (droits d’entrée).

Elles s’appliquent en principe également aux prélèvements suivants, perçus par l’Administration fédérale des douanes (AFD): impôt sur le tabac, impôt sur la bière, impôt sur les véhicules automobiles, impôt et surtaxe sur les huiles minérales, taxe sur le CO2 et taxes d’incitation.

L’intérêt moratoire et l’intérêt rémunératoire sur la TVA sur les importations et sur l’impôt sur l’alcool (droits de monopole) font l’objet de dispositions propres, qui sont cependant presque identiques. Celles-ci ne sont évoquées que dans les cas où elles s’écartent des dispositions relatives à l’intérêt moratoire et à l’intérêt rémunératoire sur les droits de douane (voir chiffres 4.8, 4.9 et 5.8). En l’absence de mention spéciale, les directives ci-après s’appliquent donc aussi à l’intérêt moratoire et à l’intérêt rémunératoire sur la TVA sur les importations et sur l’impôt sur l’alcool.

La perception de la redevance pour l’utilisation des routes nationales ne conduit ni au prélèvement d’un intérêt moratoire ni au versement d’un intérêt rémunératoire.

30
Q

D-23 ?

A

Contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide

Selon l’ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l’argent liquide (RS 631.052), l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) effectue des contrôles du trafic transfrontière de l’argent liquide pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les bases légales complémentaires applicables sont indiquées à l’annexe 7.1.

31
Q

D-25 ?

A

Statistique du commerce extérieur

R-25-01 Tâches, bases juridiques et publications de la statistique du commerce extérieur

R-25-02 Explications relatives aux notions et indications de la statistique du commerce extérieur

R-25-03 Procédures et genres de trafic

R-25-04 Contrôles, demandes d’élucidation et corrections

R-25-05 Annexes

32
Q

D-30 ?

A

Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises

33
Q

D-31 ?

A

Préférences tarifaires

34
Q

D-52 ?

A

Prescriptions en matière de personnel

35
Q

D-56 ?

A

Caisse prévoyance personnel douanes

36
Q

D- 60 ?

A

Actes législatifs autres que douaniers

37
Q

D-62 ?

A

Opérateur économique agréé (AEO)

38
Q

D-67 ?

A

Taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV)

39
Q

D-68?

A

Impôt sur les véhicules automobiles

40
Q

D- 69 ?

A

TVA

41
Q

D-102 ?

A

Trafic touristique

42
Q

D-106 ?

A

Privilèges douaniers des diplomates et personnes assimilées

43
Q

D-107 ?

A

Tableau des compétences en matière de taxation

44
Q

D-111?

A

Prescriptions concernant le matériel

45
Q

D- 113 ?

A

Prescriptions concernant l’utilisation et l’entretien des véhicules à moteur

Les présentes dispositions se basent sur les règles en matière de véhicules (Car Policy) et s’applique à l’ensemble de la flotte de l’AFD. Elles sont contraignantes pour tous les collabo-rateurs de l’AFD qui utilisent, entretiennent et acquièrent des véhicules.

46
Q

D-114 ?

A

Gestion des documents / Archives

47
Q

D-115?

A

Liste des formulaires

48
Q

D-117 ?

A

Prescriptions pour les contrôles d’entreprise

Les prescriptions de service D-117 sont des instructions pour les contrôles d’entreprises dans les différents domaines relevant de la compétence de l’administration des douanes. En principe, les prescriptions douanières générales et les prescriptions administratives ne sont pas contenues dans le D-117.

49
Q

D-120 ?

A

Circulation transfrontalière d’alcool et de tabac

50
Q

D-123 ?

A

Titulaires d’engagements d’emploi

51
Q

D-126 ?

A

Prescriptions comptables de l’AFD

52
Q

D-128 ?

A

Prescriptions concernant les affaires pénales

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